Plainte déposée contre le juge Michel Simard

Québec — Le Conseil de la magistrature, l'organisme disciplinaire qui veille à la bonne conduite des juges, devra vraisemblablement se pencher sur l'affaire du juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, Michel Simard.

Le militant indépendantiste Gilles Rhéaume vient de déposer une plainte formelle au Conseil de la magistrature contre le juge Michel Simard «pour indignité et atteinte à la confiance et au respect des citoyens envers la justice».

Selon le témoignage du collecteur de fonds libéral Charles Rondeau à la commission Bastarache, le juge Michel Simard, en 2003, a demandé à M. Rondeau d'intercéder en sa faveur auprès du ministre de la Justice, Marc Bellemare, pour être nommé juge en chef à la Cour du Québec. Michel Simard a finalement été nommé juge en chef adjoint.

Le Conseil de la magistrature ne peut sanctionner un juge pour sa conduite qu'après avoir reçu une plainte en bonne et due forme, a indiqué Dominique Bouchard, porte-parole de l'organisme. En vertu du code de déontologie de la magistrature, un document qui compte 10 commandements et tient sur une page, un juge «doit prévenir tout conflit d'intérêts et éviter de se placer dans une situation telle qu'il ne peut remplir utilement ses fonctions».

En outre, le juge «doit préserver l'intégrité et défendre l'indépendance de la magistrature, dans l'intérêt supérieur de la justice et de la société».

Qu'un juge demande à un collecteur de fonds influent de parler de lui en bien à un représentant du pouvoir exécutif — le ministre de la Justice — afin d'obtenir une promotion au sein de l'appareil judiciaire peut soulever des doutes sur son indépendance.

Toute plainte visant un juge est soumise aux 15 membres du Conseil de la magistrature qui se réunissent environ 10 fois l'an, a précisé Mme Bouchard. Onze juges, deux avocats et deux représentants du public forment le Conseil.

Si la plainte est jugée recevable par le Conseil, elle est confiée à un des membres pour examen. Jusque-là, la plainte n'est pas rendue publique.

Si l'examen conclut à des manquements de la part d'un juge, la plainte est acheminée à un comité d'enquête composé de cinq membres qui tient une audition publique où elle entend les parties. Le comité rend sa décision par la suite. Si la plainte s'avère fondée, elle vaudra au juge fautif une réprimande ou conduira à sa destitution.
6 commentaires
  • Nap Oleon - Inscrit 24 septembre 2010 10 h 26

    Naïveté lapidaire


    Les tentations du diable sont multiples dans ce monde matérialiste où la sustentation de la satisfaction semble impossible. Les Rolling Stone étaient lucides "I can't get, no satisfaction". Également, j'aime bien cette vieille chanson du temps des crooners : "The world is mine. It can't be yours. So, why don't you pretend ...". La prétention des grandeurs cesse toutefois un jour, car nous restons forcément des êtres fragiles, humbles et dépendants devant notre propre mort.

    Alors, comment apprécier son quotidien malgré la horde d'assoiffés insatisfaits? À titre de simple citoyen, je suis de plus en plus perplexe face à la cohue des grands de ce monde en panique comme si le grand bateau considéré invincible face à mer était pourtant, en train de couler. La mer est déchainée, car le peuple perd de plus en plus confiance en ceux qui exercent le pouvoir.

    Dans ce contexte, le peuple lance de plus en plus de pierres à ceux qui succombent devant les tentations. Il semble bien que la lapidation nous grise et qu'elle permette de rappeler à l'ordre des acteurs qui somme toute, ne fond que jouer le jeu pour obtenir les gallons et la gloire éphémère et ce malgré les commandements et les sacrés saints principes. En définitive, l'humain est un être de clan et il a appris à se rapporter au chef du clan pour obtenir des privilèges.

    Alors, que celui qui n'a jamais succombé à la tentation lance la première pierre!

  • Frank Siminski, Fils De Jeanne Audette - Inscrit 24 septembre 2010 10 h 50

    NOMINATION DES JUGES ICI AU QUÉBEC

    95% des juges ici au Québec sont dans les 166,205 plaintes déposés par les citoyens: La Commission Bastarache n'a cas obligé le Barreau du Québec de déposer les 166,205 plaintes devant la Commission par ordre numérique et par ordre alphabétique et vous verrez elle est là la NOMINATION des juges: il y a l'avocat Claude Germain au citoyen Rosaire Blain, qui lui a dit «la justice ici au Québec appartient aux professionnels et vous le citoyen ordinaire vous n'avez aucun droit» (sic)

    Frank Audette-Siminski

  • Christian Harvey - Inscrit 24 septembre 2010 14 h 04

    bravo !

    Il fallait le faire. Bravo Monsieur Rhéaume!

  • Paulette Giroux - Inscrite 27 septembre 2010 02 h 32

    IL PRENDRA SA RETRAITE AVEC GROSSE PENSION

    Sauf erreur son mandat de 7 ans finit en octobre. Le Juge Simard n'aura qu'à prendre sa retraite. Je serais fort surprise si on ne lui versait pas celle-ci. Alors le blâme je suppose qu'il s'en fiche éperdument.

  • Donald Bordeleau - Abonné 27 septembre 2010 22 h 52

    Bientôt un autre retraité a nos frais. L'Honorable Michel Simard

    Normalement, ce juge devrait être sanctionné par la magistrature. Mais le juge Bastarache dort vraiement au gaz. Il est de coutume qu'un juge demande a un argentier pour rencontrer le P.M pour obtenir un poste bien rénuméré.

    Donc, selon l'offense ce juge doit être destitué.