Bavures policières - Le Barreau demande la fin du traitement préférentiel

Policier au travail
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Policier au travail

Le Barreau du Québec exhorte le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, à mettre fin au régime de traitement préférentiel des policiers dans les enquêtes sur les bavures policières.

«Nous estimons que doivent être appliqués aux enquêtes policières indépendantes les mêmes standards que pour toute autre enquête», a dit Marc Sauvé, directeur du service de recherche et de la législation du Barreau, hier lors de la deuxième journée d’audience de la Commission parlementaire qui étudie le projet de loi 46, portant sur la réforme des enquêtes policières dites indépendantes.
 
Le Barreau ne trouve pas dans le projet du ministre Dutil les garanties d’indépendance réclamées par la population, afin que les enquêtes sur les policiers mis en cause dans les interventions faisant des morts ou des blessés graves soient traités comme tout autre citoyen.
 
Rapport sans délai

Selon le Barreau, il faut interdire aux policiers de communiquer entre eux à la suite d’un incident et les forcer à rédiger un rapport d’événement «sans délai et sans aucune concertation». Ce rapport serait mis sous scellé pour être ensuite transmis à l’équipe de policiers et de civils chargés de l’enquête. Si jamais les policiers devaient être accusés au criminel, le rapport ne pourrait pas être utilisé contre eux afin de préserver leur droit de ne pas s’autoincriminer et leur droit à une défense pleine et entière. 
 
La veille, le président de la Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ), a soutenu qu’il était normal de rencontrer les témoins civils en premier et d’attendre avant d’interroger les policiers mis en cause dans une intervention faisant des morts ou des blessés graves. Pierre Dupras, un avocat qui représente fréquemment des policiers (entre autres dans l’affaire Villanueva), a soutenu qu’il fallait leur laisser quelques jours pour se remettre du choc psychologique avant d’exiger d’eux la production d’un rapport. 
 
Le comité permanent en droit criminel du Barreau est formé de 19 avocats de la poursuite et de la défense. Deux de ses représentants, Lucie Joncas et Maxime Roy-Martel, ont fait une bouchée de pain des arguments du monde policier. «Il faut éviter le deux poids, deux mesures», estime Me Joncas.
 
Le Barreau d’accord avec l’idée d’un comité mixte formé de policiers et d’observateurs civils, à la condition que les civils bénéficient de réels pouvoirs. Ceux-ci doivent absolument accéder à la scène de crime dans les plus brefs délais, et ils doivent être en mesure de parler directement aux policiers mis en cause et aux responsables de l’enquête. «Si on nomme un observateur, il faut qu’il ait les moyens d’observer», estime Maxime Roy Martel.
 
Les audiences reprendront cet après-midi, entre autres avec la comparution des représentants de l’École nationale de police du Québec et de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ).
 
Le Devoir
4 commentaires
  • Roland Berger - Inscrit 28 février 2012 12 h 27

    Prévoir les représailles

    Le Ministre devrait aussi inscrire dans la loi des moyens que pourraient utiliser les policiers dont les témoignages risquent d'incriminer des collègues.
    Roland Berger

  • Sylvain Auclair - Abonné 28 février 2012 12 h 56

    Entrave à la justice?

    Le fait de ne pas prendre immédiatement les dépositions des policiers, de permettre qu'ils se consultent, n'est-ce pas de l'entrave à la justice? Si c'est le cas, pourquoi n'y a-t-il pas de poursuites?

    (D'ailleurs, je me suis toujours demandé pourquoi on n'avait pas accusé de parjure l'ex-commissaire de la GRC, qui avait donné sous serment deux histoires différentes sur l'affaire Arar, si je me souviens bien.)

  • Raymond Turgeon - Inscrit 28 février 2012 14 h 43

    Que la lumière soit!

    La Police n'est ni un gourvernement parrallèle, ni une classe de gens différents qui méritent un traitement privilégié. C'est une institution qui est régie par une loi. Comment en est-on venu à accepter que des policiers qui sont intervenus lors d'un événement grave puissent se consulter et retarder la rédaction d'un rapport où la concertation ne semble pas exclue? L'affaire Villanueva a particulièrement révélé l'opacité d'un régime qui cultive allègrement l'apparence de méfaits. On se demande peut-être pourquoi le fossé se creuse entre les policiers et la population. Pour contrer l'effritement de leur capital de sympathie, pourtant indispensable à la santé sociale, je propose aux policiers l'auto examen périodique du nombril.

  • François Dugal - Inscrit 28 février 2012 15 h 52

    Parole de chef

    «L'enquête que nous avons fait sur nous-même nous blanchi de tous soupçons.» - Le chef des chefs.