Au nom de la libre concurrence

L’industrie de la construction est venue tourmenter hier une fois de plus le gouvernement Charest avec l’existence d’une brèche dans la loi anticollusion ainsi que la mise au jour des liens avec la mafia.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L’industrie de la construction est venue tourmenter hier une fois de plus le gouvernement Charest avec l’existence d’une brèche dans la loi anticollusion ainsi que la mise au jour des liens avec la mafia.

L'industrie de la construction est venue tourmenter hier une fois de plus le gouvernement Charest avec l'existence d'une brèche dans la loi anticollusion, ainsi que la mise au jour des liens avec la mafia. Toute cette matière explosive a alimenté pour une énième fois les demandes pour la tenue d'une enquête publique.

L'opposition officielle à l'Assemblée nationale ne s'est pas fait prier pour talonner les libéraux lors de la période de questions. Toute l'équipe a été mise à contribution.

D'entrée de jeu, Pauline Marois a attaqué sur le front de la mafia: «Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer comment, en 2010, une famille mafieuse de Montréal peut influencer l'octroi des contrats de construction?»

La chef péquiste s'appuyait ainsi sur le témoignage du policier Lowry McDougall, de la Gendarmerie royale du Canada, au cours d'un procès qui s'est déroulé récemment en Italie. M. McDougall affirme que le clan Rizzuto influençait l'attribution des contrats dans le secteur de la construction en échange d'une ristourne de 5 %. L'information est révélée dans le livre Mafia inc. des journalistes André Cédilot et André Noël.

Malgré les questions répétées depuis deux jours en Chambre, Jean Charest est demeuré de glace. Hier, il a réitéré la volonté de son gouvernement de mener non pas une enquête, mais des enquêtes sur les allégations soulevées. «Nous continuerons d'agir avec détermination», a affirmé le premier ministre.

Mais pour le PQ, il est clair que le gouvernement a laissé la mafia gangrener le système d'octroi de contrats au Québec. Seule une enquête publique peut apporter un éclairage véritable sur la situation, martèle-t-on. «Tout le monde au Québec a compris que si le Parti libéral refusait une enquête publique sur la construction, c'est qu'il a des choses à se reprocher», a lancé Mme Marois.

Puis, ce fut au tour du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, d'être mis sur la sellette à cause du contournement de la loi anticollusion. C'est au nom de la libre concurrence que le gouvernement a permis à l'industrie de la construction de se constituer une liste des soumissionnaires, ce qu'il interdit maintenant aux municipalités.

C'est ainsi que Laurent Lessard justifie qu'il se soit plié aux arguments de l'industrie de la construction. Comme le révélait hier Le Devoir, le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), un organisme appartenant à l'industrie de la construction, a mis en place en mai dernier un système informatique permettant de connaître le nombre et l'identité des soumissionnaires pour un contrat municipal.

Ce système, appelé TES (Transmission électronique de soumissions), est une liste volontaire d'entrepreneurs généraux qui souhaitent se faire connaître afin de recevoir les offres de services de sous-traitants. Mais ce faisant, la non-divulgation des soumissionnaires imposée aux municipalités depuis le 1er septembre dernier ne change rien à la possibilité pour des entrepreneurs de se concerter pour établir les prix ou pour inviter un concurrent à ne pas soumissionner: ils savent qui s'est procuré les documents d'appels d'offres.

«La loi est contournée par des entrepreneurs à cause de la négligence du ministère des Affaires municipales [...] qui a donné son assentiment à la mise en place de la transmission électronique des soumissions. [...] Il ne fait rien pour que cet outil ne serve pas à des fins de collusion», a soutenu le député Daniel Ratthé, porte-parole du PQ en matière d'affaires municipales.

L'Association de la construction du Québec est intervenue auprès du ministre, car la disposition de non-divulgation dans le projet de loi 76 ne se limitait pas au monde municipal. Le projet de loi 102 adopté en juin dernier est venu modifier la précédente loi et ainsi ouvrir la porte à l'industrie de la construction. «C'est une recommandation qui nous était faite pour permettre une libre concurrence, pour éviter les effets pervers», a indiqué le ministre.

Certains grands donneurs d'ouvrages estiment pourtant que pour éviter la collusion et l'intimidation entre les entrepreneurs en construction, l'identité des soumissionnaires lors des appels d'offres doit absolument être protégée. C'est le cas de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), la plus importante au Québec.

Même si les commissions scolaires ne sont pas soumises à la règle de non-divulgation, la CSDM a changé son processus d'attribution de contrats depuis que la controverse a éclaté, en octobre 2009. Elle utilise toujours le site Constructo.ca, soit le Système électronique d'appels d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec, mais elle interdit de dévoiler le nom des soumissionnaires intéressés par un chantier. «On a changé nos pratiques, même si on n'était pas obligé. On donne beaucoup de contrats, en raison de la grosseur de notre parc immobilier. Pour éviter la collusion, il faut cesser d'afficher les soumissionnaires», dit Alain Perron, responsable des relations avec les médias à la CSDM.

