Agressions sexuelles - La Cour suprême facilite les poursuites

Shirley Christensen a remporté hier une victoire partielle à la Cour suprême du Canada. Sans pour autant abolir le délai de prescription en matière d'agressions sexuelles, le tribunal lui a permis de relancer sur des bases saines sa poursuite au civil contre le curé Henri-Paul Lachance, qui l'a agressée à de multiples reprises dans son enfance.

En résumé, la Cour suprême coupe court aux arguties des avocats dans les affaires d'agressions sexuelles. Ils ne pourront plus faire tomber une poursuite au civil, à l'étape des procédures préliminaires, sous prétexte que l'action est prescrite. La décision clarifie également le point départ du délai de prescription en la matière.

L'avocat de Mme Christensen, Alain Arsenault, y voit une grande victoire pour sa cliente et les innombrables victimes d'agressions sexuelles qui cherchent à obtenir réparation. «En éliminant l'argument du délai de prescription à l'étape préliminaire, cette décision va permettre à toutes les victimes d'être entendues au fond», a expliqué Me Arsenault.

Robert Cornellier, fondateur du Comité des victimes de pédophiles au collège Notre-Dame, a poussé un soupir de soulagement. «C'est un miracle du frère André», a-t-il ironisé. M. Cornellier s'attendait à ce que les Frères de Sainte-Croix opposent une requête en irrecevabilité aux deux recours collectifs qui sont en préparation contre la congrégation. La Cour suprême vient de leur couper l'herbe sous le pied, estime-t-il.

En droit criminel, les agressions sexuelles sont traitées comme des crimes imprescriptibles. Mais en droit civil, le délai est de trois ans pour intenter une poursuite au Québec, contrairement à d'autres provinces, où ces contraintes ont été abolies. Le délai court à partir du moment où une victime prend conscience des torts qui lui sont causés et qu'elle est libérée de la contrainte.

À Québec, le nouveau ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, s'est d'ailleurs dit préoccupé par la question hier. Il s'est montré réceptif à modifier le Code civil à la satisfaction des victimes d'agressions.

Le cas Christensen

Le calvaire enduré par Shirley Christensen est symptomatique de l'indifférence de l'institution catholique à l'égard des victimes de prêtres pédophiles. Il ne fait aucun doute qu'elle a subi de multiples attouchements sexuels de la part du curé Lachance, à Québec, alors qu'elle était âgée de six à huit ans.

Lachance a reconnu sa culpabilité à une accusation d'attentat à la pudeur, en 2008, après que Shirley Christensen se fut finalement décidée à le dénoncer. Trente ans après la première agression, en 2009, le curé a pris le chemin des cellules pour purger une peine de 18 mois.

La jeune Shirley Christensen avait bien tenté de dénoncer son bourreau, en juillet 1981. Elle s'était précipitée chez ses parents pour tout leur raconter. Les Christensen, de fervents croyants, ont contacté des représentants de l'Archevêché catholique romain de Québec pour obtenir des explications. On leur a conseillé de ne pas ébruiter l'affaire, et ils se sont tus.

Shirley Christensen a enfoui son drame au fond de sa mémoire. En 2006, alors qu'elle était âgée de 33 ans, le déclic s'est fait pendant qu'elle discutait dans la salle de bain avec sa belle-fille. «J'avais son âge à elle, et ce petit corps-là lorsque ça m'est arrivé», a-t-elle pensé.

Mme Christensen a entrepris des procédures sur deux fronts, au criminel et au civil. L'Archevêché de Québec n'a jamais manifesté la moindre ouverture à régler à l'amiable une poursuite de 250 000 $, affirme l'avocat de Mme Christensen, Alain Arsenault.

Au contraire, l'Archevêché a présenté une requête en irrecevabilité accueillie tour à tour par la Cour supérieure et la Cour d'appel (à deux contre un). Aux yeux de l'archevêque, Mme Christensen était en mesure de soupçonner, bien avant l'âge de 33 ans, qu'elle avait été victime d'agressions. À partir du moment où elle a alerté ses parents, en 1981, elle était consciente des torts subis. L'archevêque et le curé Lachance ont fait valoir, avec succès, que le recours était prescrit depuis 1983 (le délai était de deux ans avant l'adoption du Code civil). Mme Christensen n'avait qu'à poursuivre ses parents en leur qualité de mauvais tuteurs, a prétendu l'Archevêché.

