Les procureurs de la Couronne croient qu’une loi spéciale sera déposée bientôt

Les procureurs de la Couronne crient à l’«intimidation pour que les procureurs rentrent au bercail sous la menace d’une loi spéciale». <br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les procureurs de la Couronne crient à l’«intimidation pour que les procureurs rentrent au bercail sous la menace d’une loi spéciale».

Une loi spéciale semble de plus en plus se dessiner pour clore le dossier des procureurs de la Couronne, ceux-ci admettant même que d’après leurs informations, la loi est déjà écrite et sera déposée vendredi.

«Ce n’est qu’une pièce de théâtre», s’est exclamé le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Me Christian Leblanc, qui a rencontré la presse, aujourd'hui à Montréal, pour faire le point sur le conflit avec le gouvernement qui dure depuis sept jours. «Je préfère me faire décréter debout que de rentrer à genoux», a-t-il lancé, se faisant ainsi le porte-parole du sentiment général de ses membres.

Si le gouvernement décrétait ainsi les conditions de travail des procureurs de la Couronne, les conséquences seraient lourdes sur le système judiciaire, a-t-il prévenu. «Les dommages seront considérables. Ça va prendre deux générations pour s’en remettre. Et ce sont les victimes, ultimement, qui vont en payer le prix», a tonné Me Leblanc.

Plus tôt dans la journée, à Québec, le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier s’était dit «préoccupé» par la situation qui prévaut dans les palais de justice du Québec à cause de la grève des procureurs de la Couronne.

Les causes reportées s’accumulent depuis sept jours et, dans certains cas, rares il faut le dire, il y a même eu acquittement. Au procès de Hells Angels, au Centre judiciaire Gouin, les procureurs de la Couronne se retrouvaient à deux contre 60 avocats de la défense qui réclament un arrêt des procédures.

Situation préoccupante


Comme les 950 juristes de l’État se trouvent dans une situation similaire face au gouvernement, les dossiers sont retardés à la Régie du logement ainsi qu’à la Commission des normes du travail, entre autres. «La situation me préoccupe. Nous sommes préoccupés par la façon dont la justice s’administre quotidiennement. On a besoin d’eux et les citoyens ont besoin d’une justice qui fonctionne», a affirmé le ministre Fournier.

Le ministre a refusé de parler de loi spéciale, affirmant que son «plan A» était toujours de s’entendre avec les procureurs de la Couronne. Il a d’ailleurs répété que l’offre que le gouvernement leur avait présentée était «substantielle» et était également «méritée» par les procureurs.

Tant la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, que les procureurs de la Couronne s’accusent d’avoir mis fin aux pourparlers lundi, provoquant l’actuel cul-de-sac.

Les procureurs affirment que le gouvernement a retiré sa dernière offre de la table et a rejeté «toutes les demandes» des procureurs. Le ministre Fournier n’a pas voulu confirmer ni infirmer cette affirmation, prétextant qu’il ne voulait pas être mal interprété par les procureurs et qu’il ne voulait pas négocier sur la place publique.

Cette dernière offre prévoyait des augmentations de salaire de 12 %, ainsi qu’un ajout de 60 procureurs, eux qui sont surchargés de dossiers. Les procureurs revendiquaient un rattrapage salarial de 40 % pour atteindre la moyenne canadienne, mais se disaient prêts à étendre ces augmentations sur plusieurs années.

Les juristes de l’État, qui négociaient encore ce matin, ont finalement vécu la même situation que leurs collègues de la Couronne lundi, soit une rupture des négociations durant la journée. Et eux aussi appréhendent maintenant l’adoption d’une loi spéciale pour mettre fin à leur grève. «Si le gouvernement adopte une loi spéciale, les juristes vont rentrer la tête haute, car nous avons fait valoir nos droits, mais amers de la façon dont le Conseil du trésor nous traite», a commenté Me Éric Dufour, porte-parole de l’Association des juristes de l’État.

«Comment le gouvernement pourra-t-il demander à ses juristes, après leur avoir imposé une loi spéciale, de le représenter ensuite devant les tribunaux, de le conseiller, ainsi que de rédiger ses lois?» a demandé Me Dufour.

Les juristes de l’État travaillent, par exemple, pour la Régie de l’assurance-maladie du Québec, la Société de l’assurance-automobile du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, le ministère du Revenu, le ministère de la Justice et la Régie des rentes.

2 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 15 février 2011 14 h 51

    Qui va écrire cette loi?

    Les juristes du gouvernement ne sont-ils pas aussi en grève?

  • MJ - Inscrite 15 février 2011 19 h 34

    Appui aux procureurs de la couronne - Mauvaise foi du gouvernement

    Ce peu d’importance attribué au travail des procureurs et au manque évident d’effectifs démontre le peu de cas que le gouvernement fait de l’administration de la justice au Québec. Peut-on en être étonnés quand on voit défiler le nombre de scandales qui affublent ce gouvernement, son gaspillage des fonds publics (Commission Bastarache, etc.), son entêtement à refuser un moratoire sur le gaz de schiste, à refuser une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, à gouverner avec le bâillon, à décider à huis clos du sort du Québec, à vendre nos richesses naturelles à bas prix! Ce gouvernement qui est aux prises avec autant de controverses et qui fait tout de travers, sans tenir compte des intérêts du Québec et de sa population.