Les procureurs de la Couronne refusent l'offre patronale

Québec — Par une infime marge de neuf voix, les avocats de la Couronne ont rejeté la proposition gouvernementale visant à régler les désaccords qui divisent depuis bientôt trois ans l'Association des substituts du Procureur général du Québec (ASPGQ) et le gouvernement québécois sur la question du régime de négociation et celle du rattrapage salarial.

Réunis la fin de semaine dernière, les avocats de la Couronne ont battu par un vote serré à souhait —109 à 100 — la proposition soumise le 3 septembre par les négociateurs du Conseil du trésor et du ministère de la Justice. «Cent oui très mous et 109 non très durs», a commenté la présidente de l'ASPGQ, Josée Grandchamp.

L'offre comportait l'établissement d'une nouvelle structure salariale et le versement de correctifs évalués à 9,85 % pour les années 2001, 2002 et 2003. Au chapitre du régime de négociation, l'État proposait d'accorder le droit de grève à ses 350 procureurs qui réclament depuis des années une procédure de règlement des litiges qui surviennent lors des échanges entourant le renouvellement des conditions de travail. L'ASPGQ n'a actuellement aucun recours pour régler ses problèmes de relations de travail avec l'État qui refuse, de son côté, de lui accorder l'arbitrage.

En contrepartie à l'octroi du droit de grève, le gouvernement se gardait le pouvoir d'imposer un lock-out dans les palais de justice.

Le droit de grève, les procureurs n'en veulent pas. «Nous donner la possibilité d'aller dans la rue pour revendiquer lorsque nous nous trouvons dans une impasse avec l'employeur, ça ne nous convient pas du tout», a déclaré la présidente de l'ASPGQ.