Le recours collectif pour le pont de l’A-25 est autorisé

L’Union des consommateurs a reçu le feu vert de la Cour supérieure pour intenter un recours collectif contre Concession A25. Le regroupement de consommateurs reproche à Concession A25 d’avoir omis d’afficher le prix réel imposé aux automobilistes qui empruntent le pont à péage de l’autoroute 25.


Le juge Louis J. Gouin, qui a rendu sa décision lundi, estime que la demande de recours respecte les conditions définies par le Code de procédure civile et qu’elle n’apparaît ni « frivole » ni « mal fondée ». Il souligne d’ailleurs que la différence entre le prix affiché et les frais ultérieurement réclamés laisse « perplexe ». « Le Tribunal est interpellé par une telle situation », ajoute-t-il en précisant que l’autorisation pour le recours qu’il accorde ne constitue qu’une étape et que la cause devra être éventuellement débattue sur le fond.


Jean-Pierre Drévillon est la personne désignée pour ce recours. Le 23 mai 2011, M. Drévillon a emprunté le pont inauguré deux jours auparavant. Un panneau installé à l’entrée du pont indique un tarif de 1,80 $ par passage. Moins d’un mois plus tard, l’automobiliste reçoit une facture de 6,80 $, laquelle inclut des frais administratifs de 5 $.


Avec ce recours, l’Union des consommateurs compte réclamer le remboursement des frais administratifs de 5 $ imposés à des milliers d’automobilistes qui ont emprunté le pont sans transpondeur ni compte client, ainsi que des dommages punitifs de 5 $ pour chacun d’eux. Selon Philippe Viel, responsable des communications de l’organisme, ce recours pourrait représenter bien davantage que les trois millions estimés en septembre 2011.


L’Union des consommateurs allègue que Concession A25 contrevient à la Loi sur la protection du consommateur, qui exige d’une entreprise qu’elle affiche le prix total qu’elle entend imposer. Concession A25 a plutôt invoqué des règles de sécurité pour justifier les informations affichées sur ses panneaux. « Ce recours pourrait créer un débat sur les enjeux des PPP, croit M. Viel. On mélange les lois qui concernent les routes et la sécurité versus les lois sur la consommation. »


Concession A25 n’a pas voulu commenter le dossier, se bornant à dire que les parties auront l’occasion de faire valoir leurs arguments devant le tribunal lorsque la cause sera débattue sur le fond.

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