En bref - Les motoneiges à l'abri des poursuites

Le gouvernement Charest met la pratique de la motoneige à l'abri des poursuites judiciaires jusqu'au 1er décembre 2017 sur quelque 20 000 km de sentiers interrégionaux.

Déposé hier à l'Assemblée nationale, le projet de loi 121 prolonge l'immunité contre les poursuites basées sur les inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié au bruit et aux odeurs des engins. Le projet de loi introduit toutefois un couvre-feu aux motoneigistes de minuit à 6h, sept jours sur sept, à compter du 1er décembre 2011.
5 commentaires
  • Michel Chayer - Inscrit 28 octobre 2010 01 h 04

    Démocrasse

    J’ignorais que Bombardier contribuait à la caisse électorale de l’Honorable Jean Charest...

  • Bernard Batt - Abonné 28 octobre 2010 07 h 05

    Les MRC non élu peuvent suspendre l'application...

    Après une lecture rapide du projet, je me désole. Ma réaction immédiate est que ce gouvernement abaisse encore une fois la barre de la démocratie. La première raison c’est à cause de l’interdiction renouvelé aux citoyens de ce défendre contre cette peste pétaradante.
    La seconde raison est le droit accordé au MRC. En effet les MRC vont pouvoir modifier localement l’application de cette loi. Or les membres qui occupent les sièges MRC ne sont pas élus pour ce rôle. Et les préfets de région sont désignés. C’est tout simplement inacceptable que des préfets non élues peuvent modifier l’application d’une loi.

  • Jacques Morissette - Inscrit 28 octobre 2010 07 h 21

    Ce sont des petits détails de ce genre qui font...

    Que le gouvernement Charest est en train de totalement se discréditer auprès de l'électorat. Comme le disait la mère d'un copain quand il était enfant: "Tu fais vraiment tout pour te faire haïr."

  • Bernard Lorazo - Abonné 28 octobre 2010 07 h 58

    Majoritaire, pour çà?

    M. Jean Charest avait demandé aux Québécois de lui donner une majorité aux dernières élections, ce qui lui fut accordé de peu. Pour gouverner les deux mains sur le volant. D'une motoneige? Encore bravo pour ce détournement de démocratie qui n'honore pas le PLQ. Pas trop étonnant, en fait, pour un parti qui a renié ses idéaux en accueillant à bras ouverts un chef de parti conservateur avec, à la clé, des conditions financières non totalement connues à ce jour et qui démontrent le degré de convictions du monsieur.

  • François Dugal - Inscrit 28 octobre 2010 09 h 40

    Silencieux

    Il me semble que le rôle du silencieux dans un moteur à explosion est de réduire le bruit; est-ce que je me trompe?