Justice - Mohamed Harkat, dix ans plus tard

Mohamed Harkat devant le Parlement, à Ottawa
Photo: La Presse canadienne (photo) Cole Burston Mohamed Harkat devant le Parlement, à Ottawa

Le 10 décembre 2002, Mohamed Harkat se faisait passer les menottes devant l’immeuble où il habitait à Ottawa, par un agent des services frontaliers. « Je pensais que tout rentrerait dans l’ordre en l’espace de quelques minutes », se souvient-il. Mais après trois ans et demi passés en prison et plus de six ans en résidence surveillée, le gouvernement le soupçonne toujours de terrorisme, en vertu d’un certificat de sécurité.

Son comité de soutien s’est rassemblé sur la colline parlementaire, lundi, pour souligner cette date anniversaire. La saga judiciaire que vit M. Harkat pourrait venir à terme en 2013 : la Cour suprême a récemment accepté de se pencher sur son cas en particulier et sur le régime des certificats de sécurité en général.


Les certificats de sécurité sont délivrés par le gouvernement fédéral lorsqu’il craint qu’une personne représente un danger pour la sécurité nationale ou constitue une menace terroriste. Trois certificats sont présentement actifs au pays, dont celui de M. Harkat. Cette procédure permet de détenir une personne pour une durée indéterminée sans accusation et sans accès à la preuve.


Cour suprême


Dans le cas de M. Harkat, un juge avait initialement conclu, selon la prépondérance des probabilités, qu’il avait participé à des activités terroristes, qu’il constituait un danger pour la sécurité du Canada et qu’il était membre du réseau d’Oussama ben Laden. M. Harkat nie toute activité terroriste. M. Harkat souhaite que la preuve détenue contre lui soit rendue publique afin qu’il puisse prouver son innocence. En 2007, la Cour suprême avait invalidé certaines clauses du régime de certificats de sécurité, arguant qu’elles allaient à l’encontre de la Charte canadienne des droits et des libertés. Malgré ces modifications, la Cour suprême va être de nouveau appelée à se prononcer sur la procédure, dans le courant de 2013.


Depuis 2006, M. Harkat est assigné à résidence à Ottawa, avec de sévères restrictions. Il doit notamment porter un appareil GPS à la cheville en tout temps et il n’a pas le droit de se servir d’un ordinateur ou d’un téléphone cellulaire. « Je n’ai encore jamais utilisé Internet de toute ma vie », dit-il. Ces restrictions l’empêchent d’occuper un emploi et de fonder une famille, estime-t-il.

 

Avec La Presse canadienne

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