Agressions sexuelles - Les victimes veulent pouvoir porter plainte même après trois ans

Des victimes d’agressions sexuelles ont manifesté hier devant le palais de Justice de Montréal.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Des victimes d’agressions sexuelles ont manifesté hier devant le palais de Justice de Montréal.

Les victimes d'agressions sexuelles réclament une exemption de la prescription de trois ans pour poursuivre un agresseur sexuel au civil. Cela permettrait, par exemple, aux adultes qui ont été victimes d'agresseurs alors qu'ils étaient enfants de porter plainte au civil des années après les faits.

C'est ce que des victimes d'agression sexuelles ainsi que leurs représentants demandaient hier, lors d'une manifestation organisée devant le palais de Justice de Montréal.

Déjà, au mois de novembre dernier, Christian Veillette, un conseiller politique du ministre de la Justice du Québec disait que le ministre Jean-Marc Fournier était «ouvert à l'idée de modifier le Code civil au sujet du délai de prescription».

M. Veillette témoignait de cette ouverture dans une lettre à Mme Shirley Christensen, qui a tenté d'obtenir un dédommagement pour avoir été violée 40 fois par le curé Paul-Henri Lachance, de Québec, entre l'âge de six et huit ans. Bien que le curé Lachance ait plaidé coupable aux accusations portées contre lui au criminel, la Cour supérieure avait déclaré ne pas pouvoir entendre la cause à cause du délai de prescription de trois ans.

Selon Carlo Tarini, qui s'occupe des relations publiques pour le Centre de ressources et d'intervention pour hommes agressés sexuellement dans l'enfance (CRIPHASE), Mme Shirley Christensen poursuit le curé Lachance et l'Archevêché de Québec pour un montant de 250 000 $, ce qui représente ce que l'évêché et le curé ont déjà dépensé en frais d'avocats dans cette affaire.

En octobre 2010, la Cour suprême a demandé que la Cour supérieure se penche sur le cas Christensen pour déterminer si la prescription s'applique ou non.

Selon Alain Jobidon, directeur du CRIPHASE, la moitié des hommes qui demandent de l'aide à son organisme ont été agressés par des religieux ou des religieuses.

«Il y a aussi une proportion d'hommes qui ont été abusés par des femmes, note-t-il. Dans un groupe de dix hommes, on trouve régulièrement trois ou quatre cas d'hommes ayant été abusés par leur mère.»

Au Centre d'aide et de lutte aux agressions à caractère sexuel de Trois-Rivières, qui s'occupe de femmes victimes d'agressions sexuelles, 80 % des cas traités sont des cas d'incestes par un membre de la famille, selon Diane Saint-Amand.

Les deux groupes réclament également une meilleure prévention auprès des enfants, notamment dans les écoles.
4 commentaires
  • Lorraine Dubé - Inscrite 11 avril 2011 08 h 18

    Correction du premier envoi- Délai de prescription injustifié

    L'oppression et la manipulation qu'exerce l'agresseur sur sa victime, d'autant plus lorsque enfant et vulnérable, entretiennent la loi du silence. Sans parler de la peur, la honte, la culpabilité et le manque d'estime de soi qu'engendrent chez l'enfant ces déviations de l'adulte.

    Avec les répercussions néfastes, la possibilité d'une vie entière hypothéquée par de tels écarts de conduite, il me semble normal que l'agresseur subisse l'odieux de son geste. Le châtiment qu'il a infligé à sa victime ne doit être accommodé par la restriction indécente d'un délai de prescription.

    Ces abuseurs ne regrettent souvent que lorsque pris en flagrant délit. De plus, l'intervalle entre le crime et une dénonciation tardive sous-entend des abus subséquents allongeant la liste de victimes, caractéristique du prédateur sexuel et de son tableau de chasse. Il doit être pénible pour les victimes de réaliser qu'elles auraient pu mettre un terme à l'engrenage.

  • Augustin Rehel - Inscrit 11 avril 2011 08 h 37

    Une loi plus précise

    Ça tombe sous les sens qu'un viol marque une femme pour la vie. La loi devrait donc être plus précise et signifier que les violeurs pourraient être poursuivis en justice dès le moment où la justice détermine que telle personne est le violeur.

    Telle devrait être la loi.

  • Claude Kamps - Inscrit 11 avril 2011 10 h 00

    Il me semble que déjà maintenant on peut porter plainte...

    et que bien des femmes adultes portent plainte pour des faits remontant à leur jeunesse...

    Ce qui me gène le plus c'est la non distinction entre un attouchement mineur sans lendemain que la justice met maintenant dans le même panier que le viol collectif ou a répétition...

    Il est difficile des fois de retenir la testostérone du printemps, sans pour cela faire dire oui à quelqu'un qui dit non... Des fois le geste est plus rapide que la parole et ce pour les deux partenaires !!

    Il me semble à moi en tout cas, qu'une liaison sans consentement mutuel est vraiment pas de nature humaine normale et surtout pas une joie à vivre.

    Mais ce sont là, des réflexions d'homme qui sont des fois mal comprise par les femmes, nous sommes différents, mais surtout complémentaire et pas ou plutôt depuis le départ de la religion de notre vie, plus soumis à l'autre, mais devons dialoguer pour se comprendre....

    Le défit est que souvent le dialogue pour nos pères était une volée de coups... exemple encore trop suivi, mais compréhensible quand on a vécu rien que cela...

  • Lorraine Dubé - Inscrite 11 avril 2011 13 h 12

    Ajout

    Monsieur Augustin Rehel mentionne avec raison que les gestes devraient être répréhensibles dès le moment où la justice détermine qu'une personne est le violeur, et ce, sans aucun délai de prescription.

    @ monsieur Claude Kamps
    Votre allusion de nos différences ne fait nul doute, j'en conviens.

    J'aimerais cependant spécifier qu'il est question de droits d'adultes ayant été victimes d'abus lorsque enfants. L'autorité abusive est loin du consentement mutuel dont vous faites la mention.

    Selon moi, un attouchement n'est mineur ou anodin que lorsque sans intention abusive sur autrui et sans perception d'un malaise chez la personne qui le subit. Autrement, on empiète l'espace vital, le jardin privé.

    En terminant,
    Je comprends qu'il puisse être délicat de conclure à un abus suite à une mauvaise interprétation d'un geste fait par inadvertance ou d'un effleurement accidentel. Par une présomption immédiate de culpabilité, on peut détruire la réputation d'une personne. Dans de telles circonstances, rien n'est plus troublant que de se faire accuser faussement.