Avant d'entrer en Chambre, M. Lessard avait expliqué assez laborieusement qu'il s'agissait d'une minorité de contrats municipaux, ceux concernant les bâtiments spécialisés, qui étaient visés par la TES. En comparaison, ce sont 80 % des contrats qui portent sur des travaux de voirie et d'aqueduc.

«Avec le BSDQ, on fait des analyses périodiques pour faire en sorte qu'on puisse détecter si quelqu'un triche ou pas», a dit le ministre pour se montrer rassurant.

Au BSDQ, on a plutôt expliqué au Devoir que si le gouvernement souhaitait obtenir des informations, il obtiendrait la collaboration de l'organisme. Mais pour l'instant, aucune vérification du genre n'avait été faite.

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Avec la collaboration de Robert Dutrisac
22 commentaires
  • Guy Fauteux - Abonné 28 octobre 2010 03 h 22

    Notre mafia bien a nous entrepreneur en construction Quebecois.

    Entrepreneur en construction au Quebec et au Nunavut depuis 1974 voici la liste des organisme propre au Quebec qui augmente de 40% mes couts (pour les projets de Construction au Quebec seulement).
    -Cmeq corporation des entrepreneurs electriciens du Quebec
    -Cmttq corporation des maitres tuyauteur du quebec
    -OIQ ordre des ingenieurs du Quebec
    -RBQ Regie du batiment du Quebec
    -BSDQ Bureau des soumission depose du Quebec (proprietaire CMEQ et CMTTQ)
    -CCQ Commission de la construction du Quebec
    -FTQ federation des travailleurs du Quebec.
    -Csn confederation syndicat nationnaux
    -et j'en oublie autant !!!!
    baisser les couts de construction au Quebec c'est simple il suffit d'interdire ces organismes.
    Personne mais personne aura le courage politique de le faire car ces mafia sont toutes puissantes.

  • meme moi ici - Inscrite 28 octobre 2010 07 h 06

    libérez nous des libéraux

    je vous invite à aller voir sur cette page http://www.ecoeurement.com/p/placardages-prevus.ht, Placardages prévus, alors que depuis hier s’y trouve un magnifique calendrier.

    Le 31 octobre, je vous suggère d’aller placarder dans votre voisinage.

    Les parents se déguisent à l’Halloween et affichent leur écoeurement

    Date : 31 oct. – 1 nov. 2010

    Lieu : Partout au Québec (plan)

    Description : Des milliers de parents iront dans les rues de tout le Québec pour accompagner leurs enfants lors de la journée d’Halloween. Cette année ne sera pas comme les autres. Pendant que les petits cueilleront leurs bonbons, les parents, en "Catwoman" et "Superman", afficheront l’affiche de leur député libéral ou celle de Jean Charest. Mais ce n’est pas seulement pour les parents. En fait, tout le monde peut en profiter dimanche le 31 octobre 2010 pour se déguiser et aller afficher leur écœurement. Si vous trouvez l’idée intéressante, faites circuler SVP !
    l’affichage doit se faire dans la paix, l’amour, le plaisir et le respect.

    http://www.ecoeurement.com/p/images-afficher.html

  • Pierraud - Inscrit 28 octobre 2010 07 h 30

    Quelles preuves voulez-vous de plus!!!

    Les mafiosos ont engloutis Charest et son équipe, l'évidence frappe aux yeux... je n'y comprend plus rien, qu'est-ce que la GRC attend pour mettre ces incompétents et corrompu à l'os derrière les barreaux, sont-il de conivence eux autres aussi???

  • Denis Miron - Inscrit 28 octobre 2010 07 h 35

    Dans une mafiocratie, le judiciaire est sous tutelle.

    Est-ce qu’un PPP underground entre le gouvernement et la mafia pourrait expliquer le refus de Jean Charest de déclencher une commission d’enquête sur «l’industrie de la corruption»?Car en s’en tenant seulement qu’à l’enquête judiciaire, il est permis de croire que le gouvernement Charest a choisi cette option pour demeurer «les deux mains sur le volant» , car suite à la commission Bastarache, nous sommes en droit de penser que le judiciaire est sous influence des collecteurs de fonds du parti libéral. Toutes les entorses à l’éthique commises par ce gouvernement prêtent flanc à cette interprétation. L’état Québécois serait-il devenu une mafiocratie sous la gouvernance néolibérale de J.Charest. L’idéologie du laisser-faire qui règne en toute dévotion au marché, est essentiellement en contradiction avec une gouvernance qui se préoccupe de l’éthique, et de la justice sociale en ouvrant la porte à un capitalisme sauvage et mafieux..
    L’opinion public n’est pas dupe, elle voit bien que l’Opération Marteau est en réalité une Opération Valise, et malgré tout Charest persiste en maintenant le cap en direction du cul de sac.

  • Sator - Inscrit 28 octobre 2010 08 h 16

    DIXIT John James

    pour pouvoir faire des choses il faut des preuves !bien oui ifaudrait etre capable de voir les enveloppes brunes dépasser de ses poches