Bastarache: le rapport en 2011 seulement

Michel Bastarache ne déposera son rapport qu'en début d'année prochaine. C'est ce qu'a confirmé jeudi l'équipe de la commission. Au terme des audiences, le 21 octobre, le porte-parole Guy Versailles avait pourtant soutenu au Journal de Québec: «Je suis sûr que le rapport sera fin prêt dans sa version française au 1er décembre 2010.»

Mais lundi dernier, il précisait au Devoir que Me Bastarache n'était «définitivement pas prêt à le remettre», avant d'ajouter: «On est toujours sur l'échéance du 31 janvier au plus tard.» Dans le décret du 14 avril qui l'a créée, la date butoir était le 15 octobre, date qui apparut irréaliste au commissaire lui-même dès le premier jour. M. Versailles a précisé que Me Bastarache travaille à partir de «sa base» à Ottawa. Les employés de la commission font actuellement «un travail de révision complet de toute la preuve pour pouvoir asseoir chacune des phrases du rapport». Selon des sources, les propositions de l'ex-magistrat, en ce qui a trait au mode de nomination des juges, ne seront pas «cosmétiques». «Il veut laisser sa marque sur la phase II», a-t-on confié.

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Dossier sur la nomination des juges

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