Immunité de Lise Thibault: un débat s'impose, selon la Ligue monarchiste

Quebec – La Ligue monarchiste du Canada (LMC) croit qu'un débat s'impose sur l'impunité des représentants de la reine, telle qu'invoquée par l'ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault pour se soustraire à des accusations d'abus de confiance et de fraude.

Un porte-parole du regroupement pour le Québec, Étienne Boisvert, a déclaré que les questions soulevées par une requête, qui sera entendue en Cour supérieure, sont sans précédent à travers le Commonwealth. « À ma connaissance, c'est la première fois que ce principe est testé dans le Commonwealth, a-t-il dit. On nage en eaux assez troubles, on nage en eaux assez nouvelles. »

Aujourd'hui, l'avocat de Mme Thibault, Marc Labelle, a expliqué qu'il plaidera le 23 août un principe de droit statuant que « Sa Majesté la reine ne peut se poursuivre elle-même ». Après une brève audience qui a permis de fixer une date pour la suite des procédures, M. Labelle a fait référence à l'article 17 de la Loi d'interprétation du Canada stipulant que, « sauf indication contraire y figurant, nul texte ne lie Sa Majesté ni n'a d'effet sur ses droits et prérogatives ».

Par la suite, lors d'une entrevue à La Presse canadienne, M. Boisvert a déclaré que ce débat juridique permettra de déterminer si la reine et ses représentants peuvent éviter de répondre à des poursuites en invoquant ce principe, qui dans l'histoire britannique « date du Moyen Âge ».

« Il y a plusieurs avis juridiques qui ont été donnés, a-t-il dit. Laissons le juge déterminer lequel de ces arguments juridiques prévaut. » M. Boisvert a affirmé que la LMC n'a pas de position à ce sujet. Mais le porte-parole a tout de même insisté sur l'importance des lois. « Nul n'est au-dessus de la loi, a-t-il dit. Pas même la reine. Donc dans ce sens-là on verra ce qui en est et le juge nous éclairera sur l'état du droit concernant la responsabilité criminelle de la reine ou encore d'un de ses représentants. »

Lors d'un point de presse au palais de justice de Québec, après une audience du juge Richard Grenier, M. Labelle a expliqué pourquoi sa requête vise à faire annuler le procès de sa cliente, âgée de 73 ans, qui a été lieutenant-gouverneur de 1997 à 2007.

L'avocat a soutenu que les dépenses qui lui sont reprochées sont survenues dans le cadre de ses fonctions et que, conséquemment au principe de droit, ces poursuites ne peuvent procéder.

« Ce qu'on invoque c'est une espèce de privilège, a-t-il dit. Le raisonnement en est un qui veut que Sa Majesté la reine ne peut pas se poursuivre elle-même. »

En septembre 2009, des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a plaidé non coupable.

M. Labelle, qui avait fait part de ses intentions en déposant plus tôt cette semaine une requête, a reconnu qu'il n'a trouvé aucun précédent au Canada où un représentant de la reine a invoqué ce principe pour se soustraire à des accusations devant un tribunal.

« C'est un principe de droit qui est vieux de plusieurs siècles et qui est jamais utilisé, a-t-il dit. À ce moment-ci on n'a pas répertorié de cas semblable, où un gouverneur général ou un lieutenent-gouverneur en fonction aurait été accusé de crimes. »

Dans un rapport conjoint déposé en 2007, les vérificateurs généraux du Québec et du Canada avaient conclu que durant son mandat, l'ancienne représentante de la reine a obtenu des remboursements totalisant 700 000 $ pour des dépenses qui n'étaient pas reliées à ses fonctions.

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