Consentement sexuel - Le «populisme pénal» engendre des dérives

Thierry Haroun Collaboration spéciale
Julie Desrosiers, directrice de la revue Les cahiers de droit et commissaire à la Commission de protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse<br />
Photo: Photo fournie par Julie Desrosiers Julie Desrosiers, directrice de la revue Les cahiers de droit et commissaire à la Commission de protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Ce texte fait partie du cahier spécial Journée des femmes 2012

La législation canadienne sanctionnée en 2008 qui porte la majorité sexuelle de 14 à 16 ans et qui, de ce fait, criminalise des relations amoureuses autrefois licites entre jeunes adultes et adolescents ne protège pas davantage les adolescentes, observe la juriste Julie Desrosiers. Le Devoir a interrogé cette spécialiste en droit criminel, qui porte un regard critique et singulier sur cette question selon trois perspectives, soit celles du libéralisme, du conservatisme et du féminisme.

Directrice de la revue Les cahiers de droit et commissaire à la Commission de protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Julie Desrosiers a participé au fil des ans à plusieurs publications, dont Traité de droit criminel (Éditions Thémis, 2012), L'agression sexuelle en droit canadien (Éditions Yvon Blais, 2009) ainsi qu'Isolement et mesures disciplinaires dans les centres de réadaptation pour jeunes (Éditions Wilson et Lafleur, 2005).

En 2009, dans le numéro 14 de la Revue canadienne de droit pénal, Julie Desrosiers, également professeure de droit criminel à la Faculté de droit de l'Université Laval, a publié un texte intitulé «La hausse de l'âge du consentement sexuel: renouveau de moralisme juridique?».

«En 2008, lit-on dans le texte de Mme Desrosiers, le gouvernement conservateur a haussé l'âge du consentement à 16 ans, sans toutefois modifier la structure du régime établi en 1988. Les contacts sexuels consentis entre adolescents et adultes en situation d'autorité, de confiance ou d'exploitation demeurent interdits à la majorité. [...] Une adolescente de 14 à 16 ans n'a plus le loisir de choisir librement son partenaire, elle peut consentir à des contacts sexuels (baisers, caresses ou autres), mais seulement avec un partenaire qui n'est pas beaucoup plus âgé qu'elle. En termes clairs, les nouvelles dispositions interdisent les rapports sexuels consensuels entre les ados de 14 à 16 ans et les personnes qui sont leurs aînées de plus de cinq ans.»

«La hausse de l'âge du consentement, lit-on plus loin, restreint davantage l'autonomie sexuelle des jeunes de 14 à 16 ans, qui ne peuvent plus consentir à des contacts sexuels avec des personnes "trop âgées". Remarquons qu'avant la reforme, leur autonomie était déjà relative, puisqu'elles ne pouvaient pas consentir à des contacts sexuels avec des adultes en situation d'autorité, de confiance ou d'exploitation. [...] Les adolescents et adolescentes étaient donc déjà protégés contre les prédateurs sexuels peu scrupuleux et plus âgés qu'eux. Mais, à partir de maintenant, la nature de la relation n'a plus aucune importance. Le crime est fonction de la différence d'âge», écrit-elle.

Criminalisation

En entrevue, Julie Desrosiers, visiblement passionnée par cette question, précise avoir analysé cette nouvelle législation «pour voir si, effectivement, elle allait apporter plus de protection aux jeunes, parce que je m'intéresse beaucoup aux droits des enfants. Je me suis rendu compte que l'effet de la loi est de criminaliser une nouvelle partie de la relation consensuelle, parce que tous les autres comportements qui sont de l'ordre des abus sexuels étaient déjà criminalisés avant la hausse de l'âge du consentement sexuel. Tout cela m'a amenée à être plus critique à l'égard de cette loi.»

En effet, ce regard critique au titre de la lettre et de l'esprit de cette loi, elle le porte à travers le prisme de trois perspectives, soit celle du féminisme, du conservatisme et du libéralisme.

Libéralisme

«Dans une perspective libérale, dit-elle, il faut utiliser le moins possible le droit criminel. L'idée est de préserver la plus grande sphère de liberté individuelle autour du citoyen. En fait, dans une perspective libérale, on peut trouver suspect le fait qu'une adolescente sorte avec un homme de 22 ans. On peut dire cela, mais on n'utilisera pas le droit criminel. Dans ce cas, on interviendra davantage sur le plan des mesures sociales.»

Les valeurs libérales s'inscrivent donc en faux par rapport à la nouvelle législation? «Oui, tout à fait!»

Conservatisme


On aura compris que cette loi, présentée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, s'inscrit à l'enseigne des valeurs du conservatisme. Ainsi, dans le texte de la juriste, il est dit que, «dans une perspective conservatrice, il est légitime d'utiliser le droit pénal pour protéger les valeurs de la majorité. Les conceptions du bien et du mal impriment l'ensemble du droit criminel pour solidifier les fondements mêmes de la société.» De plus, lit-on plus loin, «dans une société aussi plurielle que la nôtre, il est malaisé d'identifier une majorité pour affirmer la suprématie des valeurs du plus grand nombre».

