Bataille juridique contre Barrick Gold - Victoire en demi-teinte pour Écosociété

Écosociété vient de remporter une petite victoire dans la longue bataille judiciaire qui l'oppose à Barrick Gold au sujet du livre Noir Canada. Une juge de la Cour supérieure a en effet statué que la poursuite intentée par la plus grosse minière de la planète est «en apparence abusive». Mais le procès aura bel et bien lieu cet automne.

Les auteurs du livre avaient déposé en décembre dernier une requête pour faire rejeter la poursuite de six millions intentée en 2008 par Barrick à la suite de la publication du livre Noir Canada, un ouvrage qui fait état de nombreux abus qu'auraient commis des sociétés minières canadiennes en Afrique. Dans leur requête, Écosociété et les auteurs faisaient valoir que la poursuite de la multinationale constitue «une procédure manifestement mal fondée, frivole et dilatoire, et qu'elle a pour effet de limiter la liberté d'expression des défendeurs dans le contexte de débats publics».

Le magistrat leur donne en partie raison en soulignant que «le procédé employé par Barrick peut constituer un abus» et que l'entreprise «semble chercher à intimider les auteurs». La juge Guylène Beaugé rappelle que la minière avait envoyé une mise en demeure à la maison d'édition avant même la sortie du livre. Elle estime aussi que les six millions de dollars réclamés constituent «une réclamation exorbitante et disproportionnée». Elle souligne enfin que Barrick Gold n'a pas démontré qu'elle a subi un «quelconque préjudice matériel».

Mais la juge fait également valoir que la gravité des imputations contenues dans le livre et la défense «peu convaincante» des auteurs — qui affirment «ne pas prétendre à la vérité» — font en sorte que Barrick peut aller de l'avant avec le procès prévu cet automne. Elle mentionne que le procès pourrait d'ailleurs être l'occasion d'aborder la méthodologie des auteurs et ainsi de soupeser «la prudence ou la témérité de leur essai».

143 190,96 $

La juge Beaugé, prenant acte de la «disproportion des ressources» entre les parties en présence, exige par ailleurs que Barrick Gold — qui a dégagé des profits de 1,16 milliard au deuxième trimestre — verse 143 190,96 $ pour payer une partie des frais engagés par la petite maison d'édition et les auteurs de Noir Canada. Le procès doit débuter le 19 septembre et durer pas moins de 40 jours.

Écosociété est également poursuivie pour cinq millions de dollars par la minière Banro. Cette multinationale du secteur aurifère a déjà été montrée du doigt pour ses activités en République démocratique du Congo. Dans un rapport produit par les Nations unies en 2002 et transmis au Conseil de sécurité — rapport signé de la main de l'ancien secrétaire général Kofi Annan —, un groupe d'experts spécialistes de l'exploitation illégale des ressources naturelles soutient que la minière Banro fait partie des entreprises qui violent les règles de l'OCDE au sujet des multinationales.

Banro poursuit Écosociété devant les tribunaux ontariens, mais la maison d'édition espère faire rapatrier les procédures judiciaires au Québec. La cause est actuellement en Cour suprême.
4 commentaires
  • Sanzalure - Inscrit 19 août 2011 06 h 18

    Justice injuste

    Toute cette parodie de justice ne masquera jamais le fait que Barrick Gold a fait beaucoup de mal tandis que ÉcoSociété a fait beaucoup de bien.

    Serge Grenier

  • Jean-Claude Archetto - Inscrit 19 août 2011 09 h 11

    L'éthique du cash

    Il faut lire l'essai d'Alain Deneault pour voir la rapacité des minières canadiennes qui n'en ont que pour les rendements aux actionnaires en Afrique et ailleurs . Les populations locales ne sont pour elles que du "cheap labor" et leur environnement une poubelle.
    Elles achètent les autorités locales et entretiennent des milices pour protéger leur droit au pillage, y allant d'exactions qui vont jusqu'au meurtre contre les opposants dans les populations locales qui exigent des emplois mieux rémunérés et un environnement qui ne sera pas pollué par les rejets de produits toxiques de l'exploitation .

    C'est vraiment édifiant ce beau grand pays de Harper qui protège évidemment ces pratiques . Avec le plan Nord notre suave premier ministre Charest lui les invite en leurs bâtissant toutes les infrastructures à venir piller le grand nord québécois, tout ça pour une bouchée de pain bien évidemment, mais comme il le dit si bien "C'est pas grave les québécois ne dépendent pas des redevances des minières."
    En sous-entendu pourvu que la caisse électorale du parti Liberal fasse le plein et que ses membres puissent aspirer à des postes bien rémunérés au sein de l'Industrie.
    Et non on est pas en 1950 sous Duplessis mais bien en 2011 sous les gouvernements néo-cons Harper et Charest.

  • camelot - Inscrit 19 août 2011 13 h 01

    Mercenaires modernes

    À coup de millions et de bataillons d'avocats, cette société s'acharne sur les défenseurs de la veuve et de l'orphelin, en l'occurence, le monde ordinaire et l'environnement. J'espère que les tribunaux séviront contre ces abus judiciaires. Sinon ce seront eux qui auront à porter l'odieux d'un jugement inéquitable, ce qui ne renforcera pas la confiance des citoyens envers cette institution.

  • Patrick Collette - Inscrit 5 octobre 2011 09 h 29

    médias « corporatifs » silencieux!

    C'est toujours l'intérêt des actionnaires qui domine, autant dans cette poursuite que dans l'omerta médiatique le concernant.

    Patrick Collette
    Québec