Stupéfiants - Des allégations prises très au sérieux

La Cour du Québec et la Cour supérieure prennent très au sérieux les allégations de nature criminelle contre deux juges siégeant en Abitibi. Elles ont suspendu le juge Marc E. Grimard et le juge Michel Girouard de leurs assignations en attendant le résultat de l’enquête de la Sûreté du Québec sur leurs prétendus achats de cocaïne.

Lundi, la Cour du Québec a émis un communiqué de presse annonçant que « le juge Grimard n’est assigné à aucun nouveau dossier ». « La Cour du Québec suit de près la situation et prendra les mesures appropriées en temps voulu », indique-t-on avant de préciser qu’à sa connaissance, « les allégations concernent une période précédant la nomination » de M. Grimard à titre de juge.


Marc E. Grimard a accédé à la magistrature en 2004 alors qu’il était substitut du procureur général du Québec. Il a été nommé juge par le ministre de la Justice d’alors, Jacques Dupuis.


La juge en chef de la Cour du Québec, Elizabeth Corte, a précisé qu’aucun autre commentaire ne sera fait. Il n’a donc pas été possible de savoir si une plainte avait été déposée contre le juge Grimard auprès du Conseil de la magistrature du Québec.


Ce dernier organisme traite les plaintes dans la confidentialité. Si une enquête devait être ouverte sur le comportement du juge Grimard, l’information serait alors rendue publique.

 

Opération Écrevisse


C’est Le Devoir qui a révélé, il y a dix jours, la nature de l’enquête menée par la SQ. Les juges Grimard et Girouard ont été identifiés par un délateur de la police dans le cadre de l’opération Écrevisse sur le trafic de stupéfiants en Abitibi. Ils seraient clients d’un vendeur de cocaïne.


L’information a circulé au moment de la divulgation de la preuve de l’opération Écrevisse dont le processus devant les tribunaux est commencé. En 2010, l’opération Écrevisse a permis l’arrestation de plus de 50 personnes qui auraient participé à un réseau de drogue en lien avec le crime organisé.


Dès que l’information a été confirmée, la Cour supérieure a relevé de ses fonctions le juge Michel Girouard. Ainsi, depuis la fin de novembre dernier, le juge Girouard « n’entend pas de cause », mais continue à faire de la gestion de dossiers. C’est ce qu’a affirmé, lundi, le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon.


De plus, le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a déposé une plainte au Conseil canadien de la magistrature le 30 novembre. « Il s’agit d’évaluer la conduite déontologique du juge Girouard », a précisé le juge Pidgeon. Il reste encore à déterminer si la plainte est recevable après quoi, une enquête sera instituée ou le dossier sera fermé. Le processus pourrait s’étendre jusqu’à six mois.


« On attend le résultat des deux enquêtes », a affirmé le juge Pidgeon, qui a indiqué par ailleurs que le juge Girouard « nie catégoriquement les faits qui lui sont reprochés ». L’achat de cocaïne aurait été effectué avant que le juge Girouard, tout comme son collègue Grimard, ne soit nommé juge.


Issu d’un cabinet privé, Michel Girouard est devenu juge en 2010. Il doit sa nomination au ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson.

 

Alimenter le cynisme


Quant à savoir si la situation entache la crédibilité du système de justice, le juge Pidgeon reconnaît que le risque est réel. « Ce genre d’événement, c’est toujours délicat pour la magistrature. J’espère que ça va se résorber parce que c’est clair que lorsqu’un membre est pointé, tous les autres en souffrent. Ma crainte, c’est que cela alimente le cynisme de la population. Pourtant, j’ai confiance en notre système de justice ; on a des gens qui travaillent fort », a-t-il soutenu.


Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas encore été saisi du dossier. Ce n’est qu’à cette étape que les faits reprochés feront l’objet d’une analyse qui pourrait conduire à des procédures judiciaires contre les juges Grimard et Girouard.

3 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 8 janvier 2013 07 h 56

    La justice

    Si cela peut consoler le juge Pidgeon, la justice n'est que l'un des nombreux éléments qui alimentent le cynisme de la population.

  • Gaston Carmichael - Inscrit 8 janvier 2013 08 h 15

    Comme aux Olympiques

    Devrait-on imposer un test d'urine aléaloire aux membres du système de justice (juges, policiers, avocats, gardiens de prison,etc...) pour s'assurer que des ripoux ne s'infiltrent pas dans le système?

  • Jeannot Duchesne - Inscrit 8 janvier 2013 10 h 24

    Blanc comme neige

    Seulement quelques uns pourront accéder à l'hermine; à défaut d'hermine pourquoi pas de la cocaïne pour ces honneurs!