Des grévistes en toge noire

En 2005, les procureurs ont vécu comme un affront le fait d’être inclus dans la loi 43 fixant les conditions de travail de tous les employés du secteur public alors qu’ils n’étaient même pas en négociation.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir En 2005, les procureurs ont vécu comme un affront le fait d’être inclus dans la loi 43 fixant les conditions de travail de tous les employés du secteur public alors qu’ils n’étaient même pas en négociation.

À qui profite une Couronne affaiblie? demandent les grévistes en toge noire. À quoi servent les procureurs? pourrait-on rétorquer. L'un des enjeux centraux du conflit est escamoté par l'ampleur des revendications salariales.

Les procureurs de la Couronne font sentir leur utilité dans les palais de justice par leur simple absence depuis quatre jours. Causes reportées, acquittements séance tenante: leur grève a des effets bien réels sur le système judiciaire. Mais la stratégie pourrait vite se retourner contre eux.

Après deux journées de grève seulement, La Presse faisait état jeudi de quatre cas d'acquittement potentiellement imputables à la grève. Des demandes de remise ont toutes été rejetées.

À Longueuil, un homme qui s'est déplacé de Toronto a été acquitté d'un excès de vitesse. Encore à Longueuil, deux individus accusés de vol, de voies de fait et de menaces ont été libérés des accusations pesant contre eux à l'enquête préliminaire. À Montréal, un autre homme accusé de vol et d'entrée par effraction a été acquitté. Enfin, à Sherbrooke, une femme accusée de menace de mort a aussi été libérée des accusations pesant contre elle.

La chef de l'opposition, Pauline Marois, a fait part de ses préoccupations jeudi. «Cette situation est très grave. Elle fait très mal au système de justice et cela mettra des années avant de s'en remettre. Ce qu'on a compris du gouvernement, c'est qu'il fait plutôt des ultimatums, alors qu'il devrait s'asseoir et négocier sérieusement avec les procureurs», a affirmé Mme Marois.

Le premier ministre, Jean Charest, a annoncé subito presto la nomination d'un médiateur, Jean-Pierre Gosselin, qui a convié les deux parties à une première rencontre hier.

Pas de justice sans procureurs

Ces récents développements font la preuve, sans l'ombre d'un doute raisonnable, d'une équation toute simple. Justice ne peut être rendue sans la participation des procureurs de la Couronne. C'est à ces 450 avocats au service de l'État qu'incombe la tâche de prouver la culpabilité d'un accusé. Sans oublier d'épauler les victimes, autant que possible, dans les procès se déroulant sur fond de tragédie humaine.

Mais avant de plaider leur cause à l'étape ultime du procès, les procureurs supervisent le cheminement d'un accusé dans les méandres du système judiciaire. Comparution, enquête pour remise en liberté, enquête préliminaire: ils ont une main dans tous les dossiers.

En amont, ce sont aussi eux qui étudient les rapports d'enquête de la police et qui autorisent le dépôt d'accusations criminelles, le cas échéant.

Depuis le début de la grève, une cinquantaine de procureurs doivent assurer le maintien des services essentiels, c'est-à-dire la poursuite des procédures lorsqu'il y a des accusés détenus, l'examen des plaintes pouvant tomber sous le coup d'un délai de prescription dans les 30 prochains jours, la poursuite des procès devant jury, la présentation des demandes de remise.

Les cadres du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contribuent, tant bien que mal, au maintien des services. Comme le démontre la première semaine de grève légale dans l'histoire de la Couronne, la machine judiciaire, déjà embourbée dans la «procédurite» et l'industrie du pro forma (les remises de date), va s'enliser davantage.

Et vite une loi spéciale

À peine les procureurs amorçaient-ils leur première journée de grève, mardi, qu'ils craignaient de se faire imposer une loi spéciale par le gouvernement Charest, dont ils ont toutes les raisons de se méfier.

Plus la grève s'avère efficace pour paralyser les palais de justice, plus la tentation d'une loi spéciale sera forte pour ce gouvernement que les procureurs ne portent décidément pas dans leur coeur. En 2003, Québec a refusé de donner aux procureurs le droit à l'arbitrage, la voie par excellence pour obtenir un rattrapage salarial. La Couronne a plutôt reçu un cadeau empoisonné dont elle ne voulait pas: le droit de grève, et des augmentations de 10 % sur trois ans.

L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) n'était ni organisée ni préparée à faire une grève. Selon les calculs de l'APPCP, l'arbitrage «liant» constituait une solution nettement plus avantageuse pour obtenir le rattrapage réclamé depuis maintenant... dix ans.

À l'heure actuelle, les procureurs du Québec gagnent de 44 000 $ à 103 000 $. Pour rattraper la moyenne canadienne, comme ils le réclament, il faudrait que le Conseil du trésor leur accorde des augmentations d'environ 36 %.

À ce chapitre, Québec a fermé la porte à double tour, d'une part en excluant l'arbitrage, d'autre part en adoptant l'impopulaire loi 43.

En 2005, les procureurs ont vécu comme un affront le fait d'être inclus dans la loi 43 fixant les conditions de travail de tous les employés du secteur public. L'APPCP n'était même pas en négociation; la convention collective était bonne pour encore deux ans. La loi 43 fut pour les procureurs un véritable camouflet. En plus de se voir imposer des salaires, ils ont été privés de la possibilité d'exercer leur droit de grève pendant près de cinq ans.

Lorsqu'ils ont voté à l'unanimité en faveur d'une grève, le 22 janvier dernier, ils avaient en mémoire cet épisode peu glorieux qui a valu au gouvernement Charest une condamnation ferme, mais symbolique, du Bureau international du travail (BIT), une agence de l'ONU.

Les déclarations de la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, selon lesquelles l'APPCP n'a pas la volonté de négocier, laissent présager une nouvelle escalade dans les relations acrimonieuses qu'entretiennent Québec et l'APPCP. L'empressement de Jean Charest à nommer un médiateur confirme que les effets nuisibles de la grève sont réels et suffisamment sérieux pour que la menace d'une loi spéciale ne soit pas dénuée de fondements.

Quant à savoir si les revendications des procureurs seront prises au sérieux, c'est une tout autre affaire.
1 commentaire
  • justiciable - Inscrit 13 février 2011 11 h 35

    les vrais gagnants

    à qui profite une couronne affaiblie, sous payée, mal équipée ?
    voilà la vraie question.
    un ancien procureur disait hier, à SRC, qu'en 2002, la couronne n'était pas encore équipée d'ordinateurs !!! voilà un bon motif d'être très inquiet.
    comment lutter à forces égales contre le crime organisé, la mafia ou les as de la collusion, de la corruption et de la fraude, quand on n'est même foutu d'être équipé décemment ?
    a qui cela peut-il bien profiter ? je vous le demande.
    ou bien on donne à la couronne les bons outils et les ressources appropriées ou bien on cesse de se gargariser de loi sur l'éthique et sur la corruption et on se limite à des facultés affaiblies, des voies de fait ou des infractions statutaires sans grande envergure....
    en santé, on se targue de vouloir équiper nos professionnels à la fin pointe avec un CHUM qui va coûter 3 milliards.
    en justice, on se demande qui a les meilleures ressources pour faire face à la justice ?
    un choix de société mais encore faut-il faire le vrai débat et aller au fond des choses plutôt que de ne parler que de la capacité de payer de l'Etat?