«Leur position, c'est non à tout»

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, assure que le gouvernement est disposé à poursuivre les pourparlers avec les 450 procureurs et les 1000 juristes de l’État.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, assure que le gouvernement est disposé à poursuivre les pourparlers avec les 450 procureurs et les 1000 juristes de l’État.

Les procureurs de la Couronne et les juristes de l'État sont en deuil. Ils se préparent à revenir au travail sous le coup d'une loi spéciale qui pourrait être déposée dès vendredi à l'Assemblée nationale.

La loi serait déjà écrite, ce qui expliquerait la faible volonté du Conseil du trésor à poursuivre les négociations, a affirmé hier le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Christian Leblanc.

Québec a rompu les négociations lundi avec l'APPCP et hier avec l'Association des juristes de l'État. Toutes les offres auraient été retirées, affirment les représentants syndicaux des deux associations.

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, assure au contraire que le gouvernement est disposé à poursuivre les pourparlers. La solution négociée demeure le «plan A, sur lequel nous travaillons», a-t-il assuré hier.

Après une semaine de grève, les 450 procureurs et les 1000 juristes de l'État appréhendent pourtant un nouveau coup de force du gouvernement Charest. «Leur position [au Conseil du trésor], c'est non à tout, et ne nous rappelez pas si vous n'avez pas quelque chose de différent à proposer. Il est évident qu'on ne veut pas négocier un processus de rattrapage salarial», déplore Me Leblanc.

En matinée, le ministre Fournier a manifesté les premiers signes d'une impatience polie à l'égard des procureurs. Sans parler ouvertement de l'adoption d'une loi spéciale, M. Fournier a rappelé que la grève n'était pas sans conséquence pour la population, entre autres en raison du report de nombreuses causes. «On a besoin d'eux [les procureurs et les juristes] mais, en même temps, les citoyens ont besoin d'une justice qui fonctionne», a commenté M. Fournier.

Les procureurs et les juristes réclament un rattrapage salarial d'environ 36 %, ce qui ferait passer leur salaire au sommet de l'échelle de 103 000 $ à 140 000 $. À ce jour, les procureurs ont reçu l'appui de trois fraternités des policiers (Québec, Gatineau et Montréal) et de l'Association des policiers provinciaux du Québec.

Non au chantage

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a reproché au gouvernement Charest d'avoir tenu un simulacre de négociations, lors de la reprise des travaux à l'Assemblée nationale. «On est en droit de se demander si le gouvernement n'a pas écrit une pièce de théâtre dont il connaît l'acte final: une loi spéciale», a suggéré Mme Marois.

Le gouvernement n'a jamais évoqué publiquement l'adoption d'une loi spéciale. Christian Leblanc est cependant convaincu de l'existence de ce plan B qu'il apparente à une forme «d'intimidation». Il va même jusqu'à mettre en doute la volonté de négocier du Conseil du trésor.

L'imposition d'un deuxième décret fixant les conditions de travail des procureurs (après l'adoption de la loi 44 en 2005) sera préjudiciable pour l'appareil judiciaire, estime Me Leblanc. «On ne craint pas une loi spéciale, mais on craint les dommages à l'institution pour les deux prochaines générations», affirme-t-il.

Les procureurs garderont la tête haute. Ils préfèrent retourner au travail sous le coup d'une loi spéciale plutôt que d'accepter des conditions de travail bien en dessous de leurs revendications.

Le porte-parole de l'Association des juristes de l'État, Éric Dufour, a tenu un discours similaire. «Les juristes ne négocieront pas sous la menace», a-t-il fait savoir par voie de communiqué.

Insatisfait de la tournure des événements, un avocat de l'État respecté suggère aux procureurs et aux juristes de démissionner si une loi spéciale est adoptée. «La démission en bloc serait une démonstration claire de notre sérieux et de notre rigueur, ce qui serait ensuite une garantie de notre indépendance dans l'exercice quotidien de nos fonctions», écrit-il dans une lettre qui circule sous le manteau.

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Avec la collaboration de Robert Dutrisac
7 commentaires
  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 16 février 2011 06 h 35

    37,000$ d'augmentation

    C'est juste le salaire moyen au Québec!
    A Montréal 2 personnes sur 5 fait un rapport d'impot avec des revenus inférieurs à 20,000$
    Mais on a le moyen de se payer des gardiens de prison à 52k, des flics à 63k et des procureurs à 140k

    Comment en est-on arrivé là? Syndicalisation des employés du public, monopole, grèves à répétition depuis 40 ans et règlement par des politiciens qui voulaient acheter la paix.

