De nouvelles règles sur les commissions militaires bouleversent le procès de Khadr

Natif de Toronto, Omar Khadr, aujourd’hui âgé de 23 ans, est accusé de meurtre. Il aurait lancé une grenade qui a tué un soldat américain en Afghanistan en juillet 2002.
Photo: Agence France-Presse (photo) Natif de Toronto, Omar Khadr, aujourd’hui âgé de 23 ans, est accusé de meurtre. Il aurait lancé une grenade qui a tué un soldat américain en Afghanistan en juillet 2002.

La procédure judiciaire concernant Omar Khadr a été retardée de plusieurs heures hier pour permettre aux avocats de prendre connaissance d'un document de 281 pages sur les nouvelles règles à appliquer.

Le retard est survenu après que l'un des avocats canadiens d'Omar Khadr eut indiqué que la défense rejetait l'offre de réduction de peine des procureurs de la commission militaire.

«Nous ne sommes pas intéressés à une proposition qui ne donne pas l'occasion à Omar [Khadr] de sortir de l'enfer de Guantánamo Bay et de rentrer à la maison», a lancé Me Dennis Edney.

Le manuel concernant les commissions militaires, ouvrage détaillant la mise en application des nouvelles lois promulguées l'année dernière par l'administration de Barack Obama, n'a été rendu disponible que mardi en soirée aux avocats présents à la base américaine de Guantánamo Bay, sur l'île de Cuba.

Procédure inéquitable?


Au dire de Denny LeBoeuf, une éminente avocate de l'American Civil Liberties Union, une telle situation était sans précédent. Et selon Me LeBoeuf, tout cela ne soulève que davantage de questions concernant l'équité de la procédure.

En temps normal, a-t-elle expliqué, de telles règles devraient être rendues publiques des mois avant leur entrée en vigueur pour en permettre une étude adéquate.

Les nouvelles règles précisent, entre autres choses, les circonstances dans lesquelles des déclarations obtenues sous la contrainte peuvent être acceptées en tant qu'éléments de preuve.

Le manuel est important pour l'équipe d'avocats d'Omar Khadr, puisque la procédure préalable à l'instruction de cette semaine sert à déterminer si des déclarations auto-incriminantes seront admissibles durant le procès de son client.

Sous la torture

La défense soutient qu'Omar Khadr, qui est passible d'une peine maximale d'emprisonnement à vie, a fait des déclarations à des enquêteurs uniquement après avoir subi une torture extrême.

De son côté, la poursuite insiste pour dire que les prétentions de torture d'Omar Khadr sont sans fondement. Selon elle, les différentes déclarations de l'accusé doivent donc être considérées comme des éléments de preuve.

Natif de Toronto, Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 23 ans, est accusé de meurtre. Il aurait lancé une grenade qui a tué un soldat américain en Afghanistan en juillet 2002. Omar Khadr avait alors 15 ans.

Il était grièvement blessé au moment de sa capture, dans les décombres d'un immeuble. Omar Khadr est incarcéré à Guantánamo Bay depuis l'automne 2002. Il est le seul Occidental toujours détenu dans cette prison.

Son procès devrait débuter à la fin du mois de juillet.

Jusqu'à présent, le gouvernement canadien a refusé de demander le rapatriement d'Omar Khadr. Hier, à Ottawa, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a affirmé que le Canada considérait comme légitime l'indépendance de la procédure de la commission militaire américaine.