Saguenay - La prière du conseil municipal devant la Cour d’appel

Jean Tremblay
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Jean Tremblay

La récitation de la prière à une séance du conseil municipal ne porte atteinte à aucun droit puisqu’elle se fonde sur un des grands principes de la Constitution.

C’est ce qu’a fait valoir la Ville de Saguenay, lundi, en Cour d’appel, à Québec. La Ville et son maire, Jean Tremblay, contestent une décision du Tribunal des droits de la personne qui leur interdit de prononcer une prière en ouverture de séance et qui exige le retrait du crucifix et d’une statue du Sacré-Coeur.


C’était un citoyen, Alain Simoneau, qui avait porté plainte et le Tribunal avait jugé que Saguenay avait porté atteinte de façon discriminatoire à son droit à la liberté de conscience et de religion.


La cause en appel a été entendue par les juges Benoît Morin, Allan H. Hilton et Guy Gagnon. M. Tremblay n’a pas assisté aux plaidoiries.


Dans son argumentaire, un des avocats de la Ville, Claude Armand Sheppard, a rappelé que la Constitution de 1982 reconnaît, dans son préambule même, non seulement la primauté du droit, mais la « suprématie de Dieu ». N’en déplaise à ceux qui ont d’autres vues sur la place de la religion dans la société, le Parlement a donc reconnu la préséance d’une entité divine, et il n’y a pas de contradiction entre le préambule de la Constitution et le respect de la liberté de conscience et de religion invoqué dans la Charte. Il a posé cette question au banc de trois juges de la Cour d’appel : « Comment peut-on violer le droit de quelqu’un en posant un geste qui s’inspire, qui rencontre, un des deux principes fondamentaux de notre Constitution ? »


Me Sheppard a aussi utilisé une analogie : le pays est une monarchie, mais personne ne peut se dire lésé dans ses convictions républicaines, parce qu’on ne force personne à être royaliste.


L’avocat a aussi plaidé le fait que le texte de la prière est neutre, oecuménique, et peut être prononcé autant par un catholique, par un juif, que par un musulman.


L’autre avocat de la Ville, Richard Bergeron, a pour sa part fait valoir que le Tribunal des droits de la personne a outrepassé sa juridiction en se penchant sur les symboles religieux. Il a fait valoir que le maire ne s’est pas servi des objets religieux en prononçant la prière.


En après-midi, le Mouvement laïque québécois, qui représente M. Simoneau, a fait sa plaidoirie. Son avocat, Luc Alarie, a affirmé que la Ville avait porté atteinte au droit à l’information politique de son client tel qu’il est reconnu par la Charte. Ainsi le règlement sur la prière adopté par le conseil municipal en 2008 visait M. Simoneau et créait deux catégories de citoyens, et l’une d’entre elles était exclue, puisqu’elle devait entrer à l’assemblée deux minutes plus tard si elle voulait éviter d’entendre la prière, a-t-il soutenu.


Les juges ont semblé remettre en question le caractère prétendu discriminatoire et coercitif du règlement, ajoutant que « personne ne force [M. Simoneau] à sortir de la salle ».


Le juge Gagnon a demandé comment il faudrait définir l’étendue de la neutralité de l’État, ses paramètres, car la décision de la Cour aura certainement des conséquences, étant donné les nombreuses salles de tribunal et de conseil municipal où se trouvent des crucifix, entre autres.


Sur les dommages, les juges ont par ailleurs douté du préjudice subi par M. Simoneau par ostracisation, puisqu’il s’est lui-même aussi affiché comme un militant contre la prière. Me Alarie a quant à lui demandé à ce que la Ville paie les frais engagés par les plaignants, soit 100 000 $.

12 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 27 novembre 2012 00 h 55

    Cré avocats

    Me Sheppard dit que la prière du maire Tremblay aurait pu être dite pat un croyant d'une autre religion. Mais dans quelle autre religion fait on un grand signe de croix avant et après la prière? La cour d'Appel devrait penser à cela

    • E. Desclaux - Inscrit 28 novembre 2012 05 h 31

      Y a une sanction de prévue si:
      1/ On est dans la salle et que l'on ne dit rien pendant la prière?
      2/ On ne fait pas le signe de croix avant la prière (et à la fin) tout en prenonçant cette prière?
      Dans cette affaire, il ne semble (heureuseent) pas qu'une quelconque sanction soit prévue. Donc qu'est-ce qui empèche le pleignant de venir avec un baladeur mp3 et d'écouter sa musique avec son casque en attendant la fin de cette prière. Personne mais il veut par contre que les autres se taisent. Vous en concluez quoi?