  • Daniel Houx - Inscrit 16 février 2011 07 h 56

    Comme les infirmières

    Sans donner tout ce qu'ils veulent aux procureurs et juristes, il faudrait éviter d'en arriver au même résultat que les infirmières il y a quelques années; un grand nombre d'entre elles ont pris leur retraite et on est encore en pénurie.

    Si le gouvernement ne négocie pas de bonne foi, plusieurs de nos procureurs auront tendance à revenir à la pratique privée, les avocats de la défense ne se sentiront certainement pas attirés par "l'autre côté". Le résultat sera une pénurie encore plus grande et tout ce qu'elle entraîne, des procès qui traînent, des arrangements de peine à rabais parce que les procureurs sont surchargés, etc.

  • MJ - Inscrite 16 février 2011 08 h 38

    @ Rodrigue Tremblay

    Et pourquoi les Québécois devraient viser le plus bas commun dénominateur? Sinon que pour répondre à la logique de la mondialisation des marchés qui a pour finalité l'uniformisation des conditions salariales partout sur la planète afin qu'une poignée de gens obtienne une maximisation "maximale" des profits? Serons-nous d’éternels porteurs d’eau?

    Avez-vous bien lu: 103 à 140K, seulement au SOMMET de l’échelle salariale!

    Tant mieux si certaines catégories d’employés s’en tirent mieux que d’autres et leurs salaires ne sont pas si exorbitants! Ce n’est pas là que se trouve l’exagération. Allez voir plutôt du côté des banques, des institutions financières, des pétrolières et gazières! Voulez-vous la tiers-mondisation du Québec?

    Pourquoi le salaire moyen est-il si bas à Montréal? Récessions et crises économiques récurrentes, restructurations et fusions d’entreprises, coupures budgétaires et attrition dans les effectifs des gouvernements depuis trois décennies, organismes communautaires remplaçant le travail de l’Etat et offrant de bas salaires, vagues importantes d’immigrations successives qui viennent rejoindre les travailleurs précaires d’ici: chômeurs instruits, petits travailleurs autonomes, contractuels, pigistes, occasionnels, surnuméraires, temps partiel, emplois au salaire minimum, assistés sociaux, etc.

  • Marie-Claude Bélanger - Inscrite 16 février 2011 10 h 13

    Éthique

    Un écart considérable entre la rémunération des procureurs et celle qu'ils pourraient obtenir en pratique privée me semble éthiquement dangereux. En cette époque trouble, c'est admirable que les procureurs restent exempts de soupçons de corruption, mais le risque est là...

  • Pierre Rousseau - Abonné 16 février 2011 10 h 37

    Pathétique

    Le sort des procureurs au Québec est pathétique et même si nous avions fait la grève (illégale) en 1986, rien n'a été fait pour remédier au problème et le gouvernement a laissé pourrir la situation. On a bien « accordé » le droit de grève aux procureurs, à bout d'arguments et de jugements des tribunaux qui condamnaient la discrimination dont étaient victimes les procureurs qui ne pouvaient exercer un droit fondamental mais on refuse de négocier et on force non seulement à la grève mais à déterminer leurs conditions de travail avec une loi spéciale. Pourtant les procureurs n'exigeaient pas spécifiquement le droit de grève mais le droit à l'arbitrage mais le gouvernement savait très bien que sa position était intenable, surtout en considérant la décision arbitrale qui avait été rendue en Ontario, et qu'une décision arbitrale irait dans le sens des revendications des procureurs, quels que soient les arbitres.

    En fait le gouvernement a toujours eu l'intention de passer une loi spéciale, comme il l'a déjà fait, et agit de mauvaise foi, préférant l'affrontement et l'iniquité à la négociation. Mais les politiciens vont passer et ce sont les victimes et les citoyens honnêtes qui vont payer le prix d'un système judiciaire qui ne fonctionne que sur des béquilles. Il n'y a aucun doute que les bons procureurs d'expérience vont partir et aller voir ailleurs où les conditions de travail sont acceptables et le ministère public risque de devenir une pathétique bouffonnerie.