G20 de Toronto - En prison dans la communauté

Un manifestant opposé au G20 fait face à un cordon policier à Queen’s Park, le samedi 26 juin 2010.<br />
Photo: Valérian Mazataud - Le Devoir Un manifestant opposé au G20 fait face à un cordon policier à Queen’s Park, le samedi 26 juin 2010.

Du millier de manifestants arrêtés au moment du G20 de Toronto, 99 sont encore en attente de procès, dont 19 sont accusés d'avoir comploté pour commettre des méfaits. Avec une comparution prévue au mieux pour la fin 2011, le temps risque de paraître long, surtout lorsque l'on ne peut vivre chez soi ou s'exprimer en public.

À la veille du 14 octobre dernier, 116 bonnes nouvelles sont parvenues à plus de la moitié des derniers accusés du G20 de Toronto: les chefs d'accusation contre eux étaient abandonnés.

Chez Youri Couture, le permanent syndical de l'Association générale des étudiants du cégep de Saint-Jérôme, le téléphone a aussi sonné.

Son avocat lui apprenait qu'un mandat d'arrêt venait d'être lancé contre lui, et que cinq nouvelles accusations seraient portées à son dossier, dont assaut sur policier et possession d'armes dangereuses.

Le jeune militant de 22 ans, pourtant déjà soumis à de strictes conditions de libération depuis son arrestation à l'issue du sommet, a dû se constituer à nouveau prisonnier à Toronto. «Je suis arrivé à six heures du matin et on m'a prié de patienter dans la salle d'attente, se souvient-il, à moitié amusé. Pourtant, il n'y avait aucune raison pour lancer un mandat d'arrêt. Je n'avais pas disparu, mon avocat savait où j'étais. [...] Il n'y avait aucune raison, sinon nous faire peur.»

Aux 76 heures de détention de la fin juin se sont ajoutées 12 heures en cellule, et 10 000 $ de caution, 5000 $ déposés directement et 5000 $ qui devront être versés par sa garante, Blandine Juchs, en cas de bris des conditions de libération. «On a l'impression de devoir payer une rançon», ironise la militante des droits de la personne, souvent confrontée aux victimes d'enlèvements lors de ses séjours en Colombie.

La jeune Française, installée au Québec de longue date, se voit donc responsable de «vérifier la bonne conduite du prévenu», qui lui impose, entre autres choses, de ne pas participer ou assister à une manifestation publique. Pour se faire, quelques coups de téléphone réguliers suffisent, mais d'autres accusés sont moins chanceux.

Gardiens


Rencontré à son appartement du Plateau, Patrick Cadorette, un des organisateurs du groupe de la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC), arrêté le 26 juin au matin, savoure son retour à la maison. Voilà à peine trois semaines qu'il est autorisé à y séjourner de nouveau. Les mois précédents, il les a passés chez sa garante, Anna Kuzynski, professeure en affaires publiques à l'Université Concordia. Ce n'est qu'à l'issue de démarches longues et fastidieuses qu'il peut aujourd'hui demeurer à nouveau avec sa compagne et cogarante, Marieke Bivar-Wikhammer.

«Le juge nous a expliqué que Anna et moi devions être ses gardiens de prison dans la communauté», explique cette dernière. En cas de bris de conditions, un pourcentage des 47 000 $ de caution avancés par Mlle Kuzynski et Mlle Bivar-Wikhammer devra être versé à la Couronne.

Le traducteur indépendant de 36 ans doit notamment s'abstenir de prendre part à toute manifestation, cesser d'utiliser un cellulaire, et n'est pas autorisé à contacter ses coaccusés. Ses sorties, en dehors du travail et des visites à son avocat, doivent se faire «sous la supervision d'un garant ou d'un adulte responsable désigné par écrit par ce dernier». Pour M.Cadorette, ce sont l'infantilisation et la perte d'autonomie qui sont le plus dérangeantes. «Si je sors, il ne peut rien faire sans une note écrite de ma part», résume Marieke Bivar-Wikhammer.

Zone grise

Les conditions de libération sont des mesures de sécurité préventives, destinées à empêcher la récidive. «La cour détermine les conditions de libération au cas par cas, en prenant en compte la sécurité du public et la nature de l'accusation», explique Brendan Crawley, directeur des communications pour le ministère du Procureur général de Toronto. Vincent Paris, le procureur responsable du dossier, n'a pas souhaité accorder d'entrevue dans le cadre de cet article.

Pour Jeffry House, l'avocat de Patrick Cadorette à Toronto, la détermination des conditions de libération demeure une zone grise de l'appareil judiciaire. «Plus la cour est en bas de l'échelle, plus elle peut faire fi de la Constitution. Elle peut aller loin, même si ces conditions sont annulées par la suite en Cour supérieure.»

Le cas d'Alex Hundert, un des 19 coaccusés de complot, est à ce titre édifiant. Libéré en juillet, et sous le coup d'une caution de garantie de 100 000 $, ce dernier a été arrêté à nouveau le 17 septembre dernier après avoir participé à une conférence sur les conséquences du G20, à l'Université Ryerson. Son discours, interprété comme un bris de conditions, lui vaut maintenant une interdiction totale de s'adresser aux médias, agrémentée d'une interdiction de participer à tout événement public où sont exprimées des opinions politiques.

Preuve


Pour Jeffry House, les conditions imposées aux accusés du G20 sont parmi les plus strictes qu'il ait connues en trente ans.

