Extradition: Dany Villanueva se tourne vers la Cour fédérale

L'avocat de Dany Villanueva, Stéphane Handfield, a annoncé hier qu'il tentera une nouvelle fois d'éviter l'extradition de son client en déposant à la Cour fédérale une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire.

L'avocat et son client disposaient de 15 jours pour faire cette demande, la Section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) ayant rejeté la semaine dernière la demande d'appel de l'homme de 24 ans, et ainsi maintenu son extradition vers son pays d'origine, le Honduras.

Si cette «permission» de révision est acceptée, elle aura pour effet d'annuler la décision rendue par la Section d'appel, après quoi Dany Villanueva et son avocat devront plaider à nouveau leur cause, mémoire à l'appui, devant un nouveau commissaire du CISR.

La commissaire au dossier, Me Marie-Claude Paquette, n'a pas jugé la semaine dernière que la menace contre Dany Villanueva dans son pays d'origine était suffisante pour justifier l'annulation de l'ordre d'expulsion ou lui accorder un sursis. Me Handfield va tenter de convaincre la Cour fédérale que cette décision est «déraisonnable» et qu'elle comporte des erreurs de fait, de droit, et des erreurs mixtes de fait et de droit.
2 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 8 août 2011 00 h 54

    QUI PAIE L'AVOCAT, SVP?

    Et si c'est la société québécoise, ça nous coûte combien tous les appels loger par l'avocat.

    merci

  • Pascal Laflamme - Inscrit 8 août 2011 12 h 38

    La mascarade a assez durée...

    On se fout litéralement de nos gueules dans cette histoire. Qui est cette homme dont on défend ardemment les droits dans le pays qui l'a accueilli ? Quelqu'un qui les a enfreint ces lois lui-même (port d'arme prohibé etc). Quelqu'un qui fricotait avec des gangs de rue et qui plutôt de s'intégrer et de profiter de toutes les possibilités offertes au Canada, a décidé de s'orienter du mauvais côté de la clôture. Quelqu'un qui a résisté à son arrestation dans un parc et qui a entraîné par détour la mort de son propre frère (blâmé bien sûr sur le dos de la grosse méchante police xénophobe). Et on nous joue la carte du pauvre immigrant menacé de mort s'il retourne dans son pays ? Il me semble que la mascarade a assez durée et que cet homme n'a pas mérité le droit de venir s'établir ici. Bien sûr, la réthorique judiciaire est prévisible. Tout individu malgré ses actes son passé, et blablabla a le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux. Or, ici la cour avait tranchée. Combien de fois faut-il que la cour rende un verdict pour que le gros bon sens soit respecté ou encore que les lois soient respectées. La justice dans ce dossier est risible et sous les grands airs de la Justice avec un grand J, elle démontre surtout son incompétence, ses trous exploités à fond par des individus sans scrupules. Bravo à madame Dionne qui pose la question des coûts ! Combien de milliers de dollars sont engloutis dans cette affaire et qui paie la note ? Monsieur Villanueva ne semble pas très fortuné donc est-ce le contribuable québécois qui paie ? Et qui paiera s'il est débouté en cour fédérale ?