Gangs de rue - 10 000 noms dans la banque du SPVM
Le Service de police de Montréal (SPVM) a planté les semences de la discorde à Montréal-Nord en procédant à l'interpellation des jeunes Noirs de manière disproportionnée.
Alors que M. Courcy a découvert des cas de racisme «pur et simple» à Montréal-Nord, le criminologue Mathieu Charest a conclu que les Noirs sont cinq fois plus ciblés par les policiers que le reste de la population à Montréal-Nord, toutes proportions gardées.
Sur l'ensemble du territoire, les Noirs sont aussi interpellés davantage que les Blancs, sans égard à leur appartenance aux gangs de rue et à leurs démêlés antérieurs avec la police.
«On peut donc comprendre qu'une proportion importante de ces contrôles d'identité puisse être jugée arbitraire ou malveillante», explique le criminologue dans son rapport.
La police a les Noirs à l'oeil, surtout les jeunes. En 2006 et 2007, de 30 % à 40 % des jeunes hommes noirs (les 34 ans et moins) ont été soumis à un contrôle d'identité dans la métropole. Ce ratio est sept fois plus élevé que dans le reste de la cohorte des jeunes hommes.
«Ce résultat est important parce qu'une cause prochaine d'une émeute tient au fait qu'une minorité se sente "profilée" ou la cible d'un contrôle policier excessif et injustifié», estime le criminologue.
L'étude attribue au groupe d'intervention mobile Avance, formé en 2005, la plus grande part de l'augmentation radicale des interpellations des Noirs. C'est dans Montréal-Nord (hausse de 126 %) et dans Saint-Michel (hausse de 91 %) que les interpellations ont connu la plus forte augmentation.
Les données sont cependant incomplètes: il n'y a pas moyen de déterminer le nombre d'interpellations non consignées par les policiers, ni celles réalisées par l'escouade Éclipse et les policiers de Montréal-Nord dans les mois précédant l'émeute qui a suivi la mort de Fredy Villanueva, en août 2008.
Des fiches sur 10 000 personnes
Pour arriver à ces résultats, Mathieu Charest a consulté le registre des fiches d'interpellation du SPVM, entre 2001 et 2007, des documents contenant des renseignements sur l'origine ethnique des personnes interpellées. Le docteur Charest a aussi obtenu le registre des individus membres ou sympathisants des gangs de rue du SPVM, une banque de 10 000 noms.
Fait à souligner, le SPVM évaluait en 2006 que 500 individus faisaient partie des gangs, en comptant les membres périphériques et les émules. Le noyau dur était formé d'une cinquantaine de criminels endurcis.
L'étude de Charest, dont La Presse avait diffusé quelques extraits en août dernier, déboulonne le mythe selon lequel les policiers interviennent plus auprès des jeunes Noirs parce qu'ils sont plus susceptibles de commettre des délits en association avec des gangs. Environ 40 % des Noirs interpellés ne sont pas liés — ni de près, ni de loin — aux gangs de rue, ils n'ont pas fait l'objet d'arrestations récentes, et leur interpellation n'a pas donné lieu à une arrestation ou à l'émission d'un constat d'infraction. «En réalité, les contrôles d'identité ne produisent que peu d'arrestations ou d'infractions», résume l'étude.
L'auteur en vient à se demander si la contribution des communautés noires au volume de crimes (10 à 20 %) justifie «la mise en place d'une politique implicite de contrôles de masse».
«Cette question est d'autant plus importante qu'une vaste part de ces contrôles ne débouchent pas sur la découverte d'une infraction, n'arrivent pas à cibler les membres ou les sympathisants des gangs de rue et deviennent par conséquent difficiles justifiables», conclut Charest.
Rapports en preuve
En dépit de l'opposition de l'avocat de la Ville de Montréal, Pierre-Yves Boisvert, le coroner ad hoc, André Perrault, a finalement accepté hier de verser à la preuve les rapports de Martin Courcy et de Mathieu Charest.
Les deux études commandées par le SPVM portent sur l'interpellation. Puisque la mort de Fredy Villanueva est survenue dans le contexte d'une interpellation, M. Perreault juge les données utiles. Il a cependant indiqué qu'il n'avait pas l'intention de tenir une enquête sur le profilage racial.
Après s'être opposé à la production des rapports pour des questions de pertinence, Me Boisvert en a attaqué la rigueur méthodologique. Selon sa théorie, le document de Mathieu Charest est encore un brouillon, tandis que le rapport de Martin Courcy «ne vaut rien sur le plan méthodologique et scientifique».
L'avocat de la Fraternité des policiers de Montréal, Michael Stober, et celui du policier Jean-Loup Lapointe, Pierre Dupras, ont aussi descendu en flammes le rapport Courcy.
Alain Arsenault, l'avocat de Jeffrey Sagor-Metellus (un des jeunes blessés par Jean-Loup Lapointe) se demande maintenant si le SPVM cache d'autres rapports qui pourraient être utiles à M. Perreault.