Poursuite-bâillon - La Cour suprême entendra l'appel d'Écosociété

La saga judiciaire qui oppose Écosociété à des géants de l'industrie minière depuis la publication du livre Noir Canada se poursuit. La Cour suprême a finalement accepté hier d'entendre la requête de la maison d'édition et des auteurs, qui souhaitent rapatrier au Québec la poursuite de cinq millions de dollars que leur a intentée la multinationale Banro.

La minière a lancé les procédures judiciaires en juin 2008, soit peu de temps après Barrick Gold, mais devant les tribunaux ontariens. Cette situation complique passablement les choses pour les auteurs et la maison d'édition, qui doivent se défendre sous deux juridictions différentes, avec tous les frais et les déplacements que cela implique.

Selon les demandeurs, il n'y a pourtant «aucun lien réel et substantiel entre l'objet de l'action et l'Ontario», et l'Ontario n'est pas le lieu où il convient que l'action soit instruite. La Cour supérieure de justice de cette province a toutefois rejeté la motion des demandeurs et la Cour d'appel a rejeté l'appel. La Cour suprême entendra la cause le 25 mars. Fait à noter, moins de 100 exemplaires de Noir Canada ont été distribués en Ontario.

Si la cause est rapatriée au Québec, elle pourrait tomber sous le coup des nouvelles dispositions du Code de procédure civile adoptées en 2009 pour mettre un frein aux poursuites-bâillons.

Pour ce qui est de la poursuite de six millions intentée par Barrick Gold, le procès en tant que tel doit débuter en septembre 2011. Il devrait s'étendre sur 40 jours d'audiences et les auteurs du livre affirment ne pas avoir les ressources nécessaires pour y faire face.

Toute cette saga judiciaire a débuté en 2008, à la suite de la publication du livre Noir Canada: pillage, corruption et criminalité en Afrique. Cet ouvrage fait état de nombreux abus qu'auraient commis des sociétés minières canadiennes en Afrique. Écosociété estime qu'il s'agit en fait d'un «essai critique qui rend compte de questions d'intérêt public».

Banro, qui se consacre au secteur aurifère, a déjà été montrée du doigt pour ses activités en République démocratique du Congo. Dans un rapport produit par les Nations unies en 2002 et transmis au Conseil de sécurité — rapport signé de la main de l'ancien secrétaire général Kofi Annan —, un groupe d'experts spécialistes de l'exploitation illégale des ressources naturelles soutient que la minière Banro fait partie des entreprises qui violent les règles de l'OCDE au sujet des multinationales.

Ces règles édictent des principes que les entreprises peuvent respecter afin de mener leurs activités de façon responsable, notamment au point de vue des droits de la personne, de l'environnement et du régime fiscal.
6 commentaires
  • helene poisson - Inscrite 14 janvier 2011 03 h 06

    ''moins de 100 exemplaires de Noir Canada ont été distribués en Ontario''

    Une poursuite de 5,000,000$ pour 100 livres en Ontario = 50,000$ par livre.

    Malheureusement, je n'ai acheté qu'un seul exemplaire de ce livre. Avoir su.

    Cher$ Banro et-ou Barrick Gold: donnez-moi seulement 25,000$
    pour ce livre acheté au Québec (payable à Ecosociété) et un pos-it.
    Pis on en parle plus. Voilà une proposition honnête en bastarache.
    Et moins couteuse qu'une commission d'enquête.

    ''Oubedon'', exercez votre liberté d'expression: publiez un livre à votre tour.
    Je l'achèterai. (Mais les rédacteurs de discours sont bien occupés ces temps-ci)

    Si vous n'avez rien à dire pour votre défense, persistez dans vos avocasseries.
    Ça aide les ventes du livre. Mais pas celle de l'once d'or

    P.S. Les travailleurs qui contribuant par leur fonds de retraite à ce coûteux ''show
    de boucane juridico-médiatique'' aimeraient savoir combien leur coûtent vos ''pövres'' avocats qui perdent ( de façon superbe) face aux quasi-bénévoles d'Écosociété, en Cour Suprême..En fait vos administrateurs, prudents et diligents, apposent-ils leur signature en bas de ces poursuites ? Vos relationistes pourraient répondre ici même et aujourd'hui même par un ''oui'' ou un ''non''. J'attends... et j'en doute car ces gens-là se font payer d'avance.

    P.S. Excusez-moi, je me rétracte: vos frais sont déductibles d'impöt... ce sont les contribuables qui paient le prix de votre orgueil. Ecosociété doit passer le chapeau.
    ( C'est une cause moins ''cute'' que celle de Claude Robinson contre Cinar. La preuve: ''Tout le monde en parle'' (TLMP) n'en parlera point.) Et Barrick Gold va faire faillite avant Ecosocciété . Perso, après une première lecture, ce livre ne me semblait pas si convaincant. Gräce à vous, je vais le relire.

  • France Marcotte - Abonnée 14 janvier 2011 11 h 22

    Où est la faille dans la cuirasse?

    "Si la cause est rapatriée au Québec, elle pourrait tomber sous le coup des nouvelles dispositions du Code de procédure civile adoptées en 2009 pour mettre un frein aux poursuites-bâillons", voilà donc une excellente raison pour la minière d'avoir lancé les procédures judiciaires devant les tribunaux ontariens, qui ne permettent pas cette possibilité.
    Pouvoir terrifiant que celui de ces minières. Révélez-nous donc leur talon d'Achille, ce serait moins accablant!

  • Guy Rochefort - Inscrit 14 janvier 2011 11 h 28

    Et pourtant, il faudrait bien que tout le monde en parle!

    Parce que, ce qui est en cause, au point de vue juridique, c'est le droit d'un accusé d'être jugé dans le district judiciaire où il réside, ou fait affaire. C'est aussi le principe de reconnaître la validité des lois du Québec, et d'empêcher qu'elles ne soient contournées en intentant des poursuites à partir d'autres provinces.
    C'est aussi la Loi des mines qui est mise en cause: soyez assurés que les exploiteurs de gaz de schiste attendent impatiemment de pouvoir fermer la gueule de la population du Québec qui s'oppose, à plus de 70%, au désastre écologique annoncé de l'exploitation des gaz de schiste.

  • Francis Cote-Fortin - Inscrit 14 janvier 2011 20 h 21

    J'ai entendu parler de ce livre...

    Justement grâce à cette poursuite-bâillon. Je songe sérieusement à m'en procurer une copie maintenant.

    On devrait rappeler aux minières impliquées ce qu'est "l'effet Streisand" !

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand

  • J. Hardy - Inscrit 15 janvier 2011 21 h 47

    Une véritable poursuite bâillon

    J'ai pris le temps de rencontrer l'auteur de Noir Canada. Il a pris ses sources dans les rapports produits par des juristes, des juges et des criminologues. Du contenu 100% publique. Oui, avoir son assiduité et sa détermination, n'importe qui aurait pu tisser la toile que représente ce livre.

    Dans cette poursuite, il faudrait d'abord prouver que l'information est fausse. Hors, je doute fort bien qu'ils puissent faire une telle preuve.

    Donc si l'information est juste, disponible publiquement et les détails pertinents, où exactement réside l'infamie de la diffamation? Nulle part, il s'agit bien d'une poursuite bâillon.

    Un autre auteur de l'Alberta, qui écrit un livre qui n'est même pas encore publié, a reçu une lettre de mise en demeure abondant dans le même sens. Si ce n'est pas du bâillonnement, je ne sais pas ce que c'est.