Commission Charbonneau - La GRC maintient son refus

La commission Charbonneau s’intéresse à la preuve de la GRC sur 24 individus ou sociétés, dont sept entreprises œuvrant dans le domaine de la construction. <br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La commission Charbonneau s’intéresse à la preuve de la GRC sur 24 individus ou sociétés, dont sept entreprises œuvrant dans le domaine de la construction.

Les procureurs de la commission Charbonneau sont plus consternés que jamais devant le refus de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de lui transmettre une partie de la preuve de l'opération antimafia Colisée.

La Commission s'intéresse à la preuve sur 24 individus ou sociétés, dont sept entreprises de construction. Son enquête sur l'infiltration du crime organisé dans les chantiers et le financement illégal des partis politiques sera incomplète sans ces documents.

Les deux parties ont croisé le fer à ce sujet hier en Cour supérieure. L'avocat de la GRC, Claude Joyal, a dérouté ses adversaires.

Il a justifié le refus de la GRC par la nécessité de préserver des enquêtes en cours, des techniques et des informateurs propres à la police fédérale. Il a reproché à la Commission d'avoir formulé une demande si vaste qu'elle est ingérable. Il a évoqué l'obligation de la GRC de préserver la vie privée de tiers innocents touchés par l'enquête. Il s'est enfin appuyé sur la jurisprudence pour affirmer que les officiers de la GRC n'étaient pas assujettis aux décisions rendues par une commission de compétence provinciale.

«La Commission ne sait pas ce qu'elle recherche dans l'opération Colisée, a déploré Me Joyal. Le mandat de la GRC n'est pas de servir la Commission. C'est de mener des enquêtes criminelles.»

Tous ces arguments ont été réfutés par Claude Chartrand et Sylvain Lussier, les procureurs de la commission Charbonneau. «La Commission sait ce qu'elle cherche, elle a déposé des demandes extrêmement précises», assure Me Lussier.

Celui-ci ne partage pas l'interprétation étroite que fait la GRC de la jurisprudence. Selon Me Joyal, les officiers de la GRC ne peuvent pas être contraints de témoigner ou produire des documents dans une commission de compétence provinciale. «Il y a un principe: une province ne peut lier la Couronne fédérale», a-t-il plaidé à la juge Guylène Beaugé.

Les policiers fédéraux ne sont pas au-dessus des lois provinciales, prétend au contraire Me Lussier. La Commission s'engage par ailleurs à respecter la confidentialité des informations sensibles qui lui seraient transmises. Elle assure qu'elle n'a nullement l'intention de «faire le procès» de la GRC et de ses méthodes.

La GRC a initialement offert sa pleine collaboration lorsqu'elle a été approchée par la commission Charbonneau. Pour une raison inconnue, le vent a tourné le 30 janvier dernier. Les avocats du fédéral ont alors informé leurs homologues que la citation à comparaître envoyée à Gaétan Courchesne, le surintendant principal de la GRC au Québec, posait problème.

La preuve gargantuesque de Colisée est formée entre autres de dizaines de milliers de photos et de vidéos et de 1,5 million de conversations d'écoute électronique. L'enquête menée de 2002 à 2006 a permis de neutraliser le défunt parrain de la mafia montréalaise, Nicolo Rizzuto, et ses principaux lieutenants.