Washington — L'administration du président Barack Obama travaillerait à un plan pour défier le Congrès et ouvrir la voie à une éventuelle fermeture de la prison de Guantanamo, à Cuba.

Les législateurs américains ont adopté, en décembre, un projet de loi de financement de la défense qui impose des restrictions au transfert de détenus de Guantanamo sur le territoire américain, mettant un frein à la volonté de la Maison-Blanche de juger certains détenus devant des tribunaux civils et, ultimement, de fermer la prison controversée.

Le président Obama envisage de s'opposer formellement à une disposition du projet de loi qui interdit l'usage de fonds fédéraux pour transférer des détenus sur le territoire américain. Un reportage publié par ProPublica, un site internet de journalisme d'enquête établi à New York, suggère que le président pourrait s'y opposer en ayant recours à une procédure appelée «déclaration de signature» («signing statement») quand il approuvera le projet de loi.

Selon ProPublica, cette «déclaration de signature» serait diffusée en même temps qu'un nouveau décret exécutif qui tracerait les grandes lignes des procédures pour certains des 174 prisonniers de Guantanamo toujours détenus sans accusation ni procès. Cette mesure risque de déclencher un affrontement entre le président Obama et les républicains, qui prendront le contrôle de la Chambre des représentants mercredi. Des élus républicains ont fait valoir que les détenus de Guantanamo étaient trop dangereux pour être jugés ou emprisonnés sur le territoire américain.

Les «déclarations de signature» sont des documents juridiques dont peut se servir le président des États-Unis pour exprimer son point de vue sur la manière dont une loi devrait être mise en application. Ces déclarations peuvent être largement protocolaires, mais elles peuvent aussi remettre en question la constitutionnalité d'une loi et affirmer clairement que le président refusera de la mettre en application.