  • François Dugal - Inscrit 27 novembre 2012 08 h 45

    Prions

    Prions pour que le maire Tremblay perde sa cause.

  • Gilles Dussault - Inscrit 27 novembre 2012 09 h 15

    Incroyance

    Comment le juge peut-il affirmer qu'il n'y a pas de droit à l'incroyance dans une société où la liberté de religion est suposément acquise?

    • Denis Mailloux - Inscrit 28 novembre 2012 11 h 54

      En effet, nous avons tous le droit à l'incroyance. C'est une forme de religion en soi pour celui ou celle qui opte en sa faveur. Maintenant il ne vous reste plus qu'à vous rallier le reste de la planète.

  • Yves Claudé - Inscrit 27 novembre 2012 10 h 20

    Prières dans une institution publique : prière de s’abstenir !

    L’obstination du maire Jean Tremblay, à introduire des pratiques et symboliques religieuses dans l’institution à la fois publique et politique qu’est le Conseil municipal de la ville de Saguenay, cela nuit considérablement à la culture et à l’identité québécoises, évidemment bien comprises comme étant modernes et laïques, même si cette modernité et cette laïcité sont inachevées.

    Cette croisade idéologique traditionaliste n’est pas seulement anti-québécoise, elle conforte tous les tenants des intégrismes religieux, sexistes, patriarcaux, et homophobes, qui tentent de déstabiliser la société québécoise et sa modernité, en s’engouffrant dans l’«ouverture» d’une anti-laïcité qui se présente sous le masque d’une «laïcité ouverte» et d’une «tolérance» qui est aussi la porte ouverte à toutes les archaïques intolérances !

    Par ailleurs, l’argumentaire de Me Claude Armand Sheppard, à la défense de cette entreprise rétrograde, se déploie à la fois contre les valeurs du Québec moderne et contre une conception moderne du droit. Il base en effet sa plaidoirie sur le fait que la “Constitution” canadienne de 1982 affirme la «suprématie de Dieu»… Rappelons que le Québec ne reconnaît pas cette “Constitution” ! Par ailleurs cette conception déiste et féodale du droit, voisine de celle de la Charia (droit féodal musulman), est elle-même incompatible avec les pratiques juridiques actuelles.

    Donc, pour ce qui est des rites et symboliques religieux dans les institutions et l’espace publics : prière de s’abstenir !

    Yves Claudé

    • Denis Mailloux - Inscrit 28 novembre 2012 15 h 24

      Vous conviendrez qu'il est un peu simpliste de ramener essentiellement toute cette question à du moderne et de l'ancien.

      À preuve, le débat fait toujours rage aux États-Unis sur la séparation de l'Église et de l'État (Church and State). Pour plusieurs Américains, ce n'est pas tant l'époque ou l'air du temps qui dicte ce qui est préférable de faire ou de ne pas faire, c'est sa conscience. Il en est probablement de même pour les gens de Saguenay.

      Comme un bon coach, l'Église a de tout temps adopté des positions qui déplaisent à plusieurs. Mais avant de les dénoncer d'emblée, je vous encouragerais à tendre l'oreille quand elle donne les raisons qui ont motivé ses décisions. Vous pourriez être surpris de constater à quel point elles sont motivées par l'amour de Dieu et du prochain - deux bonnes choses qui nous ont sortis de la barbarie d'avant JC et qui nous y ramènent invariablement chaque fois qu'on l'oublie.

      Denis Mailloux

  • Robert Boucher - Abonné 27 novembre 2012 13 h 57

    Le manque de vision ,

    ...pour ne pas dire la lächeté de nos politiciens actuels ( et passés, le gouvernement Charest en l'occurence ) sur la question de l'importance de se pencher sérieusement sur la question de la laîcité (Charte) au Québec et au Canada nous mènent dans un cul-de-sac. Ç'est ce que nous démontrent les premiers arguments connus des trois juges de la Cour d'appel du Québec dans le dossier de la prière à Saguenay.. Ce sont les élus qui font les lois. La politique mène aux lois. Le citoyen doit s'impliquer politiquement car les juges ne font qu'interpréter ces dernières. Leur marge de manoeuvre semblent asez limitée dans ce domaine sensible mais avec un peu de courage, ce qui semble manquer à nos politiciens aujourd'hui, ils peuvent sûrement faire des recomendations à ces derniers et à la population en générale en vue de pouvoir sortir de cette impasse socialement dangereuse.
    Robert Boucher Saguenay