Les juristes règlent, les procureurs piétinent

Depuis l'adoption de la loi spéciale qui a mis fin, le 22 février, à la première grève des procureurs de l'histoire, une seule rencontre de négociations a eu lieu ce printemps avec le Conseil du trésor.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Depuis l'adoption de la loi spéciale qui a mis fin, le 22 février, à la première grève des procureurs de l'histoire, une seule rencontre de négociations a eu lieu ce printemps avec le Conseil du trésor.

Québec — Les quelque 900 juristes de l'État ont beau avoir conclu hier une entente de principe avec le gouvernement Charest, le différend avec les 450 procureurs de la Couronne semble, lui, loin d'être réglé. Il s'envenime même.

Les ponts sont pratiquement rompus entre le gouvernement et l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), a indiqué hier son président, Christian Leblanc, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir. Depuis l'adoption de la loi spéciale qui a mis fin, le 22 février, à la première grève des procureurs de l'histoire, une seule rencontre de négociations a eu lieu ce printemps avec le Conseil du trésor. De plus, celle-ci était «informelle», note M. Leblanc.

Rappelons que, le jour même de l'adoption de cette loi, le gouvernement disait souhaiter reprendre le «dialogue» avec les procureurs. Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a répété depuis à plusieurs reprises qu'il «comprend» les demandes des procureurs, tout en rappelant que l'État a une capacité de payer limitée. «Mais ce n'est manifestement pas lui qui décide», a rétorqué hier Christian Leblanc, amer. Car, lors de la rencontre du printemps, les représentants du Conseil du trésor se sont montrés vindicatifs à l'égard de l'APPCP, soutenant qu'elle «payerait le prix pour avoir exercé son droit de grève» l'hiver dernier. «Un droit de grève qui nous avait pourtant été imposé! On n'en voulait même pas», rappelait hier M. Leblanc.

Selon ce dernier, les offres qui ont été présentées lors de cette rencontre du printemps étaient «nettement inférieures à ce qui avait été mis sur la table en février», avant l'adoption de la loi spéciale. Le but, s'interroge ce dernier, était peut-être de créer la zizanie chez les procureurs. «Mais l'assemblée générale [de l'APPCP] a eu lieu il y a deux semaines et les gens se sont montrés tout aussi mobilisés et solidaires», a-t-il soutenu. Devant ces dernières offres, qualifiées de «punitives» par M. Leblanc, les procureurs ont conclu qu'il n'était «plus question de négocier dans de telles conditions».

L'APPCP privilégie donc désormais la contestation en Cour supérieure de la loi 2 sur la «continuité des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics». Les procureurs ont aussi décidé de refuser de postuler pour les emplois offerts au sein de la nouvelle Unité permanente anticorruption (UPAC), dont l'annonce de la création a été faite en février, en plein pendant leur grève et quelques jours avant le dépôt de la loi spéciale forçant leur retour au travail.

Motus et bouche cousue


Le cabinet de la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a refusé de commenter les propos de M. Leblanc hier. «Nous espérons une entente avec les procureurs et nous sommes toujours ouverts aux discussions. Je ne ferai pas d'autres commentaires à ce stade-ci», a répondu l'attachée de presse, Isabelle Mercille, hier en fin de journée.

Les nouvelles étaient évidemment meilleures du côté de l'Association des juristes de l'État (AJE), qui regroupe les quelque 900 avocats et notaires à l'emploi du gouvernement du Québec et qui a révélé hier avoir conclu une entente de principe avec le gouvernement. Celle-ci, dont le contenu était gardé secret hier, sera soumise aux membres mercredi et jeudi. Si elle est entérinée, la convention collective s'appliquera du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.

L'AJE aussi avait été affectée par la loi spéciale de février. Les juristes avaient décidé de faire front commun avec les procureurs de la Couronne et de faire la grève. Deux des dix demandes des juristes étaient mises en commun avec celles des procureurs. L'une portait sur la rémunération, l'autre, sur des questions déontologiques. L'AJE comme l'APPCP soutiennent que leur rémunération est de 40 % inférieure à celle de la moyenne canadienne. «Pas les mieux payés là, la moyenne!», insistait Christian Leblanc hier. «Au maximum de l'échelle, on gagne 55 $ l'heure», a précisé le porte-parole de l'AJE, Marc Lajoie.

Dans un communiqué, le ministre Fournier a souligné au crayon gras le fait que l'entente avec l'AJE «permet d'améliorer les conditions de travail de nos juristes». Il a aussi loué «l'ouverture et le pragmatisme» qui ont caractérisé les négociations avec l'AJE, soutenant que cela avait permis d'«établir un dialogue constructif».

Marc Lajoie a précisé hier au Devoir que c'est à la fin du mois de mars que le gouvernement (à l'initiative du sous-ministre de la Justice, Denis Marsolais) avait repris le contact avec les représentants des juristes et que les discussions n'ont pas cessé depuis. À ce moment, l'AJE et l'APPCP avaient convenu de mettre fin à leur front commun. «Moi, je suis content pour eux», a soutenu Christian Leblanc hier, ajoutant avoir hâte de prendre connaissance des détails de l'entente entre l'AJE et le gouvernement Charest.

Du reste, le gouvernement a fait savoir que les paramètres de l'entente allaient être proposés aux juristes de la nouvelle Agence du revenu du Québec. La création, en avril, de cette agence, qui remplace le ministère du Revenu, s'est trouvée à expulser de la fonction publique les quelque 160 avocats et notaires à son emploi. Marc Lajoie estime que cela «crée un problème certain» sur le plan des conditions de travail de ces juristes. Il soutient que «le ministère de la Justice, qui coordonne l'action juridique de l'État, s'est affaibli en "perdant" ces juristes». La nouvelle agence est contrainte de s'entendre avec ses juristes, ce qui crée un dédoublement de structure, a opiné M. Lajoie.