La construction des 140 premiers condos du complexe Cité-Nature, derrière les Pyramides olympiques, sera bientôt terminée, mais les acheteurs pourraient ne pas être en mesure d'y emménager comme prévu cet automne en raison d'un litige devant les tribunaux. L'Association des locataires du Village olympique allègue que le site est zoné comme un parc et que le permis de construction n'aurait jamais dû être délivré par la Ville de Montréal.

En mars dernier, un groupe de résidents du Village olympique s'était adressé à la Cour supérieure pour demander l'annulation du permis de construction octroyé le 31 août 2009 au promoteur Elad Canada pour la construction de la phase 1 du projet. La cause sera finalement entendue le 21 novembre prochain. Mais, au fil des mois, les travaux se sont poursuivis et la construction de l'immeuble de 11 étages tire maintenant à sa fin. En principe, les propriétaires devaient emménager en septembre, mais compte tenu des procédures engagées devant les tribunaux, le notaire ne peut officialiser les transactions.

En juillet dernier, le promoteur a d'ailleurs déposé une requête en Cour supérieure afin de tenter de faire exclure la phase 1 déjà construite du recours engagé par l'Association des locataires du Village olympique. «Plusieurs acheteurs ont déjà pris des mesures ou entamé les démarches nécessaires en prévision de leur déménagement, ce qui inclut, entre autres choses, avis de non-renouvellement de bail, vente de leur résidence et achat de meubles», signale le promoteur dans sa requête. Ce recours est abusif, estime Elad, qui fait valoir que l'Association a trop tardé avant de s'adresser à la Cour.

Jacques Dagenais, vice-président du Collectif pour la protection du patrimoine olympique, soutient que les nouveaux d'élus de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, arrivés en poste en novembre 2009, avaient laissé entendre que le projet pourrait être suspendu, ce qui aurait retardé l'engagement de procédures. Mais l'arrondissement a finalement autorisé la phase 2 du projet en avril dernier. Le maire de l'arrondissement, François W. Croteau, a alors admis que le projet respectait les normes réglementaires et que, dans ces circonstances, l'arrondissement ne pouvait s'opposer à l'octroi d'un permis de construction.

Le groupe de Jacques Dagenais soutient que les permis octroyés ne sont pas valides, car aucun changement de zonage n'a été effectué sur le site. «Le terrain est toujours zoné parc. Donc, le projet n'est pas de plein droit», dit-il.

Si la Cour devait donner raison aux locataires du Village olympique, la démolition de l'immeuble de la phase 1 pourrait être ordonnée. «Il est possible qu'une démolition soit faite si on démontre qu'il y a eu mauvaise foi, qu'ils ont été avertis et qu'ils ont construit quand même», indique M. Dagenais. D'ici à ce qu'une décision soit rendue, rien n'empêche les acheteurs d'emménager dans leur logement en location ou en occupation temporaire, croit-il.

L'avocat du promoteur n'a pas rappelé Le Devoir.