En entrevue, Julie Desrosiers tient à ajouter que, en ce qui concerne «les conservateurs [de Stephen Harper] présentement au pouvoir, il y a un élément supplémentaire, soit celui d'utiliser le droit criminel dans une perspective populiste, on appelle cela du "populisme pénal". Cette manière de faire vient politiser le droit criminel pour l'utiliser en réponse à des pressions, ce que je décrie fortement.»

Féminisme

Maintenant, la vision féministe du droit, selon les écrits de Julie Desrosiers, n'est ni celle des libéraux ni celle des conservateurs. «Ici, le droit est un outil qui permet d'accéder à une plus grande justice sociale. [...] On ne peut passer sous silence la méfiance que les féministes entretiennent à l'égard du discours libéral, particulièrement en ce qui a trait à la manière d'aborder le consentement. Chez les libéraux, le consentement est un acte glorifié qui symbolise l'autodétermination individuelle.»

«Pas chez les féministes, note-t-elle, pour qui l'acte de consentir est tributaire d'une relation égalitaire. [...] Les féministes entretiennent une méfiance aussi grande, sinon plus, à l'égard de l'idéologie conservatrice», ajoute plus loin la juriste.

Plus largement, conclut en entrevue Julie Desrosiers, la législation en la matière qui prévaut depuis 2008 au Canada «ne protège pas plus les adolescentes, déplore-t-elle. Vous savez, c'est un groupe extrêmement à risque sur le plan des abus sexuels, il faut le dire; c'est un fléau! C'est dramatique, il y a des impacts très graves chez les adolescentes.»

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Collaborateur du Devoir
3 commentaires
  • Darwin666 - Abonné 3 mars 2012 21 h 51

    Bravo!

    Très éclairant comme article. J'avais participé comme parent à des entrevues à la radio et je me posais des questions sur la pertinence de cette loi, et même sur des dérives possibles. Je vois avec plaisir que je n'étais pas trop dans le champ!

  • Jeannot Vachon - Inscrit 5 mars 2012 08 h 50

    Avec ces nouvelles dispositions, on crée de nouveaux pédophiles


    La population semble entrainée par cette dérive des Conservateurs d’investir massivement dans l’emprisonnement. Ainsi, on a facilement mordu à la thèse de l’émission JE qui suggérait de piéger les pédophiles pour pouvoir les accuser. Or, la pédophilie n’est pas un crime tant qu’elle n’a pas conduit à des gestes criminels.

    Bien sûr, après avoir modifié les lois pour que le crime s’applique jusqu’à la veille des 18 ans d’une fille ou d’un gars, on trouvera une très vaste partie de la population qui nourrira des idées perverses. Où est-ce écrit dans la justice fondamentale que 5 ans après que la machine à bébé soit fonctionnelle, un adulte agirait contre nature à désirer sexuellement une telle personne? Il devient alors très facile de piéger des personnes qui répondraient aux invitations de ces jeunes appâts.

    C’est comme si je détestais tellement les mouches que je gardais un morceau de viande à l’air libre pour en tuer davantage. Est-ce que les parents et la société ne gagneraient pas à sensibiliser davantage les ados? À l’adolescence on n’est pas aussi innocent que dans la petite enfance. Mais on parle maintenant d’agression pour des actes auxquels ces jeunes peuvent participer avec autant d’intérêt que leur « agresseur ».

  • Jeannot Vachon - Inscrit 6 mars 2012 06 h 58

    Qui parmi vous étiez des imbéciles entre 15 et 16 ans?


    Pourquoi dit-on que des adultes qui ont des relations sexuelles avec de jeunes enfants ou des adultes imbéciles sont des agresseurs même s’ils obtiennent le consentement de cette personne? C’est évident. C’est que ces victimes ne peuvent donner un consentement éclairé. L’adulte utilise la manipulation devant une personne sans défense.

    Moi je me rappelle de mes 15 ans et de mes pulsions sexuelles de l’époque. Je ne peux pas nous considérer à ce moment, moi et mes amis du même âge, comme des imbéciles incapable de dire non ou incapable d’envisager la portée d’une quelconque relation sexuelle.
    Mais en plus, on m’aurait traité comme un imbécile d’avoir une partenaire plus vieille que 5 ans d’écart, mais assez intelligent pour un consentement éclairé si l’écart avait été de moins de 5 ans. Est-ce normal de créer une justice tout-à-fait arbitraire sans tenir compte de la nature humaine?

    Et, selon une différence de quelques mois ou même quelques jours dans cet écart, la partenaire aurait été classée comme une pédophile, passible de prison et de faire partie à vie d’un registre d’agresseurs sexuels.

    Qui parmi vous étiez tellement imbéciles entre 15 et 16 ans que la personne qui vous aurait attiré dans des relations sexuelles n’aurait pu qu’être un abuseur pédophile ou alors, inversement, un jeune imbécile de votre acabit, 2 innocents impliqués dans des activités qu’ils ne comprennent sans doute ni l’un ni l’autre? Et la plus vieille ne vous fait pas l’amour. Elle vous viole.

    Même à 17 ans, la loi vous surprotège encore sous plusieurs aspects, une autre année d’imbécilité où votre jugement n’a pas atteint un stade de développement suffisant.