Cartel des égouts: la Régie du bâtiment enquête

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de lancer une enquête dans la foulée du cartel des égouts mis au jour par le Bureau de la concurrence du Canada. Trois des six entreprises accusées de collusion ne détiennent pas de licence de la RBQ.

L'organisme gouvernemental a confirmé hier que le Groupe Esthétix, Chalifoux Sani Laurentides et MSC Réhabilitation sont dans sa mire. Ces entreprises ne sont pas inscrites auprès de la RBQ; MSC n'a plus de licence depuis juillet dernier.

Il s'agira donc de savoir si au moment des faits reprochés (entre 2007 et 2009), ces entreprises détenaient une licence et s'il était nécessaire qu'elles en aient une. Une entreprise qui construit des égouts a l'obligation d'avoir une licence, ce qui n'est pas le cas pour celle qui fait le nettoyage et l'entretien des conduites souterraines.

En cas d'infraction, le dossier sera transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Les entreprises pourraient écoper d'amendes d'environ 1500 $. Cette somme pourrait être augmentée si le projet de loi 35 visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction est adopté d'ici la fin de la session parlementaire.

Ces éléments s'ajoutent à l'analyse qu'a entreprise la Ville de Montréal sur le cartel et ses implications pour l'octroi des contrats municipaux. Hormis MSC Réhabilitation, qui a déjà reconnu sa culpabilité, les cinq autres entreprises et individus accusés feront officiellement face à la justice en janvier prochain. S'il y a un verdict de culpabilité, l'accès aux contrats publics montréalais leur sera interdit pour une période de cinq ans.

L'immunité de Véolia

Comme le révélait hier Le Devoir, seule la multinationale française Véolia, l'instigatrice du système de trucage des offres et qui est également à l'origine de la dénonciation auprès du Bureau de la concurrence, pourra continuer à soumissionner auprès de la Ville de Montréal.

Selon le Bureau de la concurrence, cela ne neutralise pas pour autant les adversaires dans un secteur d'activités qui peut se renouveler constamment.

De son côté, Véolia n'a émis aucun commentaire. Elle a toutefois indiqué hier qu'elle entendait faire connaître sa version des faits dans les prochains jours.

Chose certaine, en révélant le complot auquel elle participait et en fournissant toutes les preuves à l'appui, Véolia a obtenu l'immunité. L'entreprise ne sera donc pas accusée comme ses partenaires.

Véolia a obtenu 10 contrats avec Montréal en 2011 pour une valeur de 2,9 millions. Elle a décroché 68 contrats avec le ministère des Transports au cours des cinq dernières années, dont 47 touchent précisément la filiale de Véolia, Véolia ES services industriels, au coeur de la collusion des égouts.