L'expulsion de Dany Villanueva est maintenue

Les espoirs de Dany Villanueva de demeurer au Canada s'amenuisent. La Section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a rejeté sa demande d'appel et ainsi maintenu son extradition vers le Honduras, son pays d'origine.

Dany Villanueva, âgé de 24 ans, tentait de faire invalider l'ordre d'expulsion dont il faisait l'objet en raison de ses démêlés avec la justice. Il arguait que sa vie serait en danger s'il était renvoyé au Honduras.

Dany Villanueva est le frère de Fredy Villanueva, cet adolescent tué par les balles des policiers lors d'une intervention à Montréal en 2008. Il est soupçonné d'avoir entretenu des liens avec des gangs de rue, un sujet qui a été largement abordé lors de l'enquête du coroner André Perreault sur la mort de son jeune frère.

Un ordre d'expulsion pour «grande criminalité» a été délivré contre le jeune homme en avril 2010, après plusieurs condamnations pour divers délits, dont vol qualifié, possession non autorisée d'une arme prohibée et omission de se conformer à des engagements.

La commissaire au dossier, Me Marie-Claude Paquette, n'a pas jugé que la menace contre Dany Villanueva au Honduras est suffisante pour justifier l'annulation de l'ordre d'expulsion ou lui accorder un sursis.

Dans la décision, le tribunal «conclut qu'il n'existe pas suffisamment de motifs d'ordre humanitaire permettant la prise de mesures spéciales, soit pour accueillir l'appel, soit pour accorder un sursis d'exécution de la mesure de renvoi».

L'avocat représentant le jeune homme, Me Stéphane Handfield, a indiqué être déçu de la décision. Selon lui, toute l'attention causée par la mort controversée du frère de son client ainsi que l'enquête du coroner qui a suivi n'est pas étrangère à ce rejet en appel.

«En toute honnêteté, s'il n'y avait pas eu la mort de Fredy Villanueva au mois d'août 2008, je ne crois pas que l'on se parlerait aujourd'hui. La situation de M. Villanueva aurait milité amplement pour l'obtention d'un sursis», a-t-il expliqué. Il a ajouté que plusieurs criminels au dossier bien plus chargé avaient remporté leur appel.

Des recours sont toutefois encore possibles. M. Villanueva peut présenter une demande de contrôle judiciaire, c'est-à-dire la révision du jugement. Il peut aussi demander un examen des risques avant renvoi, qui statuera si les risques courus au Honduras sont bien réels. Me Handfield a indiqué que tous les recours seront envisagés.

Ce n'est toutefois pas demain que Dany Villanueva sera à bord d'un avion pour le Honduras. La loi prévoit qu'un individu sous le coup d'un ordre d'expulsion et qui a toujours des causes pendantes à la cour criminelle doit rester au pays le temps des procédures judiciaires d'abord, puis pour purger sa peine, s'il y a lieu.

M. Villanueva est attendu en cour le 17 octobre prochain pour une affaire de vol qualifié, puis le 13 décembre pour un dossier de conduite avec facultés affaiblies. De plus, l'expulsion est suspendue le temps que tous les recours soient épuisés.
1 commentaire
  • Pierrette L. Ste Marie - Inscrit 29 novembre 2011 06 h 59

    Oust

    Il pourrait continuer à faire des frasques, de cette façon il pourra prolonger son séjour......
    Il faut retourner ce genre d'immigrants dans leur pays d'origine car ils font du tort à ceux qui sont de bons citoyens et à de nombreuses personnes qui ne peuvent venir et qui feraient des personnes intéressantes pour la collectivité