Une commission et ses espoirs

« La Commission est indépendante du gouvernement. Son seul maître est le mandat qui lui est confié. Personne ne peut lui dicter sa conduite », a dit sa présidente, France Charbonneau.
Photo: Graham Hughes « La Commission est indépendante du gouvernement. Son seul maître est le mandat qui lui est confié. Personne ne peut lui dicter sa conduite », a dit sa présidente, France Charbonneau.

La commission Charbonneau est totalement à l’abri de l’ingérence politique pour mener à bien son enquête sur la corruption et la collusion dans l’industrie de la construction, mais elle devra tempérer ses ambitions devant l’ampleur de la tâche qui l’attend.

« La Commission est indépendante du gouvernement. Son seul maître est le mandat qui lui est confié. Personne ne peut lui dicter sa conduite », a dit sa présidente, France Charbonneau. Mme Charbonneau a assuré lors de la toute première audience publique de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) qu’elle avait les coudées franches pour enquêter sur la corruption et la collusion, l’infiltration du crime organisé dans les chantiers de construction et le financement occulte des partis politiques.


L’exercice visait à exposer les grandes lignes du mandat de la CEIC avant l’audition des premiers témoins, à partir du 8 juin.


Des experts sur l’évolution des règles contractuelles au Conseil du trésor et au ministère des Transports (MTQ) seront entendus, suivis de l’ex-chef de l’Unité anticollusion du MTQ, Jacques Duchesneau.


M. Duchesneau a produit un rapport accablant sur les irrégularités dans l’octroi des contrats aux Transports et l’influence pernicieuse du crime organisé. Ce rapport est « incontournable et pertinent à notre mandat », a dit Mme Charbonneau. C’est tout un contraste avec l’accueil glacial que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a réservé à ce document explosif.

 

Un vaste mandat


La commission Charbonneau a le pouvoir d’examiner l’octroi et la gestion des contrats publics de construction dans toutes les agences et ministères provinciaux de même que les municipalités, les centres de la petite enfance, les cégeps et les universités.


Les enquêteurs sont déjà en contact avec des représentants de trois ministères (Conseil du trésor, Transports et Affaires municipales), Hydro-Québec, les Villes de Montréal et de Laval, le Bureau fédéral de la concurrence, le Directeur général des élections du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec, les syndicats et associations d’entrepreneurs en construction. Des représentants de la Ville de Québec seront aussi contactés sous peu.


« Nous sommes conscients que notre mandat est ambitieux. Il nous faut en conséquence l’aborder de façon réaliste », a dit Mme Charbonneau.


La Commission ne sera pas en mesure d’analyser tous les contrats publics conclus au cours des 15 dernières années, d’autant plus qu’elle doit produire son rapport final en octobre 2013.


Le procureur en chef de la CEIC, Sylvain Lussier, a insisté lors d’un point de presse sur la nécessité de faire des choix. « Notre mandat est d’illustrer et de comprendre les stratagèmes. Nous allons choisir, dans la mesure où la preuve est encore accessible, ce qui est le plus significatif », a-t-il expliqué.


La Commission ne s’empêchera pas d’aborder les dossiers faisant l’objet de poursuites criminelles, notamment à Boisbriand, Mascouche et Montréal.


Mme Charbonneau dispose des pleins pouvoirs pour contraindre les témoins, à qui elle peut accorder l’immunité si nécessaire. Elle s’attend à une pleine collaboration de leur part. Ceux qui refuseront de témoigner ou de prêter serment s’exposeront à des accusations d’outrage au tribunal, a-t-elle prévenu.


La juge n’aura pas de patience pour les procédures inutiles et les contre-interrogatoires abusifs. « Le délai que nous impose le décret est trop court pour être perdu en vaines querelles et avocasseries », a-t-elle dit.


Maintenant que l’escouade Marteau (le bras armé de l’UPAC) a atteint sa vitesse de croisière, quelques entrepreneurs (Tony Accurso, Lino Zambito, Normand Trudel et Paolo Catania), des politiciens (Richard Marcotte, Sylvie Saint-Jean, Frank Zampino), des ingénieurs et des collecteurs de fonds ont été accusés de fraude et corruption au criminel. Les stratagèmes qu’ils auraient ourdis pour fixer les marchés publics sont de la même nature que les sujets de prédilection de la Commission.


