Finances municipales - Les villes font face à un nombre croissant de responsabilités

Jessica Nadeau Collaboration spéciale
Le transport en commun prend le pas...
Photo: Yan Doublet - Le Devoir Le transport en commun prend le pas...

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités 2012

« S’il y a bien un ordre de gouvernement qui est mal traité au Canada, c’est bien celui des municipalités », s’exclame Mario Lefebvre, directeur du centre d’études municipales du Conference Board du Canada.

« On demande à nos Toronto, Calgary, Montréal et Vancouver de concurrencer Hong Kong, Shanghaï et Paris, mais on ne leur en donne pas les moyens », se désole l’économiste.


Pour Mario Lefebvre, il est plus que temps que les autres ordres de gouvernement se rendent compte de l’impossible tâche qu’ils délèguent aux municipalités en larguant dans leur cour une multitude de nouvelles responsabilités, sans leur fournir les outils financiers nécessaires à leur réalisation.


« Si vous voulez faire friser un maire du Québec, parlez-lui du schéma de couverture des risques qui a été imposé aux villes par le gouvernement provincial ! Ce sont de nouvelles politiques qui obligent chaque municipalité à avoir un certain nombre de policiers et de pompiers dans un temps compté sur les lieux d’un incendie, par exemple. Les normes sont excellentes, mais on a refilé ça à nos villes sans avoir fait le calcul des coûts que ça entraînerait. Et on n’a pas de revenus additionnels qui viennent avec ça. »


Comment voulez-vous, demande l’économiste, que les villes puissent faire face à leurs obligations, investir dans les infrastructures et les services aux citoyens, tout en étant concurrentielles sur le plan économique, avec les seules recettes de l’impôt foncier ? Sa réponse est claire : il s’agit d’un modèle économique voué à l’échec. « Si nous continuons sur la voie actuelle, je crains, sans vouloir être apocalyptique, que nous ayons une situation très difficile à long terme. »


Le problème, c’est que les municipalités font face à un nombre croissant de responsabilités, que ce soit en matière de transport collectif, de logement social, de sécurité et de développement économique. Ces nouvelles charges viennent avec des coûts qui s’ajoutent aux obligations plus traditionnelles des municipalités, comme la collecte des ordures ménagères, le déneigement des rues et la gestion du réseau d’aqueduc.

 

Dépenses et revenus


En matière de revenus, les municipalités ne peuvent compter que sur l’impôt foncier, qui a été calculé à l’époque en fonction des services traditionnels que la ville offrait. Or les dépenses augmentent toujours un peu plus rapidement que les revenus.


« On peut avancer que les dépenses augmentent de l’ordre de 4 % par année, ce qui n’est pas méchant du tout. Mais le problème, c’est qu’un maire peut difficilement faire augmenter l’impôt foncier de 4 % par année. Parce que l’inflation tourne autour de 2 % et que c’est difficile de faire avaler à la population une hausse de l’impôt foncier qui soit plus importante que l’inflation. Ce qui veut dire qu’il en manque toujours un petit peu chaque année. »


Non seulement les villes ont de la difficulté à se conformer à leurs exigences, mais, en plus, elles n’ont pratiquement pas le droit de faire un déficit budgétaire, déplore Mario Lefebvre. Car si une ville utilise l’endettement, les dépenses en intérêts sont calculées comme des dépenses de fonctionnement. Elle doit alors couper dans ses autres services. C’est une roue sans fin.


Pour Mario Lefebvre, les trois ordres de gouvernement ont manqué une occasion en or de régler un certain nombre de problèmes en matière de financement des municipalités, lors de la fameuse baisse fédérale de deux points de pourcentage de la TPS. « L’impact économique n’a jamais été celui qu’on espérait, les commerçants en ont profité pour augmenter légèrement les prix et les consommateurs n’ont jamais vu de changement sur le prix d’un billet de cinéma ou d’un café. Mais imaginez tout ce qu’on aurait pu faire avec ça ! »


L’économiste estime que le gouvernement aurait dû en profiter pour transférer un point de la TPS aux provinces et un autre aux municipalités. Sachant que chaque point équivaut à six milliards de dollars, les villes auraient pu faire des merveilles. « Ç’aurait été un moment historique ! »

 

Redevances et nouvelles taxes


Mario Lefebvre soutient que, même si une bonne occasion a été manquée, un certain nombre de mesures peuvent encore être prises pour améliorer la situation des villes. « Dans un premier temps, on espère que le pelletage des responsabilités dans la cour des municipalités, c’est fini, ou que, du moins, on s’assure de transférer des revenus équivalents. »


Il prône un transfert d’un point de taxe à la consommation et estime que les villes doivent faire preuve de créativité et exploiter certains leviers non exploités, comme les frais d’utilisation des services municipaux. « Les villes doivent s’aider un peu », concède-t-il.


L’économiste s’attend également à une poussée des redevances de développement, un concept qui est déjà utilisé en Ontario et qui devrait gagner en popularité dans les prochaines années ailleurs au Canada et particulièrement au Québec. Le principe est simple : lorsqu’un promoteur résidentiel construit un nouveau quartier, la ville négocie avec lui en prévision des frais que cela va engendrer pour la création de parcs ou de routes.


« Le concept des redevances de développement dérange toujours un peu les promoteurs résidentiels, mais je pense qu’il va falloir en venir à ça. Il va falloir trouver des pistes de revenus, et il n’y en a pas des centaines. »


À Rimouski, le maire et président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Éric Forest, estime lui aussi qu’il est grand temps de revoir le mode de financement des municipalités, qui n’arrivent plus à faire face à leurs nouvelles obligations.


« Lors de la réforme de la fiscalité en 1980, près de 80 % du budget des municipalités était dédié aux services traditionnels et 20 % seulement aux services à la personne, principalement des services liés aux loisirs pour les jeunes. Aujourd’hui, ce sont presque 50 % de nos dépenses qui sont dévolues à des services à la personne, comme le logement social et le transport collectif. »


Il y a, selon lui, un profond déséquilibre entre l’évolution des responsabilités et les sources de revenus du monde municipal.


« Il est clair qu’il faut envisager une diversification des sources de revenus, que ce soit par un partage des richesses produites sur notre territoire, une taxe spéciale, comme la taxe sur l’essence que le maire de Montréal est allé chercher, des champs d’impôt foncier plus spécifiques ou des redevances au niveau des matières premières. Il va falloir explorer tout cela. »

1 commentaire
  • Franklin Bernard - Inscrit 8 mai 2012 18 h 34

    4% d'augmentation des dépenses par année?

    On est en droit de se demander où sont passées ces dépenses supplémentaires quand on constate l'état de délabrement et de crasse dans lequel Montréal a été laissée depuis que le maire Tremblay est au pouvoir. Dans quelles poches ces 4% ont-ils disparus?