Plus de 1100 personnes ont été arrêtées à Toronto, en marge du sommet du G20, en juin 2010 - Tout ça pour ça ?

Les militants innocentés ont dû respecter de sévères conditions de remise en liberté.
Photo: Agence Reuters Mark Blinch Les militants innocentés ont dû respecter de sévères conditions de remise en liberté.

Des arrestations lors du sommet du G20, il ne reste... presque plus rien. L'abandon récent des accusations contre 11 des 17 présumés «cerveaux» des manifestations monstres à Toronto démontre, une fois de plus, la futilité de la plus importante rafle policière dans l'histoire du Canada.

Plus de 1100 personnes ont été arrêtées à Toronto, en marge du sommet du G20, en juin 2010. Du lot, 330 ont été accusées, mais environ 200 d'entre elles ont bénéficié d'un arrêt des procédures.

Le caractère arbitraire et disproportionné de l'opération a trouvé de nouvelles confirmations cette semaine. Jason Wall a conclu une entente à l'amiable avec la police de Toronto pour mettre un terme à sa poursuite de 25 000 $. Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police avait déjà conclu que son arrestation était purement illégale.

Comme tant d'autres, le jeune homme marchait dans la rue Younge, le 27 juin 2010, lorsque les policiers se sont rués sur lui pour l'arrêter parce qu'il portait un déguisement, en l'occurrence un foulard au cou. Durant le week-end du G20, les policiers avaient reçu l'ordre d'arrêter quiconque portait un foulard, des lunettes protectrices ou un masque à gaz et de fouiller leurs sacs à dos.

Dans les mois précédant la tenue du sommet, la police provinciale de l'Ontario (l'OPP) a aussi mené une opération d'infiltration des mouvements anarchistes et anticapitalistes. Deux agents ont partagé le quotidien des militants, et ils leur ont fourni de l'aide pour organiser les manifestations (hébergement, transport, logistique). Huit services policiers ont été impliqués dans cette opération de longue haleine.

Le 21 novembre dernier à Toronto, la Couronne a retiré les accusations de complot contre 11 des 17 militants infiltrés, qui ont été dépeints comme les principaux organisateurs des manifestations. Un membre de la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC), Patrick Cadorette, faisait partie du lot.

Six autres accusés ont plaidé coupables à des accusations réduites d'avoir conseillé à d'autres personnes de commettre un méfait. Deux d'entre elles ont aussi plaidé coupables à l'accusation d'avoir conseillé à d'autres de nuire au travail des policiers. Les peines varient de 3 à 16 mois de prison.

Peu de résultats

En vertu d'une entente à l'amiable, la Couronne a reconnu que les six coupables n'avaient pas participé aux émeutes de juin 2010 à Toronto et qu'il n'y avait aucune preuve que leurs propos avaient pu contribuer aux actes de vandalisme et d'entrave au travail des policiers observés à Toronto.

Les dépenses combinées de sécurité pour les sommets du G8 (Huntsville) et du G20 (Toronto) s'élèvent à 509 millions de dollars. C'est près de 85 millions pour chacun des six «cerveaux» du chaos qui ont plaidé coupables aux accusations réduites, ironisait le National Post.

Tout ça pour ça? Selon Francis Dupuis-Déri, professeur en sciences politiques à l'Université du Québec à Montréal et collaborateur de la CLAC, les arrestations étaient «sans fondement juridique et donc totalement arbitraires». Et elles n'ont pas été sans conséquences pour les militants qui ont été innocentés. Ils ont dû respecter de sévères conditions de remise en liberté: interdiction de participer à une manifestation, de communiquer entre eux, assignation à résidence, etc. Francis Dupuis-Déri voit dans la judiciarisation une tentative des autorités de «ruiner les réseaux de militants» et de les brimer de leur droit fondamental à la dissidence. «La police a le don d'exagérer la menace, dit-il. Évidemment, exagérer la menace permet de mobiliser des ressources et de justifier la répression.»

L'avocate Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, n'est pas du tout surprise par la débâcle des poursuites judiciaires entamées après le sommet du G20. «Ça confirme ce qu'on dit depuis le début: c'étaient des arrestations abusives pour tenir les gens loin du sommet et les empêcher de manifester et les faire taire», dit-elle.

En mars dernier, alors que les conservateurs étaient toujours minoritaires, le Comité permanent de la sécurité publique se disait préoccupé par l'explosion des coûts de sécurité et les arrestations de masse lors des sommets du G8 et du G20. Dans son rapport, le Comité réclamait des excuses et la tenue d'une enquête publique sur «la plus grande arrestation de masse en temps de paix dans l'histoire du Canada». Le juge à la retraite John Morden a reçu le mandat, il y a plus d'un an, de passer en revue le travail des policiers de Toronto. Il n'a toujours pas achevé son rapport.

Nicole Filion réitère la nécessité de tenir une enquête publique afin de déterminer «qui a ordonné quoi» dans la hiérarchie policière. L'Association canadienne des libertés civiles est du même avis.

Au-delà des coûts, l'agacement des défenseurs des libertés civiles sur la légalité même des arrestations est toujours aussi palpable. «Les policiers visaient le discours de ces gens. Ils n'ont pas été arrêtés pour ce qu'ils ont fait, mais pour ce qu'ils ont dit», constate Mme Filion.

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