Imperial Tobacco essuie un blâme

Imperial Tobacco essuie un blâme pour abus de procédures de la Cour supérieure pour s’être opposée au dépôt en preuve de ses propres documents.

Le juge Brian Riordan estime que les dénégations d’Imperial Tobacco sont frivoles, abusives et mal fondées. La compagnie « n’avait pas le droit de se lancer dans une guerre d’usure afin de rendre difficile au maximum la production de milliers de documents que les demandeurs voudront déposer en preuve dans ces dossiers », tranche-t-il dans un jugement rendu hier.


Il s’agit d’un litige secondaire mais fort révélateur dans le recours collectif de 27 milliards de dollars que les fumeurs et le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) ont intenté contre Imperial Tobacco, Rothmans, Benson Hedges et JTI-Macdonald.


Avant le début de ce procès qui doit durer au moins deux ans, les fabricants de cigarettes ont communiqué à leurs adversaires des dizaines de millions de pages de documents.


Dès l’audition des premiers témoins, Imperial Tobacco a nié la véracité et l’exactitude de la plupart des documents qu’elle avait pourtant divulgués.


Les avocats des requérants avaient beau faire valoir que les documents en question provenaient bel et bien d’Imperial Tobacco, rien n’y faisait. Les avocats de la compagnie insistaient pour que les documents soient produits par les témoins appropriés… même si la plupart d’entre eux sont aujourd’hui décédés.


Le juge Riordan estime qu’il s’agit clairement d’actes de procédures « manifestement mal fondés, de la mauvaise foi et, surtout, de l’utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable », autant de comportements sanctionnés par le Code de procédure civile.


Le CQTS juge la décision importante puisque la cause s’appuie sur de nombreux documents d’archives des compagnies de tabac dont plusieurs auteurs ou destinataires ne sont plus de ce monde. « Cette décision aura pour effet d’accélérer le dépôt de la preuve, ce qui devrait avoir un effet positif sur l’avancement de cette cause qui a débuté il y a 13 ans », a commenté le directeur général du CQTS, Mario Bujold.