Jaggi Singh, un des activistes les plus reconnus de la scène militante montréalaise, fait également partie des 19 coaccusés. Actuellement sous le coup d'une caution de 75 000 $, ce n'est pas la première fois qu'il doit se frotter à des conditions de libération pour le moins surprenantes. Après son arrestation lors du Sommet des Amériques de Québec, en 2001, le juge lui avait interdit d'utiliser un porte-voix. «J'ai utilisé un micro à la place, mais je me suis fait arrêter à nouveau. On m'a alors interdit d'amplifier ma voix au Canada, mais les accusations ont finalement été abandonnées.»

«La véritable punition, c'est le processus en lui-même et les conditions qui nous sont imposées. Aujourd'hui, même pour une promenade de 15 minutes je dois obtenir une autorisation écrite.» Accusé à de multiples reprises, mais jamais condamné, l'activiste partage aujourd'hui son temps entre son travail et le domicile de deux de ses trois garants, dont l'un est Amir Kadhir. «Je n'ai pas le droit d'habiter chez moi, mais je paye quand même mon loyer», déplore-t-il. Pour autant, il ne veut pas se poser en victime: «Je suis venu à Toronto pour essayer de perturber le sommet publiquement, mais pas pour comploter en secret.»

Le 19 novembre prochain, il contestera l'ensemble de ses conditions de libération devant la cour.

Les preuves au dossier ont été envoyées aux avocats fin septembre, mais pas aux accusés, qui doivent se déplacer pour consulter les quelque 3000 pages de retranscriptions de réunions de divers groupes militants d'Ontario, infiltrés par des agents du renseignement. En procédant ainsi, la Couronne souhaite empêcher la publication de la preuve par les accusés. Pour Jaggi Singh, c'est une autre tactique visant à «criminaliser l'activisme politique». La méthode est «peu commune» et «plutôt contraignante» reconnaît Jeffry House.

Le procès, qui devra réunir les 19 coaccusés, qui ne peuvent communiquer entre eux, ainsi que leurs 19 avocats, devrait commencer à la fin 2011, ou au début 2012.
15 commentaires
  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 12 novembre 2010 06 h 00

    Faut-il être fier de ce Canada?

    Un Canada qui brime la démocratie. La manifestation est un droit fondamental de la démocratie. Les gens ont le droit de faire connaître leur opposition aux politiques de leur gouvernement, d'autant plus quand ce gouvernement est minoritaire. S'il y a de la casse, des bris à la propriété, les manifestants demeurent responsables de leurs actes et doivent en assumer les frais.
    Mais pour Toronto, les manifestants sont poursuivis pour avoir manifesté ou pour avoir incité d'autres gens à manifester, un droit fondamental. de plus, on leur impose des mois et des mois d'attente avec des conditions qu'on n'impose même pas à des criminels beaucoup plus dangereux.
    Un Canada qui s'est fait le vassal de l'impérialisme états-unien en acceptant de porter la guerre en Afghanistan.
    Un Canada qui a endossé la torture de prisonniers et qui a ensuite tenté de camoufler le tout.
    Un Un Canada qui a englouti 60 milliards de dollars dans des armements depuis quelques années et qui s'apprête à investir un autre 15 milliards dans des avions.
    Un Canada qui bousille les efforts de bien des nations pour l'assainissement de l'air que nous respirons.
    Un Canada qui est à former une profusion de ghettos sur tout son territoire avec sa politique de multiculturalisme.

  • Augustin Rehel - Inscrit 12 novembre 2010 06 h 56

    Une leçon

    J'espère qu'ils retiendront la leçon! On peut manifester mais pas dans la violence et le vandalisme.

    Dommage pour eux! Ils ont manqué le G20 de Corée.

  • Alfred Théobald - Abonné 12 novembre 2010 07 h 29

    G20 de Toronto - en prison dans la communauté

    Cette situation est extrèmement troublante et démontre la fragilité de notre démocracie. On devrait se souvenir qu'hier lors des cérémonie du jour du souvenir tous les discours de la défense de la liberté. Quelle liberté défendons nous? Celle de se taire et faire le beau?

    C'est inquétant et je ne ressent pas l'urgence d'agir pour protéger nos droits tant par les politiciens que les magistrats.

  • meme moi ici - Inscrite 12 novembre 2010 07 h 31

    la vraie violence

    ce sont les citoyens qui la subissent, de la part des dirigeants... violence économique, violences répressives, abus de pouvoir et même violence physique (matraque)
    mais le citoyen peut avoir un pouvoir
    voir la vidéo suivante

    http://www.dailymotion.com/video/xf5dwy_excellente

  • Réception Production du Rapide Blanc - Abonné 12 novembre 2010 07 h 45

    Une dictature qui écrase toute contestation et réflexion

    Je suis scandalisée par les informations révélées dans cet article. Le sort réservé à ces manifestants dépasse l'entendement. Chacun est en droit de s'exprimer sur ce système hégémonique qui permet aux plus riches d'accroître toujours, de plus en plus, leur richesse et qui mine de façon flagrante la vie des populations d'ici comme celles d'ailleurs. La volonté du système judiciaire de rendre la vie extrêmement difficile à ces manifestants vient sans doute d'ordres haut placées très proche du Premier Ministre du Canada, Stephen Harper. Cet homme, que la population Canadienne a élu, se comporte de plus en plus en petit dictateur qui veut écraser toute contestation et même toute réflexion sur un système économique et politique qui profite uniquement aux monde corporatif déterminer à maintenir ses privilèges peu importe le saccage de l'environnement ou l'abolition des droits civils.