Québec veut l'opinion des citoyens sur la mort dans la dignité

Le président de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, Geoffrey Kelley, entend se plier «à l’opinion et à l’humeur des Québécois».
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Le président de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, Geoffrey Kelley, entend se plier «à l’opinion et à l’humeur des Québécois».

Sondage après sondage, une majorité de Québécois se disent mûrs pour une réflexion sur la fin de vie et l'euthanasie. À ceux-là comme aux autres, l'Assemblée nationale tendra le micro cet été. «Toutes les options sont sur la table», a indiqué hier le président de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, Geoffrey Kelley. Y compris celle d'empiéter sur le terrain du gouvernement fédéral si les Québécois en font clairement la demande.

En conférence de presse, le député libéral a levé le voile sur le document de consultation officiel tout en insistant sur le caractère consultatif des audiences publiques à venir à la fin de l'été. «À ce stade-ci, c'est vraiment l'opinion du public qui nous intéresse», a fait valoir M. Kelley. Cela pourrait-il mener à un changement législatif? «Oui, tout est possible», a fini par répondre le député de Jacques-Cartier, qui entend se plier «à l'opinion et à l'humeur des Québécois».

Légalement, le Code criminel canadien prévoit que l'euthanasie et le suicide assisté sont des actes criminels. Mais la fin de vie n'est pas qu'une affaire légale, c'est aussi une question de santé et de dignité, a indiqué la vice-présidente de la Commission, Véronique Hivon. Sur ces territoires, le Québec peut déjà agir, a ajouté M. Kelley. «[Avant de légiférer], il y a de la flexibilité» et toute «une gamme de possibilités».

Même au plan légal, il reste de la marge de manoeuvre puisqu'il appartient aux provinces d'assurer l'application du droit criminel, a pour sa part rappelé la députée de Joliette. Dans la foulée de l'affaire Sue Rodriguez, le procureur général de la Colombie-Britannique avait d'ailleurs spécifié les circonstances pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'engager des poursuites. «Cette directive a été maintenue depuis», a fait valoir Mme Hivon.

Onze villes

Prudents, les deux députés sont restés vagues quant aux voies à examiner. «On ne veut pas mettre la charrue devant les boeufs, on veut d'abord entendre les citoyens», a insisté la députée péquiste. Les Québécois devront faire parvenir leur mémoire ou leur demande d'intervention au plus tard le 16 juillet. Ils pourront aussi remplir un questionnaire en ligne à assnat.qc.ca.

La Commission se déplacera dans 11 villes: Baie-Comeau, Gaspé, Gatineau, Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières. On y parlera d'euthanasie et de suicide assisté, mais aussi d'acharnement thérapeutique, de refus ou d'arrêt de traitement, de testament de vie, de soins palliatifs et de sédation.

De nombreuses voix se sont fait entendre ces dernières années pour réclamer un débat sur le droit de mourir dans la dignité. Le débat a toutefois pris une ampleur renouvelée l'automne dernier avec la réflexion du Collège des médecins et deux sondages publiés coup sur coup par les fédérations de médecins.

Dans la foulée, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion annonçant la création d'une commission spéciale. Le document, rendu public hier, est le fruit d'une série d'audiences restreintes tenues en février et mars 2010 avec des experts des questions médicales, juridiques, éthiques et philosophiques.

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