Affaire Robinson: impossible d'exiger une caution de 3,3 millions

Claude Robinson n'a aucune assise légale pour exiger que ses adversaires déposent une caution de 3,3 millions de dollars à la Cour suprême.

La Loi sur la Cour suprême est claire: seule une caution maximale de 500 $ peut être exigée. Le plus haut tribunal du pays «n'a pas compétence pour ordonner le dépôt auprès du registraire d'un cautionnement équivalent aux dommages-intérêts octroyés par une cour d'appel», affirment Christophe Izard, France Animation et Ravensburger dans leur réponse aux arguments de M. Robinson. Le cautionnement de 500 $ «est une somme fixe qui n'a pas à être révisée», fait valoir leur avocat, Pierre Lefebvre.

Craignant de ne jamais être payé dans son litige en plagiat s'il obtient gain de cause, Claude Robinson a déposé la semaine dernière une requête inusitée à la Cour suprême. Il veut obliger M. Izard, France Animation et Ravensburger à déposer en caution les 3,3 millions qui lui sont dus dans l'attente d'une décision définitive.

Dans sa requête, M. Robinson allègue que ses adversaires «n'ont nullement l'intention ou les moyens financiers de payer les condamnations» imposées par la Cour d'appel, ni même celles qui pourraient être fixées par la Cour suprême, le cas échéant. Ses adversaires nient catégoriquement ces prétentions dans leur réponse.

Ce litige de seconde importance a forcé la Cour suprême à reporter à une date ultérieure sa décision d'entendre ou non les appels déposés par toutes les parties dans cette affaire.

Christophe Izard, France Animation, Ravensburger, Ronald Weinberg et Cinar contestent leur condamnation pour plagiat, estimant que leur série, Robinson Sucroé, emprunte au roman original de Daniel Defoe (Robinson Crusoé) et aux codes communs aux séries d'animation pour enfants. De son côté, Claude Robinson veut convaincre la Cour suprême de rétablir le jugement initial de la Cour supérieure qui lui avait accordé 5,2 millions, une somme réduite de moitié par la Cour d'appel.

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