Premières Nations - L'APN songe à créer une commission nationale pour les jeux de hasard

Réuni depuis mardi à Winnipeg, dans le cadre du Rassemblement annuel de l'Assemblée des Premières Nations (APN), un groupe de chefs autochtones de différentes provinces a évoqué la possibilité de créer prochainement une commission nationale autochtone pour les jeux de hasard sur le modèle de la National Indian Gaming Commission (NIGC), créée en 1988 aux États-Unis.

Un organe national permettrait de gérer l'industrie autochtone des jeux de manière plus homogène et efficace, a estimé le chef Joe Hall, de la nation Sto:lo, de la Colombie-Britannique. À long terme, ce serait un moyen d'engendrer des revenus supérieurs, a-t-il ajouté.

Selon le dernier rapport annuel de la NIGC, en 2009, l'industrie des jeux de hasard autochtones des États-Unis a engendré un profit de 26 milliards $US.

Au Canada, on estime que les profits nets générés par les jeux de hasard dépassent les 6 milliards. Depuis 1985, le gouvernement fédéral a transféré l'administration des jeux aux provinces. Au Québec, un alinéa de la loi sur les loteries autorise la délivrance de licences de bingo aux réserves.

Pour ce qui est des autres formes de jeux, chaque communauté est responsable de faire valoir ses droits auprès de la Cour suprême du Canada, en vertu de l'article 35 de la loi constitutionnelle sur les droits ancestraux. C'est par exemple le cas à Kahnawake, où, selon Morden Lazarus, avocat spécialisé en droit du jeu, «les Mohawks ont prouvé qu'ils pratiquaient les jeux de hasard bien avant l'arrivée de l'homme blanc.»

À propos de la création d'une commission nationale, ce dernier a estimé qu'il était grand temps que les Premières Nations disposent d'un tel organe légal, qui éviterait de devoir systématiquement passer par la Cour suprême.

Les discussions actuellement en cours à l'APN font suite à une demande, le mois dernier, de la part des Premières Nations de la Colombie-Britannique, pour créer leur propre commission autochtone provinciale pour les jeux de hasard. Cette initiative est l'aboutissement de quatre années de négociations infructueuses avec le gouvernement Campbell, pour qu'il partage une partie des profits du jeu (1 milliard de dollars en 2009) avec les Premières Nations. «Les grandes lignes du projet doivent être ratifiées par les chefs de la province au mois de novembre, et ensuite nous irons de l'avant», a détaillé Joe Hall, responsable de l'initiative, avant de souligner que ce n'était pour l'instant qu'un premier pas qui pourrait conduire, entre autres, à l'installation de casinos.

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