Poursuite «abusive» - Ugo Lapointe poursuit à son tour Pétrolia

Le porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine poursuit l'en-treprise Pétrolia et lui réclame 400 000 $ en dommages moraux et punitifs. Il espère ainsi dissuader d'autres entreprises qui seraient tentées de lancer une poursuite «abusive» contre un citoyen ou un média.

Selon ce qu'on peut lire dans la requête déposée en Cour supérieure, Ugo Lapointe souhaite obtenir compensation pour les inconvénients et le stress occasionnés par la poursuite

intentée plus tôt cette année par Pétrolia, poursuite rejetée en juillet dernier par une juge de la Cour supérieure du Québec.

Mais surtout, il veut que Pétrolia soit forcée à verser 350 000 $ à titre de «dommages punitifs», et ce, en se basant sur les nouvelles dispositions du Code civil «qui visent à sanctionner et à dissuader les poursuites abusives ayant pour objet ou pour effet de nuire à la liberté d'expression, notamment dans le contexte de débats d'intérêt public».

«Nous requérons que la Cour, après avoir constaté l'abus de procédure dans son jugement du 29 juillet dernier, sanctionne le geste de Pétrolia de manière à dissuader d'autres entreprises d'en faire autant», a d'ailleurs souligné hier son avocat, Me Michel Bélanger. Dans son jugement, la juge de la Cour supérieure concluait que Pétrolia a utilisé le système judiciaire

«de façon abusive» et a cherché «à faire taire l'opinion contraire à la sienne», ce qui va à l'encontre des nouvelles dispositions antibâillons adoptées par le gouvernement du Québec en 2009.

«Si nous avons gain de cause, ce sera un précédent et une sanction importante envers les individus ou les entreprises qui seraient tentés d'utiliser les tribunaux de façon abusive pour intimider ou faire taire les citoyens qui participent aux débats publics», a d'ailleurs dit Ugo

Lapointe. Il s'engage aussi à verser toute somme accordée par le tribunal «dans un fonds destiné à la protection de la liberté d'expression exercée dans le but de protéger l'environnement et de poursuivre les activités de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine», qui regroupe une vingtaine d'organismes.

Toute cette saga judiciaire a débuté lorsque Pétrolia a, plus tôt cette année, lancé une poursuite pour diffamation de 350 000 $ contre Ugo Lapointe et le journal Le Soleil en raison de propos que ce dernier a tenus et qui ont été repris dans un article publié dans le quotidien. Le texte soulignait que, bien qu'elle ait extraie plus de 2000 barils d'or noir brut d'un puits qu'elle possède près de Gaspé, la pétrolière n'a pas versé de redevances à l'État. Une autre entreprise, Junex, a elle aussi tiré quelques milliers de barils de pétrole du sous-sol gaspésien sans verser un sou de redevances à l'État.

Phase d'exploration

La loi qui encadre l'exploration pétrolière au Québec ne prévoit pas d'obligation de payer des redevances durant la phase d'exploration et elle ne détermine aucune limite à cette période d'évaluation. Qui plus est, le ministère des Ressources naturelles a refusé d'indiquer au Devoir les quantités de pétrole tirées du sous-sol québécois par Junex et Pétrolia au fil des ans.

Ugo Lapointe contestait la possibilité, pour les pétrolières, d'extraire de l'or noir sans payer de redevances. Selon la position défendue par la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, dès que les compagnies extraient du gaz ou du pétrole et qu'elles en tirent des revenus, elles devraient payer des redevances. «Ce sont des ressources non renouvelables, avait-il dit à la journaliste du Soleil, qui appartiennent à tous les Québécois. C'est du vol à petite échelle, mais qui ouvre la porte à du vol à plus grande échelle.»

Pétrolia n'a pas voulu commenter cette affaire hier.