En grève, les procureurs craignent l'imposition d'une loi spéciale

À Montréal, plus de 150 procureurs ont marché silencieusement dans la salle des pas perdus, au palais de justice, pour marquer leur première journée de grève.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir À Montréal, plus de 150 procureurs ont marché silencieusement dans la salle des pas perdus, au palais de justice, pour marquer leur première journée de grève.

À peine leur grève est-elle amorcée que les procureurs aux poursuites criminelles et pénales s'attendent à ce que le gouvernement leur impose une loi spéciale et décrète leurs conditions de travail.

«On est en train d'assister à une pièce de théâtre où le gouvernement fait semblant de négocier tout l'automne et ils nous [poussent] vers la grève littéralement en espérant se donner une excuse pour décréter nos conditions de travail», a déclaré, hier, au cours d'un point de presse à Québec le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Me Christian Leblanc.

À l'automne, 13 rencontres de négociation ont eu lieu entre les parties. «On n'a réglé absolument rien. Pourquoi? Parce que les négociateurs [du gouvernement] n'avaient pas de mandat» pour négocier les salaires, l'aménagement du travail ou les heures supplémentaires, a souligné Me Leblanc, qui se dit convaincu de la mauvaise foi du gouvernement.

À Québec, pour marquer leur première journée de grève, plusieurs centaines de procureurs et de juristes de l'État — eux aussi en grève et représentés par l'Association des juristes de l'État (AJE) — ont tenu une réunion pour ensuite manifester devant le parlement. À Montréal, plus de 150 procureurs ont marché silencieusement dans la salle des pas perdus, au palais de justice.

Contrairement à ce que la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a affirmé, l'APPCP se dit prête à négocier. Encore lundi, l'Association a soumis une contre-proposition au Conseil du trésor, a indiqué, hier, la trésorière de l'APPCP, Me Julie-Maude Greffe, qui fait partie du comité de négociation. Québec est resté campé sur ses positions, soit une augmentation de 10 à 12 % et l'embauche de 60 procureurs, une offre qui avait été dévoilée samedi dernier.

L'APPCP réclame un rattrapage salarial d'environ 40 % pour rejoindre la moyenne canadienne, et l'embauche de 200 procureurs. Si les demandes syndicales étaient exaucées, le salaire au sommet de l'échelle passerait de 103 000 $ à 140 000 $.

Le Québec compte beaucoup moins de procureurs de la Couronne que les autres provinces canadiennes. On dénombre 1 procureur pour 11 000 habitants dans le reste du Canada en moyenne, alors qu'au Québec, cette proportion est de 1 pour 15 600 habitants (et non pas 9000, comme nous l'écrivions par erreur hier).

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a affirmé hier qu'«on ne peut pas avoir un rattrapage de 30 ans dans l'instantané». Il rejette la demande des procureurs et des juristes qui veulent troquer leur droit de grève pour l'arbitrage exécutoire par un tiers indépendant pour fixer leurs conditions de travail.

La présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a déjà indiqué que les demandes des procureurs étaient déraisonnables et qu'elles ne tenaient pas compte de la capacité de payer de l'État. Ce sont des propos que Me Greffe prend avec un grain de sel. «La capacité de payer de l'État est une notion bien élastique, ironise-t-elle. Quand on décide de faire la commission Bastarache, à 6 millions de dollars, c'est un choix politique. Quand on décide de ne pas faire d'enquête sur la construction et qu'on paie nos contrats publics plus chers, c'est un choix politique. Alors, quand on décide de ne pas allouer les sommes nécessaires à la justice, c'est aussi un choix politique.»
4 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 9 février 2011 08 h 44

    UN INSTANT...

    Là, on veut nous faire passer que les 450 procureurs sont des TOP A-1de leur profession. Je connais le milieu. Il y en a plusieurs qui doivent se contenter chanceux d'avoir un travail. Ce ne sont pas tous les avocats qui finissent leur barreau et qui ont un travail.

    De plus, vouloir s'aligner sur les procureurs de l'Ontario, lesquelles dans leur arbitrage se sont alignés sur les meilleurs avocats de Bay Street (dixit Boisvert de La Presse), il y a une limite. J'ai connu plusieurs procureurs de la couronne qui étaient juste bons ou bonnes pour les causes de chiens écrasés. Cassez vous pas la tête, ils ne s'en vont pas au privé, ceux là.

    C'est sûr qu'il y en a de très bon. Donc trouvons une façon de bien les rémunérér mais pas à 40% de plus, NO WAY.

    En passant, s'il manque de procureur, c'est qu'il y a des juges qui se tournent les pouces. Mais à l'inverse, si l'on manque de juges déjà, même si on avait 250 procureurs de plus, les causes n'avanceraient pas plus vite car on manquerait de juge pour entendre les causes.

    Oui à un certain rattrapage mais avec la tête que l'on vit au Québec.

  • Albert Descôteaux - Inscrit 9 février 2011 12 h 54

    Un rattrapage salarial pour tous!

    Au Québec, il n'y a pas que les procureurs de la couronne qui sont moins bien payés que la moyenne canadienne. Si on accorde un rattrapage salarial à ce groupe d'employés de l'État, faudra le faire pour tous les autres si on ne veut créer de discrimination. On pourrait considérer cela comme une équité salariale d'un autre type...Quant à savoir qui paiera, c'est une autre histoire!

  • Claude Laferriere - Inscrit 9 février 2011 14 h 58

    Une loi spéciale est inévitable.

    L'industrie du PLEA BARGAINING pour des sentences bonbons...des victimes et les familles en colère.

    Cette grève n'est pas sérieuse. Il faudrait davantage de procès et moins de discussions de cubicules dans les palais.

    Il y a trop de familles endeuillées et qui pleurent les meurtres de leurs enfants par des criminels pour justifier la moindre augmentation.

  • Laroche Jocelyne - Inscrit 9 février 2011 18 h 07

    Procureur de la Couronne

    Aucun professionnel, employé de l'État (domaine de la santé, domaine de l'éducation, etc...) n'a jamais obtenu l'équité avec les Provinces de l'Ouest où le coût de la vie n'est nullement comparable avec celui du Québec. C'est ridicule de faire une telle comparaison.
    Parmi ces mêmes professionnels de l'État , qui ont également tous du rattrapage à obtenir, aucun n'a même obtenu 10% d'augmentation lors des dernières conventions.
    Comment pourrait-on parler d'équité si les Procureurs étaient traités autrement?