Indemnisation de Réjean Hinse - Le Procureur général du Canada interjette appel

Le Procureur général du Canada interjette appel du jugement de la Cour supérieure l'obligeant à verser une indemnité à Réjean Hinse pour erreur judiciaire.

Le 13 avril dernier, après un procès au civil, la Cour supérieure du Québec avait condamné le Procureur général du Canada à payer 8,6 millions en dommages compensatoires et en dommages punitifs à Réjean Hinse, y compris les intérêts.

M. Hinse avait toutefois conclu une entente avec le gouvernement du Québec d'une valeur de 4,5 millions, ce qui aurait porté l'indemnité totale à 13,1 millions.

Seul le Procureur général du Canada interjette appel du jugement, puisqu'une entente était intervenue avec Québec.

En 1964, M. Hinse avait été condamné à 15 ans de pénitencier pour un vol qualifié perpétré à Mont-Laurier, trois ans plus tôt.

Il avait ensuite été acquitté par la Cour suprême du Canada en 1997, sur la base de nouvelles preuves.

Il avait ensuite intenté des poursuites au civil contre les gouvernements du Québec et du Canada, réclamant des excuses, ainsi qu'une compensation financière.

Dans un communiqué diffusé hier, l'un des avocats de M. Hinse, Me Alex De Zordo, a exprimé sa déception. «L'appel porté par le Procureur général du Canada nous déçoit, mais ne nous surprend pas en raison de la position de déni total qu'il a constamment affichée tout au long de cette saga judiciaire», écrit-il.