Mégaprocès - La Couronne revoit sa stratégie

La Couronne a changé son fusil d'épaule dans sa stratégie pour mener à bon port les mégaprocès découlant de l'opération SharQc, hier, en réduisant considérablement le nombre d'accusations portées contre les présumés membres ou associés des Hells Angels de Québec et de Sherbrooke.

La procureure de la Couronne, Madeleine Giauque, a déposé un nolle prosequi (suspension des poursuites) au bénéfice de dix-neuf accusés qui feraient partie de la succursale des Hells Angels à Québec. Ceux-ci devaient initialement subir leur procès pour vingt-deux meurtres commis dans le cadre de la guerre des motards. Ils seront maintenant jugés pour six à sept meurtres prémédités, selon le cas. La Couronne appliquera la même logique pour les présumés membres et associés des Hells Angels de Sherbrooke: ils seront jugés pour neuf meurtres seulement.

Selon Me Giauque, ce changement de stratégie permettra de «raccourcir la présentation de la preuve, dans le but de faciliter la tâche des éventuels jurés».

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a essuyé de nombreuses critiques, en mai dernier, après que le juge James Brunton eut décrété l'arrêt des procédures sur les accusations de trafic de drogue et gangstérisme, pour cause de «délais déraisonnables anticipés». Du coup, 31 des 155 accusés ont été libérés de toutes les accusations portées contre eux.

Preuve importante

La preuve reste tout de même importante. Pendant que les enquêteurs trépignent d'impatience à l'idée de commencer le procès devant jury, les avocats de la défense ne voient pas la lumière au bout du tunnel.

De nombreuses requêtes préalables devront être tranchées cet automne devant le juge Martin Vauclair. Le procès devant jury des accusés du groupe de Québec ne commencera pas avant 2012, et il pourrait facilement durer plus d'un an.

Dans l'immédiat, le juge Vauclair doit décider s'il accorde un procès séparé à Dayle Fredette. Membre des Hells Angels à Québec pendant une dizaine d'années, Fredette a retourné sa veste. Il collabore avec les policiers depuis février et témoignera contre ses anciens compagnons.

Enfin, en vertu des nouvelles dispositions du Code criminel, James Brunton a été nommé juge coordonnateur dans les mégaprocès, et il tiendra une première conférence préparatoire, le 30 septembre prochain.

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