Droit - Une justice sans juges !

Brigitte Saint-Pierre Collaboration spéciale

Ils sont juristes, de la région Rhône-Alpes en France et du Québec, et pour eux la médiation et le droit collaboratif sont des modes alternatifs de règlement des conflits. Ouste! au procès, et ayons recours au médiateur, comme le proposait Me J. Michel Doyon, bâtonnier du Québec en 2007-2008, lors du colloque «À vos MARC! Modes alternatifs de règlement des conflits», ce médiateur étant une personne neutre qui cherche à faire en sorte que les parties puissent trouver un terrain d'entente.

Il faut savoir qu'à Lyon, en novembre, la médiation familiale et la médiation en matière commerciale, tant en France qu'au Québec, étaient des sujets d'échanges. Ainsi, dans le cadre du droit collaboratif, les parties s'engagent à régler le conflit avec l'aide de leurs avocats et sans faire appel à un tribunal. En cas d'échec du processus de négociation, les avocats se retirent du dossier. Si les parties veulent faire trancher leur différend par un juge, elles doivent se tourner vers d'autres avocats. Le droit collaboratif repose sur la transparence. «On doit donner tous les éléments d'information qui sont importants», mentionne Me Laurence Junod-Fanget, présidente de la commission Modes alternatifs de résolution des litiges au Barreau de Lyon et l'une des responsables scientifiques du colloque. Les avocats formés en droit collaboratif utilisent des techniques comme l'écoute active et la reformulation, précise-t-elle. Le droit collaboratif se pratique en particulier en matière familiale.

Échanges


Au Québec, il se fait par ailleurs de la conciliation et de la médiation devant les tribunaux. Me Hélène de Kovachich, présidente du Tribunal administratif du Québec, rappelle la conciliation qui s'y pratique et Me Louise Otis, ancienne juge à la Cour d'appel du Québec, évoque la médiation judiciaire.

«Concernant les modes alternatifs de résolution des conflits, je considère que le Québec a toujours été en avance par rapport à la France», indique Me Junod-Fanget, mentionnant qu'au départ des médiateurs québécois ont formé des médiateurs français. Cette avocate ajoute que le droit collaboratif a vu le jour aux États-Unis et que le Québec s'est par la suite approprié cet outil. «En France, depuis 2007 à peu près, on a des formations en droit collaboratif. Les formations que j'ai eues ont été données par des avocates du Québec, du Canada.»

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Collaboratrice du Devoir