Aides domestiques - Le régime de santé n'est pas discriminatoire, dit le CPQ

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) fourbit ses armes pour éviter que les aides domestiques puissent éventuellement bénéficier de la protection de la CSST.

Le lobby patronal a rendu public hier un avis juridique rédigé par une sommité du droit privé, l'ex-juge de la Cour d'appel Jean-Louis Baudouin. Celui-ci taille en pièces les arguments avancés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ). Dans deux avis distincts, la Commission avait jugé discriminatoire le fait d'exclure les aides domestiques du régime de santé et de sécurité du travail.

Un projet de loi a été présenté l'an dernier à l'Assemblée nationale pour corriger la situation. Le projet vise à accorder aux aides domestiques la protection de la CSST si elles travaillent pour le même employeur au moins 24 heures par semaine.

Selon l'avis rédigé par Me Baudouin, la prémisse du débat est faussée. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) accorde des bénéfices seulement à un «travailleur» utilisé par un «employeur» dans un «établissement». Or, c'est loin d'être le cas des aides utilisées par des particuliers dans des résidences privées, selon l'avis de Me Baudouin. Il reproche à la Commission des droits d'avoir conclu trop hâtivement à l'existence d'une forme de discrimination. Les représentants de la Commission des droits analyseront l'avis juridique avant de le commenter.

De son côté, le Conseil du patronat estime que la ministre du Travail, Line Thériault, devrait abandonner le projet de loi et trouver d'autres avenues pour protéger les aides domestiques.
4 commentaires
  • Marcel Bernier - Inscrit 14 avril 2011 04 h 12

    De l'avarice...

    C'est bien beau de vouloir accumuler des profits: il reste que nous vivons en société et tous et chacun ont droit à des conditions de vie qui préservent leur dignité, leur santé et leur bien-être.

  • Richard Boudreau - Abonné 14 avril 2011 09 h 13

    Le début de la fin

    Qui peut aujourd'hui se payer une aide domestique? Pour que le salaire soit équitable, il faut envisager un coût (salaire et autres charges) aux alentours de 450$ par semaine. Ajouter les frais ce CSST à ces coûts ne fait que confirmer que peu de gens peuvent et pourront se procurer les services d'une aide domestique. Il faut être assez riche non?

    Il y a au Québec une alternative pour qu'un couple avec enfants puisse se produire sur le marché du travail sans que la surveillance et le soutien aux enfants soit pris en charge par une substitut à la mère. De plus en plus aussi les deux membres d'un couple prennent ensemble la charge des tâches ménagères. Je n'ai pas de statistiques, mais je crois bien que le rôle d'aide domestique est en déclin depuis plusieurs années.

    Qu'arrive-t-il lorsque des personnes ne peuvent se passer d'une aide domestique pour différentes raisons (handicap physique, santé défaillante ou tout simplement incapacité de trouver une garderie) et qu'elles ne peuvent assumer les coûts? Les gens qui font appel au travail au noir sont à risque important de vivre des relations de travail bien malheureuses dans un lien d'emploi bien précaire.

    Ce ne sera plus jamais pareil...

  • Jacques Morissette - Inscrit 14 avril 2011 11 h 11

    Le régime de santé.

    Un système de santé publique est une des mesures concernant le degré de civilisation d'un peuple. Un peuple sera d'autant moins civilisé que son régime de santé est privé, en particulier dans un système capitaliste sans éthique.

  • Simard Francis - Inscrit 14 avril 2011 12 h 57

    CPQ, aucune compassion

    Tout ce qui compte pour ces requins c'est le cash.
    Alors on se fout de leur opinion et on donne aux aides domestiques ce qu'elles méritent i.e. la même chose que tous les québécois.
    Le CPQ ne veut que continuer à les exploiter comme des esclaves.
    Etre membre du CPQ, j'aurais honte, très honte