Pour préserver leur droit à un procès juste et équitable, si jamais ils décident d’opter pour un procès devant un jury, Me Lussier privilégie le recours aux ordonnances de non-publication « temporaires et partielles ». Il pourrait aussi devancer ou retarder la comparution de certains témoins pour ne pas interférer avec les procès.


Les prochaines audiences publiques auront lieu le 4 juin, avec l’audition des demandes pour obtenir un statut officiel. La FTQ n’a pas jugé bon de demander de statut particulier. « On n’est pas concerné », a indiqué hier Jean Laverdière, attaché de presse de la centrale syndicale. Le Fonds de solidarité de la FTQ ne cherchera pas à s’impliquer non plus. « Rien ne nous interpelle pour l’instant. Le Fonds ne donne pas de contrat public. Pour ce qui est du volet sur le crime organisé, les médias ont parlé de tentatives d’infiltration. Eh bien justement, ce sont des tentatives ; les dossiers n’ont pas abouti », a expliqué le porte-parole des communications, Patrick McQuilken.


La FTQ-Construction et la FIPOE (électriciens), deux syndicats affiliés à la FTQ, souhaitent toutefois être reconnues comme intervenants.


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Avec Kathleen Lévesque

6 commentaires
  • Guy Vanier - Inscrit 23 mai 2012 04 h 21

    attendons de voir??

    pas si vite les conclusions!
    attendons de voir!!

  • France Marcotte - Abonnée 23 mai 2012 06 h 51

    Force tranquille et déterminée

    "...totalement à l’abri de l’ingérence politique."

    Cela fait du bien à lire et s'accorde si bien avec les mouvements de la rue qui parle enfin.

  • Franklin Bernard - Inscrit 23 mai 2012 07 h 53

    Pas confiance, non plus

    On savait le premier ministre de cette pauvre province capable de toutes les turpitudes. On l'a vu, il y a quelques jours, promulguer une loi répressive digne des pires dictatures du monde. Pourquoi ai-je le sentiment qu'il va bien être capable de nous sortir quelque chose du même genre pour étouffer la vérité qui risque de les éclabousser à tout jamais, lui et ses semblables à la Tremblay et autres Moreau et Courchesne?

    • André Michaud - Inscrit 23 mai 2012 10 h 15

      il est bizarre de voir des gens qui réclamaient une commision depuis des mois , venir nous dire maintenant qu'elle ne servira à rien ???

      Alors pourquoi l'avoir réclamé?

      Mme Charbonneau semble pourtant avoir la confiance de tous les partis et est reconnu comme intègre.

  • Pierre Vincent - Inscrit 23 mai 2012 08 h 19

    Le calendrier des travaux laisse perplexe...

    Si la Commission est aussi indépendante qu'elle le dit, son calendrier laisse toutefois perplexe. Elle n'en finit plus de commencer le volet public de ses travaux et comme sa charge de travail est immense, elle n'arrivera sans doute pas au but avant la fin de 2013. Donc, son rapport débordera le mandat de l'actuel gouvernement. Et comme les témoins les plus juteux seront sans doute entendus sous huis-clos, le public ne pourra pas se délecter des perles qu'ils diront aux commissaires...

    Et pendant ce temps, l'UPAC poursuivra son travail, avec une longueur d'avance, bien entendu, et pourra donner l'impression que tout va bien dans le meilleur des mondes. Mais les procès de tout ce beau monde ne pourront pas non plus débuter avant la fin du mandat de l'actuel gouvernement... C'est donc une belle mise en scène politique que tout ce gros show de boucane.

  • Pierre Sabourin - Inscrit 23 mai 2012 13 h 13

    Question:

    Est-ce-que les pénalités seront plus hautes que les 125 000 d'amende de la loi 78 ou du 10 ans de prison pour port d'un masque à Montréal?

    À suivre...

    Pierre Sabourin