La Cour suprême se penchera sur l'affaire Néron

Ottawa - La Société Radio-Canada aura l'occasion de faire revoir à la baisse les dommages-intérêts de deux millions qu'elle a été condamnée à verser à l'ex-relationniste Gilles Néron pour un reportage diffamatoire: la Cour suprême a accepté hier d'entendre l'affaire.

Il est peu probable que les dommages, les plus importants jamais imposés à un média canadien, soient portés à la hausse, le plus haut tribunal du pays ayant rejeté la demande d'appel incident présentée par M. Néron.

Mais ce dernier se réjouit tout de même que la cour ait décidé de se pencher sur une cause qui traîne devant les tribunaux depuis plus de huit ans.

«Je suis absolument certain que la Cour suprême va me donner raison et qu'elle forcera enfin Radio-Canada à reconnaître ses erreurs», a déclaré Gilles Néron lors d'un entretien téléphonique.

De son côté, la porte-parole de la société d'État, Marie-Josée Leblanc, a affirmé que l'audition de l'affaire allait permettre de trancher «une question très importante et très intéressante pour les médias».

Plus de cinq ans après les faits, en juin 2000, la Cour supérieure du Québec a statué que la Chambre a causé un tort irréparable à la carrière de M. Néron et que Radio-Canada a sérieusement entaché sa réputation. Le tribunal a condamné l'ordre professionnel et le diffuseur à lui verser près de deux millions en dommages-intérêts pour ses pertes de salaire, la ruine de son entreprise, ses honoraires d'avocat et ses tourments.

En octobre dernier, la Cour d'appel a maintenu la décision de la Cour supérieure, revoyant toutefois à la baisse de quelque 200 000 $ le montant des dommages-intérêts et leur répartition entre la Chambre des notaires et Radio-Canada.

D'ici les prochains mois, la Cour suprême devra donc trancher cette question complexe une fois pour toutes dans un jugement qui risque de faire école en matière de diffamation.