Pour en finir avec le profilage

Le chef du SPVM, Marc Parent, lors du dévoilement de la nouvelle politique sur le profilage racial et social.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le chef du SPVM, Marc Parent, lors du dévoilement de la nouvelle politique sur le profilage racial et social.

La nouvelle politique ne fait pas de quartier, mais les forces sur le terrain devront mettre la main à la pâteLe Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a donné un sérieux coup de barre pour enrayer le profilage racial. Les chances de succès de son nouveau plan stratégique dépendent des troupes.

Il faut relire l'ancienne politique sur le profilage racial du SPVM, adoptée en 2006, pour voir le chemin parcouru depuis six ans. Le document de 25 lignes proscrit le profilage qui repose «essentiellement» sur l'origine ethnique, il invite les policiers à faire preuve de professionnalisme et de respect dans leurs interventions, il effleure au passage des notions juridiques sans aborder l'épineuse question des sanctions.

L'imputabilité diète, quoi. La suite est connue. La direction du SPVM a nié l'importance du profilage racial, ramenant toujours les écarts de conduite à une série de gestes isolés. Il aura fallu l'affaire Villanueva, des enquêtes internes et externes sur la sur-représentation des Noirs (les jeunes en particulier) dans les interpellations, des appels du pied de la société civile, plusieurs reportages dans les médias et deux enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ) sur le profilage (racial et social) pour que le SPVM accepte enfin de se regarder dans le miroir.

Sous l'impulsion du nouveau directeur, Marc Parent, et du chef de la Division des relations avec la communauté, Fady Dagher, le SPVM a entrepris une sérieuse réflexion qui a culminé, mardi dernier, avec le dévoilement du nouveau Plan stratégique en matière de profilage racial et social pour la période 2012-2014.

La nouvelle politique fait maintenant près de cent lignes. Elle établit clairement les distinctions entre le profilage criminel (légal) et le profilage racial et social (illégal). La nouvelle définition du profilage racial est calquée mot pour mot sur celle de la CDPDJQ. Il n'est plus nécessaire que le profilage repose «essentiellement» sur des facteurs tels que l'origine ethnique d'un suspect pour être jugé illégal. On appelle maintenant un chat un chat. Le profilage est interdit, point à la ligne. Un Montréalais est en droit de s'attendre à être interpellé pour ses gestes, non pour ce qu'il est.

Les principes juridiques à l'appui de la politique sont tout aussi clairs. Les chartes des droits, la Loi sur la police, le Code de déontologie des policiers et le Règlement sur la discipline interne sont notamment invoqués pour rappeler à tout le personnel du SPVM — du patrouilleur jusqu'à la haute direction — qu'il est interdit de fonder une intervention sur la couleur ou l'allure d'une personne.

La menace de sanctions est explicite. Un manquement à cette norme de conduite «pourrait constituer une faute disciplinaire et, le cas échéant, entraîner l'imposition d'une sanction». D'éventuels «récidivistes» du profilage pourraient même perdre leur emploi.

Derrière les rideaux


L'élaboration du nouveau plan a commencé discrètement, presque en cachette. À partir du printemps 2011, Fady Dagher et son équipe ont tenu des journées de réflexion et de collaboration sur le profilage racial. La première de ces rencontres a eu lieu dans le quartier Saint-Michel. Patrouilleurs, élus municipaux, jeunes et travailleurs communautaires ont été confrontés les uns aux autres. «Le profilage racial, c'est le petit frère du racisme», a dit un jeune se plaignant de harcèlement des policiers. «Je n'ai jamais entendu un policier dire: je m'excuse», a-t-il ajouté. En revanche, des patrouilleurs ont fait valoir qu'ils étaient traités eux aussi «comme du poisson pourri» et qu'ils devaient répondre à des appels de citoyens pratiquant eux-mêmes... du profilage.

Fady Dagher raconte souvent une histoire, véridique, au sujet d'une dame qui avait composé le 911 pour se plaindre que de jeunes Noirs se battaient à coups de bâtons dans son quartier. Quand les patrouilleurs sont arrivés sur les lieux, les jeunes étaient en furie contre eux, et pour cause... Ils jouaient simplement au hockey dans la rue. Il a fallu que le policier leur explique qu'il n'y était pour rien en leur montrant la nature de l'appel d'urgence (expurgé des données nominatives) pour désamorcer la crise.

Au petit jeu de l'escalade, personne ne gagne. C'est pourquoi le SPVM invite ses policiers et les citoyens à s'engager dans une relation de respect mutuel et réciproque, un discours qui semble plaire à la Fraternité des policiers de Montréal. Son président, Yves Francoeur, a martelé que le respect n'est pas une valeur à sens unique dans un message à peine voilé à l'intention des délinquants, petits ou grands.

Le SPVM ne pourra jamais améliorer le civisme ou la politesse de la population, mais il peut au moins outiller ses policiers pour renforcer leurs valeurs de tolérance et d'ouverture. Le plan est truffé de notions de base empruntées à la sociologie et aux études culturelles sur les préjugés et les stéréotypes. C'est par la formation continue que le SPVM veut amener le policier à une prise de conscience de soi, de ses préjugés et de ses stéréotypes, et de leurs effets sur l'autre. «Les préjugés et les stéréotypes traduisent une aversion ou une peur de l'autre en raison de sa différence, et ils ont d'importants effets négatifs sur la victime», affirme le plan, dont l'un des buts avoués est d'éviter le développement «d'une culture du repli» au sein de la police.

