Point chaud - Trente ans et déjà vieille

L’avocat Jules Brière
Photo: - Le Devoir L’avocat Jules Brière

Elle n’est pas arrivée au bout de sa vie utile, mais elle commence sérieusement à boiter. Trente ans après sa naissance, la loi provinciale sur l’accès à l’information semble avoir perdu son sens originel en s’affichant davantage comme un outil de contrôle et d’obstruction, bloquant l’accès aux documents détenus par le secteur public au lieu de le faciliter. Et du coup, à une époque où le besoin de transparence, nourri par une litanie « d’affaires » tout comme par l’idée de « gouvernement ouvert » induit par la montée du numérique, se fait de plus en plus criant, une réforme en profondeur s’impose, croit l’avocat Jules Brière, qui a rédigé cette loi en 1982.

« Cette loi doit être mise à jour, a indiqué l’homme vendredi dernier à l’occasion d’un colloque sur les trente ans de la loi organisé à Montréal par le Barreau du Québec. Actuellement, elle laisse un peu trop de latitude au gouvernement [en matière de divulgation ou non de l’information publique], ce qui va à l’encontre de ce qui avait été prévu en 1982. Plusieurs aspects doivent être remodelés, et ce, afin de remettre l’intérêt public et la transparence au centre de cette loi. »


Intérêt public ? Selon lui, cette notion s’est un peu diluée dans les trois dernières décennies d’application de cette loi, baptisée Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et dont la fonction était d’assurer la protection de la vie privée des citoyens du Québec tout en permettant à ces mêmes citoyens d’accéder sans embûches à l’information produite et détenue par l’appareil gouvernemental. Les rapports, les avis, les mémoires, les enquêtes, les statistiques entrent, en gros, dans ce cadre.


Or, dit l’avocat qui officie au cabinet Lavery, avec le temps, « on a donné préséance à la notion très large de la protection du renseignement personnel dans trop de cas. L’intérêt public a été assujetti à l’intérêt privé », au point de rendre désormais cette loi presque dysfonctionnelle.


Les journalistes mesurent presque quotidiennement son inefficacité en se faisant refuser l’accès à des documents publics sous prétexte que le nom d’un fonctionnaire y apparaît. De manière souvent abusive, les gardiens de l’information gouvernementale évoquent également une prise de décision imminente liée à un document (article 39) ou encore le fait qu’il soit la « propriété » d’un cabinet de ministre ou d’un bureau de député (article 34) pour en restreindre l’accès. Même si ce n’est pas toujours justifié et justifiable.


« Les exceptions prévues par la loi ont été interprétées trop largement », résume M. Brière, qui cite d’ailleurs en exemple les mémoires des hauts fonctionnaires visant à nourrir les décisions des ministres. Ces documents sont composés d’une analyse sur l’état d’une situation qui devrait être considérée comme publique et de recommandations qui, elles, ne le sont pas. « Une distinction qui est rarement faite », ajoute-t-il, empêchant ainsi l’accès à une information privilégiée qui pourrait toutefois permettre aux citoyens de savoir dans quel contexte une décision a finalement été prise.


« C’était d’ailleurs la nature du principe fondateur de cette loi », souligne l’avocat. Rappel des faits : cette loi est apparue dans la foulée de la « commission Paré » qui cherchait alors des façons de dynamiser les institutions démocratiques par une plus grande ouverture de l’information gouvernementale. « Le citoyen doit savoir sur quelle base des décisions sont prises par des élus qui, eux, ont l’obligation de rendre publique cette information », dit M. Brière.


L’avocat, ex-sous-ministre aux Affaires intergouvernementales, estime d’ailleurs que cette obligation de divulgation devrait être réaffirmée, mais également approfondie, en réduisant par exemple la période de soustraction de certains documents à la loi - elle est de 25 ans pour ceux émanant du Conseil des ministres - et en précisant la liste des documents devant être rendus publics sans discussion, afin de réduire le nombre de litiges qui engorgent actuellement les couloirs de la Commission d’accès à l’information, l’organisme chargé d’encadrer l’application de la loi.


L’avocat croit également que les fonctionnaires devraient apporter leur soutien à une réforme, mais aussi à une meilleure interprétation de la loi en acceptant de divulguer l’information à laquelle les citoyens ont droit, ce à quoi plusieurs sont réticents pour des raisons « d’insécurité », indique-t-il. « On conserve parfois de l’information de peur d’être jugé, dit-il. Or, aujourd’hui, l’idée que les fonctionnaires doivent rendre des comptes est de plus en plus acceptée. » Une transparence, que la commission Charbonneau a certainement confortée dans les derniers mois et qu’invoquent également de plus en plus les tenants d’une nouvelle gouvernance et défenseurs de l’intérêt public qui, comme M. Brière, estiment qu’elle est un des préalables pour redonner confiance aux citoyens dans leurs institutions démocratiques. « L’accès à l’information est fondamental. C’est la seule façon d’avoir une démocratie éclairée », dit-il.

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