Un héritage mal géré par le Curateur public - Une saga familiale qui coûtera cher au contribuable

Le gouvernement du Québec vient d'être condamné par la Cour supérieure à verser plus de 1,7 million de dollars à 11 personnes dont l'héritage a été mal géré par le Curateur public. Pour la succession de feu Raymond Eudore Provencher, c'est la fin d'une saga qui dure depuis... octobre 1964!

La juge Sylviane Borenstein avait déclaré le gouvernement du Québec coupable, dans un jugement rendu le 30 avril dernier, mais toutes les parties attendaient le montant des indemnités. La décision est tombée hier.

L'affaire commence en 1964, après le décès de Raymond Eudore Provencher. Sa femme, Angela Provencher, est inapte. La juge écrit d'ailleurs que Mme Provencher «était incapable de voir à ses moindres besoins, de faire un chèque ou de payer sa coiffeuse. C'est pourquoi la nièce et héritière Kathryn Mason avait demandé à Sherbrooke Trust Fund de s'occuper d'elle.»

Sherbrooke Trust dresse un bilan des avoirs de Raymond Eudore Provencher: le déficit est de 57 654 $. On prévient les héritiers.

L'employeur de M. Provencher, la firme de courtage Lévesque-Beaubien, demande alors à la Cour supérieure que ce soit le Curateur public, donc le gouvernement du Québec, qui gère la succession de M. Provencher.

Dans le fonds du gouvernement


En 1967, le Curateur reçoit le dossier. Il se rend alors compte que M. Provencher possède des terrains et que les vérifications préliminaires de Sherbrooke Trust sont inexactes. Après quelques années de recherche et la liquidation des terrains, le Curateur récupère près d'un demi-million de dollars. Mais, plutôt que de prévenir les 11 héritiers, le Curateur verse 467 607 $ dans le fonds consolidé du gouvernement du Québec en septembre 1994.

Le responsable du dossier au Curateur, Daniel Gosselin, déclare d'ailleurs durant le procès: «J'avais mandat de liquider la succession et payer les créanciers. Ça ne m'importait pas s'il y avait des héritiers connus. Les héritiers n'étaient pas des créanciers.» Une «étonnante déclaration», selon la juge, mais, à l'époque, le Curateur n'a effectivement aucune obligation de retracer les héritiers.

En 1999, quand la firme Mondex, spécialisée dans la recherche de successions non réclamées, se rend compte de l'erreur, elle alerte la succession de feu Raymond Provencher, qui amorce une poursuite en 2005 pour récupérer les 467 000 $ et les intérêts. D'ailleurs, cette somme se transforme en 1,7 million grâce aux intérêts mensuels depuis 1994.

Dans son jugement, Sylviane Borenstein écrit: «La preuve démontre que le Curateur public n'a pas agi en personne raisonnable dans l'administration de la succession et n'a pas apporté à cette administration les soins d'un bon père de famille. Il n'a pas respecté les devoirs et obligations qui lui incombaient à titre d'administrateur provisoire et de liquidateur de la succession.»

L'avocat de Fasken Martineau qui représente les bénéficiaires de la succession, Antoine Aylwin, se réjouit du jugement, mais il se dit déçu des agissements du gouvernement. «Ce n'est pas son argent. Et, plutôt que de régler rapidement hors cour, le Curateur a choisi d'aller en procès et d'étirer les procédures. Si on avait réglé le dossier en 2005, le gouvernement aurait épargné des centaines de milliers de dollars en frais d'intérêt. Autant d'économies pour les contribuables», a-t-il dit au Devoir. Depuis 2005, quatre héritiers de M. Provencher sont décédés.

L'avocat du ministère du Revenu, François Quintal, de la firme Sylvestre Fafard Painchaud, a affirmé au Devoir que son client «prend actuellement connaissance du jugement» et qu'il désire ne pas commenter. Le gouvernement a 30 jours pour porter la cause en appel.
2 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 28 août 2010 09 h 45

    Pas si cher

    A: ça fait moins de 25 ȼ par personne;
    B: on ne fait que RENDRE de l'argent volé!

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 29 août 2010 17 h 28

    Le gros et le petit

    SLAPP!