Travailleuses domestiques - L'avis juridique obtenu par le Conseil du patronat du Québec contesté

Tant le Conseil du statut de la femme (CSF) que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) ont contesté, hier, la justesse de l'avis juridique obtenu par le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et rédigé par l'ancien juge à la Cour d'appel du Québec, Me Jean-Louis Baudouin.

L'éminent juriste met en doute la validité juridique de l'avis de la CDPDJ qui a conclu en 2008 que l'exclusion des travailleuses domestiques de la protection de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles était discriminatoire.

La CDPDJ vient d'adresser une lettre à la ministre du Travail, Lise Thériault, selon laquelle l'avis juridique de Me Baudouin «comporte une série d'inexactitudes qui rendent l'analyse et son contenu stériles».

L'an dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi 110 qui accordait à certaines travailleuses domestiques la protection de la Loi. Mais à l'automne, ce projet de loi fut abandonné après que la CDPDJ l'eut jugé discriminatoire. Lise Thériault doit en présenter une seconde version d'ici la fin de l'année, a-t-on indiqué à son cabinet.

À voir en vidéo