Le juge du procès de Péladeau contre Lafrance est forcé de se récuser

Pierre Karl Péladeau<br />
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Pierre Karl Péladeau

La Cour d’appel du Québec a ordonné aujourd'hui la récusation du juge Claude Larouche qui entendait la cause en diffamation du président de Quebecor, Pierre Karl Péladeau contre les dirigeants de la Société Radio-Canada.

Le tribunal a estimé que le juge Larouche avait manqué de «sérénité» et fait preuve de «véhémence» au cours du procès tenu l’automne dernier et que cela permettait à une personne «raisonnable, sensée et bien informée» de douter de son impartialité.

La Cour d’appel rappelle que le magistrat a notamment reproché à Pierre Karl Péladeau d’avoir «orchestré» la publication d’articles de magazines sur lui pendant le procès.

Le juge s’est en outre montré inutilement dur envers l’avocat du plaignant, Me James Woods, qui demandait l’ajournement des procédures afin de se rendre aux funérailles de sa soeur en Ontario. «Il y a apparence de partialité. Le climat est miné et l’ont voit mal comment le procès pourrait s’achever devant le même juge», écrivent les trois magistrats de la Cour d’appel dans leur décision unanime d’une dizaine de pages.

«Pour ces motifs, il y a lieu de prononcer la récusation du juge de première instance et de renvoyer l’affaire à la Cour supérieure afin que le juge en chef de celle-ci désigne un autre juge pour entendre l’affaire», ajoutent-ils.

La Cour supérieure devra par ailleurs décider s’il y a lieu de reprendre tout le procès devant un nouveau juge ou s’il est possible de tenir compte de ce qui a déjà été entendu.

Dans un communiqué, Quebecor s’est dit soulagé de la décision. Le porte-parole Serge Sasseville a qualifié les événements de l’automne dernier de «dérapage unique et exceptionnel». D’après lui, Quebecor et Pierre Karl Péladeau sont prêts à discuter avec Radio-Canada afin d’éviter un procès.

«Nous déplorons la situation et les circonstances qui nous ont malheureusement obligés à présenter une requête en récusation. En fait, nous aurions préféré, dès le début, ne pas avoir eu à prendre de procédures judiciaires. Tout cela aurait pu être évité par la simple présentation d’excuses de la part de Sylvain Lafrance et de Radio-Canada», a indiqué M. Sasseville.

Pierre Karl Péladeau accuse le vice-président de la société d’État, Sylvain Lafrance, d’avoir porté atteinte à sa réputation en le traitant de «voyou» pendant la crise du Fonds canadien de télévision, en 2007.

M. Péladeau réclame 700 000 $ à M. Lafrance, à son ancien patron Robert Rabinovitch et à la SRC en dommages en son nom personnel, ainsi qu’au nom de Quebecor, de Quebecor Média et de Vidéotron.

Le procès en était à sa douzième journée et les parties avaient déjà entamé leurs plaidoiries quand M. Péladeau a demandé au juge Larouche de se récuser. Le magistrat avait refusé la requête et accusé les parties de vouloir l’écarter parce qu’ils le trouvaient «gênant».

3 commentaires
  • Geoffroi - Inscrit 2 mars 2011 18 h 06

    Pourquoi Québécor?

    Pourquoi ce «dérapage unique et exceptionnel» ?

    Québécor semble beaucoup déranger "notre" oligarchie.

  • bilal samba - Inscrit 2 mars 2011 20 h 23

    possible entente!!!!!

    Toute cette poursuite pour difamation n'a t elle pas pour seul et unique but d'intimidation en vers SRC et ses dérigeants .Depuis plusieures années les télévisions publiques sont acculées au mur on essaye de les priver des retombés de la publiucité.On coupe dans leur budget et malgres ca elles restent les meilleures en matiere de haut standard dans la qualité de l'information.Ca sera un danger si ces télés soient affaiblies car dans une societé democratique qui aspire à l'evolution de celle ci nous aurrons besoin de télés qui garantissent de vrais debats sur la chose politique et sociale,le choc des idées et informent la population sans manupilation en s'appyant sur des vraies analyses objectives .Si jamais SRC et ses responsables sont recounus resposables des allegations ,il y aura des boss à Ottawa qui trouveront que ses gens coutent cher à l'etat.Advenant qu'ils soient remerciés de leur poste ,Qui defendra avec vigueur et honeté la télé publique SRC devant le CRTC pour son champ de competence et Ottawa pour avoir un budget de fonctionnement digne de ce nom?