L'opposition veut une enquête sur les irrégularités à Procréation assistée

L’organisme Procréation assistée Canada a pour mandat de faire respecter la loi concernant les cliniques de fertilité canadiennes et leurs activités.<br />
Photo: Agence Reuters Kacper Pempel L’organisme Procréation assistée Canada a pour mandat de faire respecter la loi concernant les cliniques de fertilité canadiennes et leurs activités.

Intimidation, manque de transparence, irrégularités financières, remarques désobligeantes. Mais que s'est-il véritablement passé au conseil d'administration de Procréation assistée Canada (PAC), l'agence de surveillance des cliniques de fertilité? La question a été soulevée par la démission fracassante, plus tôt cette année, de trois membres du conseil d'administration, dont les témoignages attendus au Comité permanent de la santé ont eu lieu hier à Ottawa. Leurs anciens patrons ont au contraire soutenu avec insistance qu'il n'y avait aucun problème. Devant ce fossé, les députés de l'opposition ont demandé la tenue d'une enquête indépendante pour faire la lumière sur les problèmes de gouvernance à PAC.

L'organisme a pour mandat de faire respecter la loi concernant les cliniques de fertilité canadiennes et leurs activités en appliquant une réglementation qui, en attendant une décision de la Cour suprême, n'a toujours pas été complétée par Santé Canada. D'ici là, l'organisme gouvernemental a donc les mains liées, engendrant des dépenses de fonctionnement qui avoisinent les 5 millions de dollars par année.

En vertu d'une entente de confidentialité, Françoise Baylis, bioéthicienne, Irene Ryll, mère de trois enfants et représentante des usagers des cliniques de fertilité, et Barbara Slater, pharmacienne, étaient jusqu'ici tenues de garder le silence sur les raisons de leur démission.

Or, selon Mme Baylis, «le conseil d'administration appliquait une politique du secret excessive et qui n'était pas nécessaire, ce qui avait pour conséquence de saper la confiance du public». Cela est d'autant plus inquiétant qu'il s'agit d'un organisme gouvernemental, donc financé à même les impôts des contribuables.

En écho à son ex-collègue, Barbara Slater fait état d'«une communication inadéquate au sujet du budget et de dépenses inappropriées de fonds publics». «Je n'ai pas démissionné pour des raisons personnelles insignifiantes, comme certains pourraient l'interpréter», a-t-elle soutenu.

Malgré des demandes répétées de sa part, elle n'a pu obtenir aucune précision concernant le pourcentage du budget de l'agence consacré à la gouvernance. Elle a mentionné que «les demandes d'information concernant le budget rencontraient systématiquement de la résistance de la part de la présidente et, lorsque l'information était finalement offerte, elle était présentée sous une forme non orthodoxe ou non suffisamment détaillée».

L'enveloppe allouée dans le budget 2009-2010 aux consultations externes, d'abord chiffrée à 368 000 $, a été ultérieurement modifiée sans tambour ni trompette à... 1 722 300 $. Cet écart considérable n'a pourtant jamais été expliqué ni débattu au conseil.

Problème systémique


Les trois démissionnaires voient dans le fait que le président du conseil, John Hamm, ait encouragé ses collègues à communiquer verbalement plutôt que d'utiliser les courriels un indice de la nature systémique des problèmes de transparence à PAC. Lors des réunions, les procès-verbaux étaient réduits à une simple énumération des points abordés et, bizarrement, «chaque fois qu'un débat important devait avoir lieu, il était relégué à la téléconférence», a souligné Mme Baylis.

Les trois femmes ont tout fait pour continuer, mais elles ne sentaient plus la possibilité de s'acquitter convenablement de leurs responsabilités. «J'en suis venue à la conclusion que le conseil d'administration était dysfonctionnel», a tranché Irene Rynn.

Pourtant, tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes du côté de la présidente de PAC, Elinor Wilson, et du président du conseil d'administration, John Hamm. «Tout va très bien à l'agence, c'est ce qu'a dit le président du conseil et je partage certainement cet avis», a affirmé Mme Wilson.

Flanqués de deux membres actuels du conseil, ils ont réitéré la totale conformité de l'agence avec les règles gouvernementales. Selon Elinor Wilson, toute cette histoire est une question de divergence de perceptions. «D'aucune manière n'ai-je eu l'intention de manquer de respect envers un membre du conseil d'administration.»