Du temps et du courage

Le plan a reçu un accueil généralement positif, bien que subsiste une bonne dose de scepticisme. Entre autres, la Commission des droits de la personne se demande comment le SPVM pourra mesurer l'ampleur du problème et l'évolution des pratiques policières s'il ne procède pas à la collecte des données sur l'origine ethnique des personnes interpellées.

À ce sujet, Fady Dagher cite le cas de ses propres enfants. «Avec un nom comme Dagher, on va toujours leur demander, même dans 20 ans, quelle est leur origine s'ils se font arrêter? Ça n'a pas d'allure; ils sont nés au Québec.» Le SPVM craint de contribuer à une forme de discrimination en colligeant des données sur l'origine des suspects. «On va constamment projeter les citoyens dans leur pays d'origine au lieu de les considérer comme des Canadiens de première classe», craint-il.

Le plan du SPVM réfute l'idée que la collecte de données soit un mal nécessaire. L'inspecteur Dagher reste cependant ouvert à l'idée d'une collecte sélective et occasionnelle afin de mener des projets de recherche. «Le statu quo sur la collecte de données, ce n'est pas une bonne idée, dit-il. Il faut trouver une manière de faire une évaluation et d'avoir une image exacte de nos actions.»

Fady Dagher fonde ses espoirs de changement sur la bonne foi des policiers. En faisant de la lutte contre le profilage racial ou social une responsabilité partagée, dans toute la hiérarchie, le SPVM espère que les policiers ou leurs superviseurs ne détourneront pas le regard lorsqu'ils seront témoins d'interventions illégales (ou de «comportements inappropriés», selon l'expression consacrée). «On espère que les policiers poseront des gestes d'autorégulation entre eux, explique Fady Dagher. Quand un policier se fait reprendre pas son confrère, c'est extrêmement puissant, encore plus puissant qu'une sanction ou l'intervention d'un tiers.»

C'est un pari audacieux que cette profession de foi à l'égard des policiers. Ce faisant, la direction du SPVM place le succès ou l'échec du plan entre les mains de ses troupes... à qui l'on promet des sanctions disciplinaires s'il y a des manquements. C'est à la fois la plus grande force et la plus grande faiblesse de ce plan mi-volontariste, mi-coercitif. «Ça ne va pas se faire demain. Ça va prendre du temps et du courage», avoue Fady Dagher.

Pour être certain d'avoir l'oreille de ses troupes, le SPVM a parsemé le plan de références à l'importance de maintenir et d'améliorer le sentiment de confiance de la population à l'égard de la police. Le profilage «jette une ombre sur l'organisation tout entière», rappelle-t-on. Une mauvaise intervention, pour les mauvaises raisons, peut faire tache d'huile. Elle affecte non seulement la «victime» de profilage, mais aussi son entourage, voire les membres de son groupe d'appartenance.

Le policier doit en prendre conscience, traiter le citoyen comme il souhaite lui-même être traité, et prendre le temps de lui expliquer la nature de son intervention. «Du respect naît la confiance. [...] Pour mériter la confiance et le respect des citoyens, il nous faut prévenir et contrer les comportements qui causent préjudice aux citoyens et qui nuisent à la qualité du travail policier», affirme le plan stratégique.

Le plan établit subtilement un lien indissociable entre le comportement des policiers et le sentiment de confiance et de sécurité de la population. Sa mise en application constitue même «une étape cruciale» dans la consolidation de cette relation. La stratégie pourrait porter fruit, pour autant que les fautifs soient réellement sanctionnés et encadrés, car aucun policier ne souhaite patrouiller dans une ville où il aurait perdu la confiance et le respect de la rue.

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Extraits du Plan stratégique en matière de profilage

Profilage criminel: Le profilage criminel est une pratique policière légitime utilisée pour identifier un suspect (peu importe ses caractéristiques visibles); cette pratique est exercée à la suite de l'obtention de renseignements reliés à une activité criminelle qui aurait été commise par une personne (ou des personnes) répondant à une certaine description et dont les comportements (modus operandi) auraient été observés avant, pendant ou après la perpétration d'une infraction.

Profilage racial: Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes d'autorité à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs tels que la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d'exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel.

Le profilage racial inclut aussi toute action de personnes en situation d'autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait, notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale ou religieuse, réelle ou présumée.

Profilage social: Le profilage social se définit comme étant une action prise par une ou des personnes en autorité à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des éléments de discrimination autre que raciale, énoncés à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (Québec), telle la condition sociale, et qui a pour effet d'exposer l'individu à un examen ou à un traitement différentiel, alors qu'il n'y a pas de motifs réels ou de soupçons raisonnables.
1 commentaire
  • armand guindon - Inscrit 21 janvier 2012 13 h 54

    Civisme

    C'est tout ce que cela prend,des deux parties.Au lieux de se regarder en chiens de faïences,en ayant peur de l'autre.