Pas de commentaires

Dans un arrêt laconique de trois paragraphes, la Cour suprême invalide les prétentions des hommes de foi pour se rallier à l'analyse formulée par le juge dissident de la Cour d'appel, Jacques Chamberland. La prudence commande d'entendre les témoignages avant de déterminer qu'une action est prescrite. Les critères édictés dans l'arrêt M. (K.) c. M. (H.) doivent s'appliquer. Pour que le délai de prescription commence à courir, il faut que la victime soit «réellement consciente du préjudice subi et de sa cause probable». C'est au moment où elle découvre «le lien entre le préjudice subi et les faits vécus pendant son enfance que se cristallise la cause d'action».

La cause sera donc renvoyée en Cour supérieure pour que Mme Christensen puisse faire valoir son point. Impossible de connaître la position de l'Archevêché de Québec. «Comme la cause de Mme Christensen est toujours devant les tribunaux, le Diocèse n'émettra pas de commentaires», a dit un porte-parole de l'organisme, Jasmin Lemieux-Lefebvre.

Alain Arsenault est outré par ce mutisme. «On doit en déduire que ce sont des gens vils, qui ne s'intéressent qu'à l'argent et qui n'ont aucun respect pour les victimes de pédophiles», a-t-il lancé.
3 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 30 octobre 2010 11 h 27

    Heureusement qu'il y a la Cour suprême...

    C'est une grande victoire pour tous ceux et celles qui ont subi de telles agressions et qui n'ont pas pu ou qui n'ont pas osé porter plainte dans le delai qui était prescrit et appliqué rigoureusement.
    Avant ce recours à la Cour suprême du Canada, les victimes Québécoises d'abus sexuels de la part de religieux, ou de toute autre personne, ne pouvaient pas, contrairement à leurs concitoyens Canadiens, intenter de poursuite contre leurs agresseurs, si le plainte était formulée plus de trois ans après les faits. Les Cours du Québec ont appliqué strictement la règle qui interdit les recours, si la plainte est formulée plus de tois ans après les faits, même par des enfants qui avaient 8 ou 10 ans quand ils ont été abusés, et même si les circonstaces entraînant ses retards sont souvent du fait de personnes en autorité qui avaient une influence certaine sur ces enfants.
    Je dois dire, que chaque fois que j'entends invoquer le super modèle québécois, auquel chacun doit s'intégrer complètement, je me demande à quoi au juste on se réfère pour appeler ainsi, une série de mesures et de droits qui, dans bien des cas ont été en retard de plusieurs années sur les autres régions du Canada. Ainsi, les femmes du Québec n'ont obtenu le droit de vote qu'en 1940, vingt-deux ans après que le gouvernement fédéral l'eut accordé à son niveau, et vint-quatre ans après le Manitoba.
    Viendra maintenant un aligement heureux et fort attendu, de la part des victimes d'abus sexuels, sur le droit et les coutumes qui ont cours depuis longtemps ailleurs au Canada et dans le monde.

  • Michel Gaudette - Inscrit 30 octobre 2010 15 h 28

    La justice doit absolument soumettre l'Église de Rome à l'autorité civile

    Trop longtemps, l'Église de Rome aura voulu soumettre le pouvoir civil à ses prérogatives et aura réussi.

    Je crois que ce jugement est une excellente nouvelle et doit servir à soumettre l'Église de Rome à la justice civile une fois pour toutes...

    Au Québec, le clergé romain catholique s'est honteusement caché derrière cette prescription... Ce temps est fini !!!!

  • 54lili - Inscrit 30 octobre 2010 18 h 02

    félicitations pour Mme Christensen

    je suis très heureuse pour elle et elles pour ce jugement mais tout n'est pas encore gagné à ce que j'ai entendu..

    La cour suprême avait-elle de quoi se faire pardonner, je ne peux m'empêcher de me poser la question, après son jugement et affront concernant la loi 101, les écoles passerelles et la loi 115 adoptée sous baillon à l'assemblée nationale suite à ce jugement.
    Vraiment je me pose la question, surtout que M. Paquet qui semble si heureux de renchérir sur la cour suprême, ces juges à perruque qui décide tjrs contre le Québec.
    Par contre, une personne seulement, là y a pas de problème.