Projet de loi défait à Ottawa - Les pro-vie perdent une bataille

Ottawa — Le député conservateur et président du caucus pro-vie de la colline parlementaire, Rob Bruinooge, a perdu une bataille hier. Son projet de loi visant à criminaliser toute tentative de «contraindre» une femme à interrompre sa grossesse a été battu en brèche à la Chambre des communes. Cette fois, même ses collègues de caucus n'ont pas cru bon s'engager dans cette voie.

Le projet de loi C-510 a été rejeté par les députés à 178 contre 97 voix. Tous les députés bloquistes et néodémocrates s'y sont opposés ainsi que la majorité des libéraux. Dix d'entre eux ont voté avec M. Bruinooge. C'est grâce à une quarantaine de conservateurs que l'initiative a avorté. Le vote était libre, mais le premier ministre Stephen Harper ainsi qu'une bonne partie de son cabinet s'y sont opposés, tout comme les députés conservateurs québécois d'ailleurs.

La contrainte que visait à criminaliser le projet de loi incluait toute menace de blessure ou de meurtre (ce qui est déjà illégal, grossesse ou pas), mais aussi le retrait ou la menace de retrait d'un «soutien financier ou le droit à un logement» à une femme désireuse de poursuivre sa grossesse. Le projet de loi criminalisait aussi «l'exercice de pressions» et «l'intimidation, y compris le fait de harceler, d'importuner par des arguments ou l'expression de sa rancune».

Bref, un homme qui aurait essayé à répétition de convaincre sa conjointe de ne pas garder l'enfant qu'elle portait et qui aurait exprimé sa frustration de devenir père malgré lui aurait pu encourir une peine d'emprisonnement de deux ans, ou cinq ans si l'avortement avait eu lieu. Même chose pour des parents qui auraient menacé de couper les vivres à leur adolescente. Les groupes pro-choix y ont vu une recriminalisation graduelle de l'avortement alors que M. Bruinooge a assuré que son projet de loi «ne rouvre pas le débat sur l'avortement».

Un autre député conservateur d'arrière-banc avait réussi à faire adopter à la Chambre des communes un projet de loi identifiant les foetus comme des victimes à part entière lorsqu'une femme enceinte est attaquée, mais cette initiative était morte au feuilleton avec le déclenchement des élections en 2008. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait promis de légiférer en la matière. Ce qu'il n'a pas encore fait.